VII. Théorie de l’impôt. L’impôt progressif

« L’impôt ne peut-être que la part contributive de chaque personne aux travaux, c’est-à-dire, vu la division et la spécificité des fonctions, aux dépenses d'objet commun et qui leur sont profitables à toutes (1). » En cela, il ressemble à une prime d’assurance qui est toujours proportionnelle aux avantages Hue chacun peut retirer du système, augmentée d’une part de capital fixe pour les frais généraux du système, part égale pour tous, comme est égal pour tous l'intérêt de voir fonctionner la société. Il ne faut pas cependant assimiler tous les impôts à des assurances, sinon il faudrait tenir pour une loi le fait de lutte et ne voir dans la société que deux classes, l'une qui s'assure, l’autre contre laquelle on s'assure. Tant qu’on reste dans le droit pur, il faut regarder les hommes comme s’unissant en société pour la poursuite des biens communs et créant pour y arriver des fonctions publique émanant seulement d'une idée de direction générale

(x) Science Morale, II, p. 168.

et de-travail commun. L'impôt est alors simplement la contribution aux faris généraux de la société ; il est entièrement juste, s’il est librement consenti et c'est pour le citoyen de la République, un devoir de le payer (x).

Si le principe des garanties est reconnu dans la société, on doit admettre aussi l'impôt personnel et proportionnel, mais un tel impôt ne serait juste que si chacun avait part au revenu net de son travail. Dans l’état de guerre actuel ou cette juste répartition n'exise pas, cette idée de l'impôt est inapplicable. On cherche à saisir l'impôt où l'on peut et d’une façon dissimulée. Il est presque inutile, dit Renouvier dans le Manuel et dans le Gouvernement direct, de faire la critique du système d'impôts existant (2) ; 1l suffit d'énumérer les impôts pour voir que « chacun rappelle quelque outrage à l'humanité, quelque insulte à la dignité du citoyen, quelque iniquité fiscale ou tout au moins quelque absurdité économique » ; l'impôt foncier fait renchérir les produits du sol ; la cote personnelle mobilière grève justement ceux qui ont le plus de charges ; la patente, d’origine tyrannique, est incompatible avec la liberté du travail, elle crée un privilège insupportable en République. Quant aux impôts indirects ils font lentement mourir de faim le peuple, ils sont lourds au pauvre et légers aux riches (3).

En se plaçant au point de vue de la pratique actelle, on ne peut dire que l'impôt proportionnel sur les revenus quelconques soit juste. Il est logique que ce soit les revenus et non les personnes les revenus et non les capitaux qui soient taxés et qu'ils le soient

proportionnellement à leur importance : ce système est le plus

(1) Manuel, p. 137 et 157.

(2) Le système français d'impôts n'a subi depuis 1831 que des modifications de détail.

(3) Renouvier condamne aussi les douanes et dans Gouv. direct. (p. 204), il demande qu'on adopte le libre-échangisme. La France allait y arriver pour un temps et partiellement en 1860.

voisin du régime fiscal normal. Il y a pourtant à lui faire des objections. On ne peut vouloir que le prélèvement opéré par l'impôt dépasse le revenu net ; cependant, comme il y a beaucoup de gens qui n'ont aucune part au revenu net, ou bien il faut les exonérer, ce qui donne indirectement l'impôt progressif, ou bien il faut les frapper en se fondant sur ce que la loi des salaires nécessaires fera monter le salaire à la somme réclamée par l'impôt : mais c’est accepter une loi odieuse et de plus, en attendant qu’elle fonctionne, ce serait prélever l'impôt sur un fonds qui n'existerait pas encore.

Pour qu'un système d'impôts rationnel fut applicable, il faudrait un changement dans les conditions sociales et dans la répartition du revenu net. Mais ne pourrait-on faire servir l'impôt à préparer ce changement ? C'est justement l'opinion de Renouvier qui conclut à l'impôt progressif, sorte d'assurance, mais payée par les uns au profit exclusif des autres et cela parce qu'il y a vraiment dette de ceux à qui la coutume a permis de s'enrichir envers ceux qu’elle a constamment écartés de la propriété. Le problème social est de rendre une société possible dans laquelle l’accession au capital soi donnée à tous, or l'impôt progressif empêcherait que la répartition libre puisse « dépasser, dans les mêmes mains, une mesure jugée convenable à raison de la privation corrélative de tous ». Il s'agit aussi de réclamer à chacun de justes dons pour le bien de tous, et la progression y réussit comme elle réussit à empêcher les fausses inégalités dans une société où la richesse mal répartie « fausse les pouvoirs, corrompt l'autorité et donne à la liberté toutes sortes d'applications immorales ». L'impôt progressif ne porte aucune atteinte à la liberté : il empêche seulement les faits dont la répression importe et est exigée par le droit (1).

Ainsi l'Etat a droit de réclamer plus au pauvre qu'au riche.

(x) Science de la Morale, chap. LXxx.

« C’est l'esprit de l’impôt progressif, qui doit être le véritable impôt républicain, aussi longtemps qu’il y aura de grands revenus dans l'Etat et que la propriété ne sera pas très divisée (1). » C’est seulement quand, par ce moyen, la transformation sociale aura été opérée, une certaine égalité de conditions établie quo’n pourra établir la contribution unique et rationnelle (3). Dans toutes ses œuvres, l'impôt progressif est présenté par Renouvier comme un puissant instrument de réorganisatoin sociale ; il le considère comme un moyen de combattre les effets de l’hérédité, en diminuant les capitaux oosifs et en favorisant une plus large accession de tous à la propriété par la création d’un fonds destiné à cet usage et formé de son produit. Il combat l’exemption totale des petits revenus pour une raison économique, particulière à la France où ils sont très nombreux, et pour une raison morale, d'ordre générale à savoir que tout citoyen doit partager l’honnur de faire vivre la société. De plus, il n’est pas bon, semble-t-il que les riches deviennent les commanditaires attitrés des services publics.

Renouvier répond à l’objection qui consiste à montrer que de deux fortunes payant l'impôt, celle qui était la moindre avant la progression, put se trouver égale ou même supérieure à l’autre, une fois la progression appliquée; il y répond en mathématicien, par l'exposé de systèmes de progression très ingénieux, très variés qui tout en suivant une formule d’une entière continuité, n'arrivent jamais, comme les détracteurs du système ont coutume de le faire craindre, à absorber totalement le revenu (3).

Quant à l’objection que cet impôt dégoûterait les citoyens du travail et nuirait à la production, il la réfute en montrant que le travail n'aurait pas besoin d'être encouragé par de grandes for-

(1) Manuel, p. 255 sqq.

(2) Science de la Morale, ch. Lxxxvr, t. IL, p. 177.

(3) Manuel, p. 254.

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tunes individuelles si les institutions sociales que l'impôt progressif permettrait d'établir, fonctionnaient. En outre, il y aurait une sorte de discrimination des revenus en considération des charges de famille; de plus, le capital n'étant pas imposé le travailleur pourra toujours s’en constituer un.

À ce dernier point nous objecterons pourtant que, dans le système de Renouvier, il sera difficile de capitaliser si l’impôt frappe l'épargne ou simplement l’augmentation de revenu acquis par le travail. De plus, Renouvier a pris soin lui-même de dire (1) que l'impôt progressif avait pour but avouer d'empêcher la capitalisation et de remédier aux abus de l’hérédité. Mais le vrai rôle de l'impôt progressif est de permettre la transformation sociale : après quoi, il devra disparaître et alors l'inquiétude de ne pouvoir capitaliser sera sans raison, puisque la justice sociale règnera. L'impôt progressif n’est qu'un moyen de transition.

Au début il le faudra très fortement progressif pour qu'il

opère fructueusement.

Renouvier propose encore d’autres mesures fiscales : impôt frappant les créances sur l'Etat ou sur les particuliers, et qu’une partie du produit en soit réservée pour les débiteurs « à titre de don fait au travail par la propriété, dans l'intérêt commun » Ce vœu, émis dans le Manuel, était inspiré par le projet soumis peu de temps avant par Proudhon à l’Assemblée nationale (2). Renouvier ne désespérait pas de le voir adopter un jour comme préambule à l'établissement du crédit gratuit. Ce ne serait pas une spoliation,

(HeCr Peche analytique, t. IV, 634.

(2) Dans ce projet, présenté par Proudhon le 11 juillet 1848, il était proposé que la moitié de l'impôt demandé aux propriétaires fut donnée aux locataires en réduction de leurs loyers; la même disposition s’étendait aux fermages, aux dettes hypothécaires ou chirographaires. Le projet réduisait encore de 5 à 80 p. 100 les traitements des fonctionnaires. Son produit devait permettre d'organiser le crédit. Le projet fut repoussé, après un rapport dédaigneux et peu intéressant de Thiers.

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ou alors il faudrait dire avec Proudhon que l'impôt sur le travail n'est qu’un assassinat! La République est juge de l'emploi de ses ressources, et c’est à elle qu'incombe, nous l'avons vu, le devoir d'assistance.

Dans le Gouvernement direct, l'organisation fiscale de l'Etat et de la commune y est minutieusement réglée; l'impôt est réclamé uniquement au capital; mais c’est là une idée qui ne se trouve dans aucun autre ouvrage de Renouvier, sinon pour y être rejetée; on peut en conclure ou bien qu’il y tenait peu, ou bien qu'elle appartenait à son collaborateur (1) et c'est pourquoi nous ne nous y arrêtons pas. Les autres revenus de l'Etat étaient demandés, dans cet ouvrage aux régies, services publics, domaines et assurances sociaux.

Il est inutile de présenter ici la discussion de l'impôt sur le revenu théoriquement, il est certain qu'il constitue une bonne mesure fiscale, mais en pratique, il est permis de suspecter l'efficacité, lorsqu'on voit combien la seule annonce d'une discussion législative de ce système fait émigrer les capitaux. Il faut cependant reconnaître que Renouvier le justifie logiquement et le rattache à sa conception sociale fondamentale, celle de la société conçue comme une réunion d'être obligés mutuellement de travailler à leur bien commun; le devoir des possédants de procurer aux indigents des garanties équivalentes à la propriété étant reconnu l'impôt progressif est un moyen de les mettre personnellement dans l'obligation de l'accomplir; car tout devoir social doit avoir pour sujet des personnes réelles.

L'impôt progressif n'est qu'un moyen restrictif de remédier aux abus de la propriété; il n'atteint pas e but, mais il le dégage et il fournit les moyens matériels nécessaires à la transformation sociale: il s'agit de les mettre en œuvre. Le droit à l'instrument de travail subsiste, malgré les facilités apportées par l'impôt à l'accession à la propriété, pour celui qui en est dépourvu,

indépendamment de sa volonté, c'est le droit au travail.

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