VI. Remèdes aux abus de la propriété
Propriété foncière.
Il n’y a que deux méthodes applicables dans la société réelle pour assurer la justice des relations économiques : cele des restrictions à l’appropriation de chacun, et celle des garanties qui laisse subsister la propriété, mais la grève de certaines obligations.
En ce qui concerne la propriété du sol, la méthode restrictive c’est la loi agraire, limitant le droit d'appropriation des personnes en ce qui concerne la terre, afin qu'un monopole exclusif ne se constitue pas aux mains de quelques-uns, ou rendant inaliénable un domaine familial primitivement attribué; elle comprend aussi l'abolition des dettes, une distribution de biens ou une dépossession d’une classe au profit d’une autre. Historiquement, son application s’est toujours faite d’une manière révolutionnaire et il en est résulté des abus plus vifs que ceux auxquelles elle prétendait mettre fin.
Mais faut-il accorder au propriétaire le droit d’user et d’abuser de sa terre; peut-il la cultiver ou non, s'emparer de tout un DAYS -silmen a le moyen etitenit en ses, mains les sort. des travailleurs? A cela, Renouvier répond que le droit de propriété n’est pas illimité; la société peut le retirer aux individus qui en font un mauvais usage, ou qui ne rempliraient pas les devoirs sociaux qui leur incombent en tant que propriétaires. Il y aurait là une sorte d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le droit de propriété individuelle dont le sol est l’objet est, en somme, peu sympathique à Renouvier; il se refuse à l’assimniler nettement à tous les autres droits de l’homme et il ne l’admettrait pleinement qe dans une société où il serait tempéré par des institutions de jusice. Cependant il ne fait pas supporter à la rente du sol toute la responsabilité de la misère sociale et il critique l’économiste
américain Henry George qui s'attache à cette idée et accepte, par ailleurs, les autres formes du capitalisme .
On ne peut, selon Renouvier, incriminer la rente, qu'autant qu'on la fait rentrer dans le cas plus général du bénéfice prélevé par le capital sur le travail. S'il suffisait de supprimer la rente pour résoudre le problème social, la chose serait facile à faire parce que la terre est la forme de capital la moins difficile à atteindre à l'impôt. L'impôt aiderait la division de la propriété foncière et ce serait assurément un excellent résultat; car le vrai problème est de réaliser l’union de la terre et du travail. La propriété privée du sol est bonne parce qu’elle favoise la production; mais il faut pour cela que le cultivateur soit propriétaire: on peut y arriver en obligeant le propriétaire à donner de gros solaires à ses ouvriers agricoles, ce qui l'amènera à vendre ses terres, ou bien en l’imposant assez fortement pour obvier aux accroissements exagérés des domaines. On remédierait aux inconvénients du morcellement du sol, par l'association (1) de production agricole qui permettrait de pratiquer la grande culture. Cette coopération vaudrait encore mieux qu'une expropriation qui n empêcherait pas la rente de se reformer ailleurs (2).
La restriction légale du droit d'appropriation sous un mode seul, ne mettrait pas obstacle à son expansion sous un autre et le but qui est de permettre à tous d'accéder à la propriété, serait manqué. Cependan on s'est presque toujours borné à restreindre de la seule capitalisation immobilière, et cela parce que la
propriété du sol est considérée comme la forme de propriété qui
(1) Un penseur que Renouvier admire, Stuart Mill, pensait comme lui sur la question de la propriété foncière; il aurait même voulu que l'Etat achetät des domaines pour les confier aux associations qui offriraient des garanties de travail sérieuses.
(2) V. Manuel, ch. vit ; Science de la Morale, ch. Lxxx et Philosophie analytique, IV, 588-193. Cf, F. Maurice, La réforme agraire et la misère en France (1887).
répond le mieux à la garantie de la liberté ; mais ce sont là des mesures inutiles puisque la capitalisation mobilière est laissée entièrement libre et peut même déposséder les propriétaires terriens. C’est donc au capital en général qu'il faut appliquer les mesures de limitation ou de restrictions destinées à résoudre l’antinomie de la propriété.
Il n’en existe pas de direct — à moins de dépouillement pur et simple ; il faut prendre un moyen indirect tiré du devoir que tous agents moraux ont de garantir à leurs associés les instruments nécessaires pour travailler à leurs fins individuelles. Nous sommes amenés à l'impôt progressif dont le but avoué est de s'opposer aux accumulations individuelles de la propriété.
