Réponse aux alarmes des bons citoyens, p. i

4. Carra, Considérations, recherches, observations sur les États généreux, 1789, Lb 39 1167.

5. Voy. par exemple, Le cri de la nation ou les doléances de vingttrois millions de Français, 1789, Lb 39 i585, pp. i3-i£ : « Pour qu'à l'avenir les droits de la nation ne soient plus un problème, dit encore cette brochure, et qu'ils soient enfin fixés pour toujours, il sera passé deux actes authentiques entre la nation et le souverain, dont l'un portera le titre de chartre nationale, et l'autre de chartre royale ; dans le premier seront consignés les droits naturels et sociaux qui appartien-

nationale, suivant le mot de Sieyès, est « la loi suprême 1 ». On voit ici apparaître très nettement l'influence de l'école 'démocratique du xvin e siècle, et Ton s'aperçoit aussi de l'impression qu'a faite sur les esprits la révolution américaine : Carra, pour appuyer sa théorie de là souveraineté nationale, ne croit pouvoir mieux faire que de reproduire la Déclaration des droits du peuple de Virginie 2 .

Ainsi la conception de l'Etat ne triomphera réellement que lorsque les représentants de l'État auront créé une constitution : tous les écrivains sont d'accord sur ce point. Par constitution, ils entendent, non point une forme de gouvernement particulière, mais l'ensemble des règles fondamentales, sans lesquelles la nation ne peut se garantir du pouvoir arbitraire : « J'entends par constitution, dit Mounier 8 , un corps de règles fondamentales sur lesquelles sont appuyés tous les ressorts du gouvernement, qui laissent au corps social le moyen d'obtenir des lois nécessaires au maintien de l'ordre

nent à des hommes libres et conséquemment au peuple françois ; et dans le second, on déterminera l'étendue du pouToir qui appartiendra à la Royauté, et que le souverain reconnaîtra devoir à son peuple » (Ibid. ,

1. Qu'est-ce que le Tiers État? éd. Champion, 1888, pp. 67-68.

2. Nouvelles observations sur les Etats généraux de la France, 1789, Lb 39 1180, pp. 181 etsqq.

3. Considérations sur les intérêts du Tiers État, 1788, Lb 39 758, p. i3.

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a36 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIIf SIÈCLE

public, mais de véritables lois, signes de la volonté générale, qui indiquent au peuple ce qui doit lier son obéissance, qui retiennent tous les agents du pouvoir dans de justes limites, qui fassent que les lois ne soient jamais vainement invoquées, qu'on ne puisse leur substituer les décisions arbitraires, et qu'en se conformant à ce qu'elles ordonnent, le plus obscur des citoyens puisse jouir d'ailleurs de toute l'indépendance de la nature. » La monarchie française, ajoute Mounier, n'a jamais eu de constitution, au sens propre du mot; il s'agit de lui en donner une. Ce n'est pas dans le passé qu'il convient de chercher le principe de cette constitution. Rabaut-Saint-Étienne a parfaitement interprété la conception de ses contemporains, lorsqu'il a dit : « Nous devons nous défier de la manie de prouver ce qui doit se faire par ce qui s'est fait ; car c'est précisément de ce qui s'est fait que nous nous plaignons. » Les institutions, les lois, ajoute-t-il, ont changé au cours des siècles ; pourquoi ne changeraient-elles pas aujourd'hui 1 ? Ce n'est pas sur des a lois fondamentales », incertaines et variables que la constitution devra s'appuyer, mais sur des principes fondamentaux, qui sont la * raison, l'équité, le bon ordre, le bien public ». En un mot, on aban-

i. Considérations sur les intérêts da Tiers Étal, p. i5.

donne la tradition, et c'est sur la raison qu'on prétend fonder le nouvel État ; telle était, on l'a vu, la conception fondamentale de Condorcet.

Mais, pour que cette constitution puisse naître et' se développer, il est une condition indispensable, c'est que tous les privilèges politiques disparaissent, qu'il n'y ait plus d'ordres séparés, qu'en face du pouvoir royal il ne subsiste plus que la nation. Et la nation, aux yeux des penseurs de 178g, c'est le Tiers État : « Qu'est-ce qu'une nation ?» se demande Sieyès. — « C'est un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. » Or, l'ordre de la noblesse forme un ordre à part : il est donc « étranger à la nation' •. Et en fait, c'est le peuple seul qui assurera le triomphe de la liberté : ■ le garant de la liberté publique ne peut être que là où est la force réelle. Nous ne pouvons être libres qu'avec le peuple et par lui 1 . » Rabaut-Saint-Étienne pense aussi que le Tiers État constitue en réalité toute la nation : « Le clergé, dit-il, n'est pas la nation; il est le clergé : c'est un assemblage de deux cent mille nobles ou roturiers, consacrés au service des autels ou de la religion. La noblesse n'est pas la nation, mais une partie dé -

. Qa'ett-ce que U Tiert État? éd. Champion, pp. 18 e .. Ibid., p. 5'..

a38 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII' SIÈCLE

corée de la nation*. » Il est temps que les privilèges injustes disparaissent et que l'égalité soit établie*. Et Mounicr, lui aussi, montre les obstacles qu'oppose à la future constitution l'esprit de corps des différents ordres. Comment créer des institutions libres, tant que les ordres privilégiés tiendront aussi étroitement à leurs prérogatives? a Aucun gouvernement, ajoute-t-il, ne peut établir l'égalité parmi les hommes ; mais multiplions au moins les institutions qui rappellent celles de la nature, afin que les pauvres soient moins humiliés, et qu'on soit quelquefois intéressé à leur faire oublier l'éclat de son rang 3 . » Guiraudet nous dit encore que la domination de l'aristocratie est plus dangereuse même que celle d'un despote, et qu'il importe avant tout de supprimer les privilèges des ordres ou des provinces*. Kersaint, dans son Bon sens, exprime peut-être plus fortement ;la même idée, lorsqu'il déclare qu' « un bon gouvernement est celui qui maintient, le plus également possible, entre les citoyens le partage des biens réservés à l'homme

I . Considérations sur Us intérêts da Tiers Etat, pp. îg-3o. a. Ibid.. pp. 36-37-

3. Mounicr, Nouvelles observations sur les États généraux, ohap. hit, pp. ml et sqq-

4. Qu'est-ce que la nation et qu'est-ce que ta France ? 178g, Lb" Il8g, pp. 38 et sqq. Cf. aussi Sala vil le, De l'organisation d'un État monarchique, 1789, a* édition, pp. 6-7 et 58 et >qq.

dans l'état de société », et quand il affirme que « le gouvernement est mauvais lorsqu'indépendamment des différences résultant des diverses professions nécessaires au maintien de la société, elle est encore divisée par les ordres, dont les distinctions sont imaginaires et les intérêts en opposition avec l'intérêt général 1 ». Chez Condorcet aussi, on le sait, le désir de l'égalité est peut-être plus impérieux encore que les aspirations vers la liberté.

Ainsi, Ton voit combien s'accentue, à la veille de la Révolution, le progrès des idées démocratiques. On semble même maintenant rejeter la plupart des doctrines de Montesquieu qui, pendant longtemps, ont exercé une influence si profonde sur les esprits. On ne croit plus du tout que les corps intermédiaires soient capables d'assurer la liberté publique. Rabaut-Saint-Etienne s'applique à démontrer qu'ils ne sauraient faire obstacle au despotisme : « Sous aucun aspect, ils ne sont les défenseurs naturels et assurés des droits de la nation ;, un corps intermédiaire n'est donc qu'un corps isolé et interposé 8 . » Les « corps particuliers », ajoute-t-il, sont les ennemis du bien public, de l'intérêt général, car rien n'est dangereux comme l'esprit de corps.

1. Le Bon Sens, 1788, Lb 89 761, pp. i3-i4* Voy. encore Gerutti, Mémoire pour le peuple français, 1788, Lb" 788, pp. i4 et sqq.