XV. Les relations internationales. La paix

Les principes directeurs du droit international que l’on peut soutenir dépendent tout d’abord de l’idée qu'on se fait de la nation. Aussi Renouvier va-t-il examiner cette question et repousser d'abord les doctrines erronées qui prétendent la résoudre. Il n'y a pas selon lui de nationalité naturelle : on invoque pour définir une telle nationalité la race, la langue, les mœurs et même la passion du rapprochement ; mais il n’y a dans tout cela qu’un effet des temps et des milieux et même en supposant tous ces éléments réunis on peut se demander si l’idée de nationalité serait assez forte pour constituer une nation stable et susceptible d'entrer en relations normales avec les autres. Historiquement, les nations s'expliquent par le simple fait de l'habitude ; aujourd'hui les hommes qui voudraient fonder une nation, créeraient un véritable état. L'état se constitue avec des hommes de toutes races pourvu qu'ils aient des idées communes sur les lois, c’est-à-dire sur la justice, et qu’il y ait entre eux un contrat social plus ou moins

explicite qui leur crée une patrie morale. La notion rationnelle d'état peut bien péricliter au milieu des luttes qui altèrent la vraie nature morale d'une nation, elle n’en reste pas moins la réalité dont dépendent tous les éléments de la nationalité naturelle qui, sans elle, ne peuvent former une nation, et qui ne sont pas nécessaires pour la former dès l'instant que cette notion existe.

L'idée de nationalié naturelle se rapporte éminemment aux faits sociaux involontaires, aux fonctions instinctives de l’humanité ; si elle essaie de se fonder sur le droit historique, elle s’interdit toute rigueur puisque l’histoire fait et défait les nations. En réalité, le principe des nationalités n’est souvent qu'un prétexte aux entreprises guerrières dans lesquelles il joue « le même rôle que les clairons et les taibours" qui sonnent la marche et poussent en avant » (1). La notion d'état est, au contraire, le fruit de la réflexion et du vouloir ; elle est moralement supérieure en ce qu’elle fait prédominer la raison dans les relations des hommes ; c'est cette idée, c'est le libre consentement qui décident de ce qui s'établit et se conserve, engendrent les habitudes communes et forment enfin un système éthique plus réfléchi que ne le sont les passions et les aptitudes de race. Les nations qui ont vécu sous l’idée d'état sont seules des « nations éthiques, formes de l’humanité en tant qu'œuvres d'’elles-mêmes ».

Ainsi l’œuvre d'une politique rationnelle sera, non de former chaque nationalité en état distinct, mais d'améliorer les états en les amenant au respect de l'autonomie de leurs sujets et de leurs autonomies réciproques. La poursuite de la liberté doit être la fin suprême et prédominante de toutes les revendications. Aucune oppression d'une nation par une autre n'est juste parce que la

vraie patrie est la patrie morale ; cependant les hommes sont tous

(1) Critique philosophique, 72, Il, 8r. À l’époque où Renouvier dirige ces critiques contre la théorie des nationalistes, il lutte contre l'esprit de conquête, de violence que les désirs de revanche avaient fait naître en France, même chez des esprits habitués à une discipline rationnelle.

membres d'une patrie de fait qu'ils doivent toujours respecter dans une certaine mesure, parce qu'ils sont censés avoir adhéré à ses principes et en avoir retiré certains avantages, et cette considération doit compter dans la décision qu’ils pourraient prendre de se révolter contre l’oppression. Une dernière raison pour préférer la notion rationnelle d'état à la théorie des nationalités résulte de ce que cette dernière doctrine est plus propre à susciter la guerre qu'à l'exclure. Si elle arrivait à constituer en état distinct chaque nationalité, la paix serait rendue très difficile, à cause de l'inégalité numérique de ces groupes, et de l'opposition très accusée qui résulterait de ces concentrations accusées de mœurs très divergentes. Dès qu'on perd de vue l’idée du contrat social et que des différences ethniques sont tenues pour des raisons de ne se point associer, ces différences deviennent vite des motifs de se combattre. Enfin il faut reconnaître tout le bien qui peut résulter de la fusion de races d’aptitudes diverses, et convenir que la nature du contrat social légitime est tout entière dans Île consentement et l'accord des hommes à se régir par une constitution commune qui garantit leurs libertés.

Cela étant, il faut essayer de montrer les droits et devoirs mutuels des états. Le droit international doit se ramener au droit personnel, car seule la personne est sujet de droits et de devoirs. Renouvier écarte la notion de l'Etat-personne qui l’amènerait à identifier l'unité d’un peuple avec un fait historique fatal. Il se représente l'unité sociale (1) comme constituée par un gouvernement de personnes responsables ; les relations de gouvernement à gouvernement sont donc des relations individuelles que la morale doit régenter ; mais la responsabilité des représentants ne suffit pas pour fonder le droit international ; elle doit se partager entre

les citoyens et que tous possèdent toute la mesure d'action et de

(x) Science de la Morale, IT, 430, I, 478, etc. L'Etat c'est « toute société distincte de personnes avec une représentation commune constituée ».

liberté qui leur permette de se tenir pour représentés dans toutes les actions de leur gouvernement ; sinon « ils sont traités comme instruments pour des fins qu’ils ignorent ». Le droit international doit donc avoir pour base des états libres ; s’il en est autrement dans la réalité, cela prouve simplement que, dans la réalité, ce droit manque de base. Mais dès que l'Etat libre est conçu, le droit international devient clair ; les lois de la justice y sont applicables sous la seule réserve des lois civiles et politiques propres à chaque nation, et sans autre différence que le caractère collectif des objets du droit international. ’

Mais il y a collectivité réelle ; les intérêts dont il s’agit sont déterminés et s'appliquent à chaque personne, bien que les décisions à leur égard ne puissent être prises qu’à la majorité. Et cette nécessité de la majorité va faire naître la question de savoir jusqu'à quel point la minorité est engagée dans les décisions prises. Renouvier n'hésite pas à interdire à l'Etat le droit d'exiger du citoyen de la minorité un acte qui dépasserait le pur consentement passif ; nul ne doit être forcé de prendre les armes et de guerroyer si sa conscience le lui défend ; un refus de servir n'est condamnable que comme infraction à la solidarité, mais nul ne peut combattre malgré lui et chacun a le devoir de s’examiner avant de se décider à le faire. C’est au nom de la morale (1) seule que Renouvier admet le refus de servir, en cas de guerre, mais les raisons qu'il donne ne sont ni moins puissantes ni moins logiques que celles tirées des considérations purement sociales, qu’on invoque aujourd'hui à l'appui de ce refus. Les Etats d'oppression prennent au contraire leurs sujets pour instruments et prétendent représenter une idée supérieure à la raison pratique personnelle, un but affranchi de toute morale ; ils sont pour les autres de

perpétuelles menaces ; leurs chefs invoquent la raison d'Etat, le

(1) Au nom de la morale rationnelle, et non en celui du principe évangélique d'amour, qui inspire Tolstoï ou les Doukhobors.

SOCIOLOGIE POÏITIQUE 171

salut public, mais en réalité ils ne poursuivent que la satisfaction d’un besoin ambitieux de dominer. Et l'opinion ne les méprise pas comme elle le devrait, car il y a sur ce point un pervertissement général de la conscience, même chez ceux dont cette coutume fait ses instruments — et ses victimes.

La guerre ne disparaîtrait pas nécessairement le jour où il n’y aurait que des Etats libres, mais elle serait moins probable, elle serait purement accidentelle au lieu d'être sans cesse attendue et préparée ; encore faudrait-il que les relations de justice fussent observées entre Etats. Renouvier apprécie durement les institutions mulitaires ; dañs ies Etats autoritaires, une partie des citoyens, des serfs devrait-on dire, sont employés à faire des autres des esclaves, qui sont des soldats, instruments sans pensée ni volonté. Il accepte cependant la nécesité du service militaire, et dans le Manuel, comme dans le Gouvernement direct, il critique l’organisation de l’armée en 1850 et présente un plan de réformes dont voici les lignes principales. Le devoir du citoyen de fournir le service est fondé sur la nécessité de la défense collective, mais il ne doit pas devenir un métier ; s’il le devient c’est le signe d’un état social inférieur ; le service obligatoire est conforme à la justice, mais dangereux parce qu'il propage l'esprit guerrier, cependant il est le seul acceptable dans une démocratie, à condition qu'il soit égal pour tous et de courte durée ; il importe que l’homme ne subisse pas trop longtemps la discipline militaire, véritable esclavage qui réduit la personne à l’état de chose (x). Les lois militaires françaises en vigueur en 1850 étaient souverainement injustes et lourdes pour le peuple, aussi Renouvier veut-il leur substituer une législation plus conforme à l’idée républicaine.

L'inégalité en pareille matière lui apparait « comme le plus

(x) Critique philosophique, 1, 307. Pour la durée du service actif, le Manuel demandait deux ans. Il a fallu plus d’un demi-siècle pour que ce vœu fut réalisé.

abominable et le plus hypocrite des crimes », le tirage au sort et le remplacement comme des « usages honteux et barbares ». Le Gouvernement direct prévoit la durée du service actif et de réserve, l'instruction militaire ; il veut qu’en temps de paix l’armée soit utilisée aux travaux de la paix, aux travaux publics et qu'ainsi les soldats subviennent à leur entretien. Il est bien difficile de s'associer à un pareil vœu, car si la nation a le droit de demander à ses membres le sacrifice de plusieurs années de leur vie, ce n’est assurément pas pour les livrer à des travaux auxquels la plupart seront inaptes, mais uniquement pour les préparer à défendre, le cas échéant, l'indépendance commune. En outre, les soldats occupés aux travaux de la paix prendraient la place des ouvriers civils, et cela pourrait être la cause d’une terrible crise de chômage. Une idée plus juste, voisinant avec cette utopie, tendait à ce que l’enseignement professionnel des jeunes gens fut complété ou assuré à la caserne ; il est certain qu'il y aurait avantage à ce que la préparation à la guerre ne prit que le temps rigoureusement nécessaire, et que les journées du soldat fussent en partie consacrées à l'éducation professionnelle ; ce serait peutêtre le moyen, sans qu'il soit besoin d'introduire dans la société de nouvelles contraintes, de rendre à cette éducation la vitalité qu’elle semble avoir perdue dans certains pays (1).

La contre-partie des institutions militaires, c'est la diplomatie, qui, elle aussi s'attire le mépris sévère de Renouvier. Elle ne sert qu'à présenter décemment des prétentions ou des convoitises honteuses, ‘et n'est efficace que si elle est soutenue par l'éventualité de la guerre. Elle s'exerce aussi à l'intérieur, vis-à-vis du peuple, de la part du gouvernement qui cherche toujours à le

mettre en présence du fait accompli, et ici comme là, elle n’a

(1) Dans le Gouvernement direct, sont réglées encore, et en détail, les questions du recrutement de l'administration, des troupes coloniales, du choix et de l'avancement des officiers, de l'utilisation en temps de paix des chevaux et attelages de troupe, etc.

had : Elta

pour but que de déformer les faits, d'obscurcir la vérité et elle se désintéresse de la justice.

La guerre, latente’ dans toutes les relations sociales, éclate parfois violemment et met aux prises les peuples. Les faits de guerre ont toujours donné lieu à la constitution de certaines règles qui forment ce qu'on appelle le droit des gens. Cette expression montre que toujours il a fallu tenir compte, à côté des faits, de l'existence d’un lien social entre Îles hommes, même quand ils sont en lutte ouverte ; le droit des gens exigeait la donnée mentale d'une morale posant des devoirs fondés sur la seule qualité d'homme, la croyance que l'exécution peut en être attendue, la foi dans une alliance, même entre ennemis, antérieure et supérieure à la guerre. La maxime traditionnellement admise par les nations qui adhèrent au droit des gens est « faire dans la paix le plus de bien, dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à nos propres intérêts ». Pour rendre morale cette formule, il faudrait remplacer intérêts par sécurité ou conservation. Le droit des gens ne se fonde que sur le droit de défense, et les moyens qu'il conseille doivent s'approcher le plus possible de l'idéal de paix. Le droit des gens n'apparaît entre les nations que lorsque l'espèce de contrat social réduit et implicite qui règle leurs relations, disparait ; il est donc un droit extrasocial. Comme droit, il implique l’idée de société universelle, maïs il implique en même temps que cette idée et tous les faits qu’elle entraine sont douteux ou débattus, violés ou renversés, et que la guerre est la seule ressource pour terminer le conflit. En généralisant, il faut dire que tous les conflits qui, dans une société donnée, iront jusqu’à mettre en question le principe social lui-même, la soumission des individus aux lois, seront du domaine du droit des gens, droit extrasocial. Le droit de rébellion que nous étudierons tout à l'heure, en dépend, au premier chef.

C'est le principe de la défense qui doit guider l'Etat — et l'individu — qui désire rester juste, tout en se préservant, parmi

les faits de guerre. Un Etat ne pourrait renoncer seul à la guerre, il se sacrifierait. Mais il doit avoir des principes de conduite très stricts à ce sujet. On pourrait éviter les guerres agressives, même quand une injustice subie les susciterait, car le droit de défense n'exclut pas tout devoir ; au contraire, la guerre, à cause de son énorme part d'inconnu, du grand nombre d’innocents dont elle joue la vie, doit plus que tout autre acte, être précédée de scrupules, de réflexions complexes. Avant tout, il faut renoncer à la passion de conquête, indûment parfois érigée en droit. Renouvier veut que les nations se considèrent, à l'exemple des individus, comme égales : « qu’elles se montrent sages et se contentent d’être des nations en renonçant franchement à être des puissances, toujours jalouses de pouvoir dire qu’il ne se tire pas un coup de canon sans leur permission » (1). Le droit de conquête par lequel on prétend justifier certaines prises de possession est absurde autant qu'immoral ; il est de plus contradictoire, puisque l’idée de conquête exprime l’usurpation et la volonté de commander à des hommes réunis de force (2). Le droit de défense rend la guerre parfois inévitable ; il ne la rend légitime que dans certains cas. Quels sont-ils ? Renouvier les examine longuement.

1° La guerre est-elle légitime pour contraindre une nation à

accepter des relations avec nous quand elle s'y refuse systématiquement ? Si les intentions de l'agresseur étaient parfaitement

(1) Cournor, cité par Renouvier.

(1) Renouvier analysait ce droit, dans Critique philosophique, au lendemain de la guerre de 1870, il condamnait cet esprit chez ceux qui prêéchaient la revanche, aussi bien que chez les allemands ; la France ayant rompu le contrat social avec l’Alsace-Lorraine ne peut plus la réclamer comme son bien. & La reconquête serait aussi immorale que la conquête fut inique. » La question d'Alsace ne peut être résolue par « l’ardeur malsaine d’une revanche » ; elle est européenne : en cédant tous ses droits sur l'Alsace, la France n'a pu céder celui qu'elle n'avait pas, à savoir le droit d'opprimer ; c'est au nom de la conscience morale qu’il faut demander à l'Europe l’affranchissement de cette province,

pures, il faudrait répondre oui, parce que l'expansion de l’humanité exige la liberté des relations humaines ; mais un peuple absolument moral aurait d’autres moyens de pénétration que la guerre. En fait, l'isolement obstiné peut résulter d’une crainte fort justifiée, mais sa rupture n’en est pas moins désirable et la violence ne doit y être employée qu’à la dernière extrémité.

2° Agression pour cause de civilisation à importer. En fait, la transformation d'institutions estimées justes dans un milieu moins juste est une illusion ; le prétendu progrès qu’on pense en faire découler reste toujours incertain alors que les violences et tout le mal que coûtera cette tentative ne sont que trop certains. De plus, il faut toujours se demander ce qu'il adviendrait du pays où l’on veut implanter « la civilisation », si on le laissait livré à ses propres impulsions ; si, après l'importation le progrès a eu lieu, il est toujours permis de conclure qu’il était possible sans elle. Conclusion : il faut toujours respecter le droit des peuples et ne les combattre que si le droit de défense l'exige.

3° Une nation peut-elle intervenir dans les querelles des autres, quand l’une d’entre elles a manifestement raison ? C'est la grosse question de l'intervention. Renouvier (1) pense que, au nom de la société universelle des êtres, c'est un devoir autant qu'un droit, d'aller au secours du peuple juste, injustement attaqué, et qu’il n'y a là que justice, et non chevalerie. Mais en fait, le devoir d'intervention subsiste rarement, car le peuple attaqué n’a pas toujours été juste, et celui qui interviendrait n’est pas impeccable ; le droit subsiste, mais limité par le principe de défense qui interdit le sacrifice.

4° Un Etat peut-il intervenir dans une guerre civile extérieure,

en faveur du parti qui a la justice pour lui ? S'il y a vraiment

(x) Il néglige complètement la question des « traités de garantie » qui sont d’ailleurs injustes en eux-mêmes, et dont l'application soulève toujours d'énormes difficultés.

sécession dans le pays, les règles du cas précédent s'appliquent. Sinon, c’est aux règles du deuxième cas qu’il faut se référer. Renouvier examine enfin les conditions de la paix perpétuelle. Dans la Critique philosophique où il insère avec complaisance tous les discours et communications des lignes pacifistes, il revient souvent sur la nécessité de constituer en Europe un sentiment européen ; il veut qu'on le fonde, non sur le christianisme, mais sur les traits distinctifs de l'esprit européen : prédominance de la raison sur l'intérêt, amour de la culture scientifique et artistique, bref, sur ce qui fait des européens une race éthique. C'est la morale, la tendance au gouvernement de soi-même, [a recherche sincère de la justice sociale conforme au droit et à la liberté qui peuvent faire le fond de l’union et du sentiment européen. La justice ne demande pas le sacrifice de la patrie, elle met chacun à sa place, mais elle commande le respect de la patrie morale qui embrasse l'humanité et dont les compatriotes sont aussi chers que ceux de la patrie du sang. Il demande non fe désarmement matériel, mais le désarmement moral, l'abandon de l'esprit de guerre et la pratique de la justice. Il formule, dans ie Petit traité de morale, le principe de son internationalisme : « Si vous saviez quelque chose qui vous füt utile et qui fût préjudiciable à votre famille, il faudrait le rejeter de votre esprit. Si vous saviez quelque chose qui fût utile à votre famille et qui ne le füt pas à votre patrie, vous devriez l'oublier. Si vous saviez quelque chose qui fût utile à votre patrie et préjudiciable à l'Europe ou au genre

humain, il faudrait le regarder comme un crime. » . Se TA : :

L'esprit de la paix peut inspirer les grandes nations : il faut pour cela que les citoyens se persuadent que la guerre retarde toujours le progrès et que, comme tout autre mal, elle n’est jamais

fatale, mais seulement possible à cause de la liberté. Mais la

condition principale pour que les Etats observent dans leurs

relations la justice, c'est avant tout que cette justice elle-même

+ 1e at

SOCIOLOGIE POEITIQUE 197

pénètre tous les rapports des citoyens entre eux et avec l'Etat, dans chaque nation. La justice ne peut exister pleinement que dans les Etats libres et ces Etats seront plus favorables à l’établissement de la paix que les pays autoritaires, où l’ordre est toujours incertain. Mais de graves et perverses coutumes éloignent eñcore le monde de cet avenir ; de plus l’idée de paix perpétuelle fait naître des utopies : les uns croient que pour la préparer il faut détruire au pralable les Etats, illusion guerrière ; d’autres pensent qu'il faut, pour l'établir, solliciter le consentement des gouvernants, ou qu'une nation honnête et forte pourrait donner l’exemple du désarmement. Ce sont là des vues superficielles. Les gouvernants ne peuvent avoir de meilleurs sentiments que les peuples, au contraire. Au vrai, « il n'est pas possible que la paix générale se réalise sans impliquer le sentiment général de la paix ; or, ce sentiment suppose la justice et la justice ne peut exister sans modeler sur le droit l’intérieur des Etats comme leurs relations internationales (1) ». Les idées de justice et de paix, idées sociales par excellence, ont à faire la conquête du monde. Quand elles auront pénétré tous les cerveaux, Renouvier entrevoit pour le monde, l'ère de la paix universelle et de la fédération générale des peuples. L'humanité vivrait selon le contrat social parfait et réaliserait la société des êtres raisonnables.

Ainsi la paix internationale ne peut être préparée que par la paix intérieure (2) ; les hommes doivent d'abord se préoccuper de réaliser la justice dans les sphères les moins distantes d'eux. Lorsque l'Etat méconnaît ses devoirs, que dans le pays il se forme

des classes qui luttent pour leurs intérêts respectifs et non pour la

(x) Science de la Morale, Li, 474.

(2) L'opinion exactement contraire est professée par M. FaGuer (ef.

* Questions politiques ; .. Le pacifisme), qui pense que les réformes sociales,

ne pouvant se réaliser que si elles sont adoptées à la fois par tous les Etats, il faut nécessairement que la paix et l'entente internationales les précèdent.

justice commune, les individus lésés ont ie droit de s’insurger contre la violation des clauses du pacte social. Il faut maintenant examiner les conditions d'exercice et la légitimité de ce droit, puis montrer les vrais et les meilleurs moyens dont l'individu dispose pour introduire la justice dans les faits ; enfin après avoir étudié le rôle et la nature des pouvoirs politiques de la démocratie, les devoirs et les droits du cioyen, nous poserons les

devoirs proprement sociaux de l'Etat républicain.