Qu'at-ee que le Tiers Étal ? pp. 5g et «jq

a4a LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII 9 SIÈCLE

suffirait de la nécessité impérieuse d'une corruption toujours subsistante dans ce gouvernement pour ne pas nous jeter avec tant de précipitation dans ses principes 1 . » Ici encore nous voyons apparaître l'influence de Rousseau et de l'école démocratique.

D'ailleurs, les événements si importants qui marquent l'approche delà Révolution, la gravité extrême de la situation politique ont suscité, pour ainsi dire, de nouveaux problèmes, d'une portée toute pratique. Il est bien des questions, que les écrivains du xviii* siècle avaient abordées, mais qu'ils n'avaient traitées que d'une façon assez confuse, et qui se posent maintenant avec une bien plus grande précision. Telle, par exemple, la question de la séparation des pouvoirs, à laquelle on attache en ce moment une importance capitale. Et il est aisé de comprendre pourquoi : jusqu'alors tous les pouvoirs ont été confondus aux mains du roi, qui seul faisait la loi et l'exécutait. On veut à présent démembrer son autorité au profit de la nation.

Mais il s'agit de savoir en quel sens et dans quelle mesure. Montesquieu, interprétant inexactement d'ailleurs les institutions anglaises, a prét tendu que les divers pouvoirs doivent se faire équilibre, et que cet équilibre est la condition même

i. Accord de la monarchie et de Ut liberté, p. 197.

de la liberté politique. Rares sont maintenant les écrivains qui adhèrent sans réserve à cette théorie. Nous en trouvons cependant l'écho fidèle dans Y Accord de la monarchie et de la liberté, où Ton lit cette phrase caractéristique : « La meilleure de toutes les constitutions est celle où tous les pouvoirs sont tellement enchaînés, tellement combinés qu'il n'en est aucun qui n'en trouve un qui le réprime quand il s'écarte, qui punisse celui qui en abuse 1 . » Cerutti, dans son Mémoire pour le peuple français 9 affirme aussi qu'un gouvernement libre est « celui où toutes les forces sont combinées de manière qu'elles aient chacune le mouvement qui leur est propre et la règle qui leur est utile* ». Toutefois la plupart des brochures paraissent renoncer à la doctrine du contrepoids et s'efforcent de trouver à la question de la séparation des pouvoirs une solution plus pratique que celle qui a été indiquée par les écrivains du xviii c siècle. Ecoutons, par exemple, Guiraudet. Selon lui, les avantages de la constitution anglaise ne viennent pas de «la prétendue balance y qu'il faut reléguer avec la balance du commerce et celle de l'Europe ». Il importe seulement, pour éviter le despotisme, que les trois pouvoirs ne soient pas réunis dans les mêmes mains, que le

i. Accord de la monarchie et de la liberté» p. 198.

a. Mémoire pour le peuple français, 1788, Lb 89 788, p. 3a.

344 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIIP SIÈCLE pouvoir législatif appartienne exclusivement à la nation, le pouvoir exécutif au roi, le pouvoir judiciaire aux magistrats: a ces trois pouvoirs ne se balanceront pas ; il n'y aura ni réaction, ni équilibre, ni contrepoids », mais aucun n'empiétera sur les fonctions des deux autres. Guirâudet ne veut pas dire cependant qu'il ne doit y avoir entre eux aucune espèce de communication ; il pense, au contraire, qu'aucune résolution de l'assemblée délibé-, rante ne peut avoir force de loi que si elle reçoit la sanction du monarque, et il attribue à ce dernier le droit de veto 1 .

La plupart des brochures reconnaissent, en effet, au prince le droit de contrôler toutau moins l'action du pouvoir législatif: a Quand la constitution sera formée, dit Mounier, il faut pour rendre impossibles tous les changements préjudiciables aux droits du trône, qu'aucuneloinesoit établie sans le concours de l'autorité royale et que le refus du prince anéantisse toutes les résolutions 1 . » Kersaint, dans son Bon sens, demande bien la « division absolue » du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif; mais cependant il se prononce en faveur de l'influence réci-

I. Qu'ai ce que la nation et au'ett-ce qae la France ? 1789, pp. t/, et ■qq. et pp. 86-87.

s. NomeUet obtervationi lur Ut Était généraux, chip, in, pp. 167-

CONCLUSION a$5

proque : a Pour que rien ne puisse manquer à la gloire du souverain et à sa puissance, il aura encore dans le pouvoir législatif le droit de proposer tel loi que sa sagesse lui suggérera, mais en laissai aux États celui de refuser la loi en lui développai les inconvénients. Mais si les lois, au contrair étaient proposées par les États, le Roi, d'un se mot, pourrait les arrêter'. » Kersaint considèr d'ailleurs, qu'il n'y a en réalité que deux pouvoir car le pouvoir judiciaire est seulement un attribi du pouvoir exécutif: les magistrats ne peuvent doi exercer aucune fonction politique ; leur rôle doit i borner à remplir leur office déjuges. — Telles soi les idées qui semblent dominer les esprits à < moment, et qui s'imposeront aux Constituants. I Comité de constitution de l'Assemblée nationa insistera sur la nécessité o de combiner l'orgai sation des différents pouvoirs, de manière qu'ils i soient jamais réunis dans les mêmes mains » ; mai en même temps, il affirmera qu'il ne suffit pas c sauvegarder l'autorité législative, qu'il faut enco: «garantir le pouvoir exécutif des entreprises d' représentants w ; on rendra donc « le roi portit intégrante du corps législatif», on ne reconnaît: comme lois que les décisions de l'assemblée qui ;

i. Le Boa Sens, pp. 56 et iqq.

a46 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII* SIÈCLE

sont revêtues de la sanction royale, et le comité proposera même d'accorder au monarque le veto absolu 1 .

Cependant, certains écrivaips, qui ont subi plus directement l'influence de Rousseau, et dont les tendances démocratiques sont plus accusées, se préoccupent infiniment moins de maintenir dans leurs bornes les divers pouvoirs que de faire prévaloir la souveraineté du peuple. Comme ils considèrent que toute autorité doit dériver du peuple, c'est du monarque qu'ils se défient uniquement, car le monarque sera toujours tenté de porter atteinte aux droits de la nation. Le comte d 'An tr aiguës, par exemple, affirme que, si la nation ne peut exercer par elle-même le pouvoir exécutif, « elle est au moins la maîtresse de le confier à qui il lui plaît » ; elle dispose souverainement du pouvoir législatif, et, grâce à ce pouvoir, il lui est possible « de réprimer le pouvoir exécutif en opposant à ses

i. Motif 8 présentés dans la séance du 4 septembre ij8g t au nom du Comité de Constitution sur divers articles du Plan du corps législatif. — Cf. aussi le Discours de M. Bergasse sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie, 1789, Lb 39 aoi, p. 82 : «Il est démontré qu'afin que la puissance législative ne soit pas illimitée, il est indispensable qu'aucun acte du Corps législatif n'ait force de loi qu'autant que le prince y a librement consenti. »

invasions le frein sacré de la loi 1 ». C'est qu'en effet a les monarchies les plus libres sont entraînées vers le plus absolu despotisme » ; pour sauvegarder la liberté, la constitution doit prendre les précautions les plus minutieuses*. — Salaville, qui essaie d'appliquer les idées de Rousseau aux circonstances présentes, qui part du principe de la souveraineté du peuple et de l'égalité des citoyens, reconnaît la nécessité de séparer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, mais il veut que celui-ci ait toute l'autorité et que le pouvoir exécutif n'en soit que le reflet: « La nation ou le corps législatif transmet sa volonté souveraine au corps exécutif; celui-ci, semblable au miroir qui ne reçoit la lumière que pour la réfléchir, la renvoie au corps législatif telle qu'il l'a reçue sans addition et sans altération 1 . »

1. Mémoires fur les État* généraux, leurs droitt et la manière de Ut convoquer, 1788, pp. sa et sqq.

a. Voy. Ibid.. pp. 3a -33 : « Un Eut serait donc libre, quoique gou Terne par un roi, si la nation élait appelée h l'exercice de l'autorité législative ; si le prince, chargé de diriger la force publique, ne pouvait l'employer an dehors que contre l'ennemi de l'Éiat ; si les corps judiciaires, protégés de toute la force publique, recevaient de la nation elle-même un pouvoir national et n'avaient jamais à redouter un changement dans leur constitution que lorsque 1* nation l'aurait ordonné. Un État serait libre, si, a ces répartitions des différent* pouvoirs, la nation réunissait celui d'établir et d'anéantir tes impôts, et surtout si elle ne regardait cette branche de sa puissance que comme une dépendance du pouvoir législatif. »

3. Salaville, De l'organisation d'an État monarchique, a' édition, Lb* 9 1371, pp. a5 et sqq.

Il importe donc, avant tout, que le pouvoir législatif, dont le seul privilège consiste à faire les lois, soit capable de résister aux entreprises du corps législatif, qui dispose de toutes les forces de l'État. Mais, pour qu'il en soit ainsi, deux conditions s'imposent : c'est que le corps exécutif ne soit que le stipendié de la nation, et c'est aussi qu'en temps de paix on ait le soin de licencier l'armée 1 . Conception toute républicaine déjà, et qui apparaît à un moment où personne n'imagine que la France puisse connaître d'autre régime que le gouvernement monarchique 8 .

Il est une catégorie d'écrivains qui s'écartent encore plus nettement de la théorie constitutionnelle, et dont la doctrine annonce plus directement les idées qui ne prévaudront qu'à l'époque où la nation prononcera la déchéance de la royauté. Tels Brissot et Condorcet. Contrairement à l'iriimense majorité de ses contemporains, Brissot déclare que ni le corps législatif, ni les pouvoirs exécutif et judiciaire ne doivent avoir le droit de donner une

i. Salaville, p. 3a.

2. « Constituez le gouvernement monarchique comme il doit l , étre > dit encore Salaville, et vous y verrez éclore toutes les vertus républicaines. Peut-être même aura-t-il l'avantage de vous offrir ces vertus patriotiques sans y joindre les inconvénients d'une orageuse liberté » (Jbid.y p. i35).

constitution à la France. Tous ces pouvoirs, en effet, dérivent du peuple. C'est donc au peuple seul qu'appartient le pouvoir constituant. Toute constitution, pour être bien faite, doit être rédigée « par une convention des hommes les plus éclairés nommés ad hoc par la nation » ; puis le plan de constitution sera proposé à la nation, et il ne sera adopté que si elle l'accepte à une très grande majorité 1 . Brissot va même jusqu'à demander que, tous les vingt ans, le peuple puisse exercer le pouvoir constituant, reviser la constitution qui le régit 1 . Tout aussi nettement, nous l'avons vu, Condorcet affirme le droit du peuple à régler souverainement la constitution. Déjà dans la Lettre d'un gentilhomme à Messieurs du Tiers État, il s'exprime ainsi : Que vos députés ne puissent voter une constitution perpétuelle, mais seulement une constitution quî sera soumise à un nouvel examen dans un temps déterminé*. » Plus tard, lorsque l'Assemblée nationale aura élaboré la Déclaration des droits, il regrettera que « l'engagement d'insérer dans la constitution même un moyen légal et assuré d'en réformer les abus » n'ait pas trouvé place dans la Déclaration ; car, dira-t-îl, les

l. Brissot de Warcille, Plan de conduite pour les députes du peuple aux Etals généraux de iy8g (avril 1789), pp. îîi et 8qq.