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dE Mélodie LA 1 5 ben)

comme tous les droits et toutes les libertés doit, dans la société avoir une limite. Si la propriété était reconnue sous la réserve des droits de l’humaïité, elle n’en serait que plus sacrée; le droit de propriété-monopole contient une irréductible contradiction puisqu'il aboutit à refuser la propriété à toute une classe d'hommes qui acquièrent par là, un droit de défense, si ce n’est dagressios. Proudhon consdérait de même le drot au travail comme une conséquence de la propriété mais il est le seul moyen d'abolir cètte même propriété. Il sort d'elle-même, comme le libre examen sortait des affirmations religieuses et la souveraineté du peuple, du droit divin, pour la détruire (1). Si la solidarité sociale était établie, la propriété deviendrait une sécurité mutuelle et tomberait en désuétude.

Ainsi le droit au travail est pour Renouvier, un principe de justice, un principe que garantit à l'individu la possibilité de vivre en se servant des instruments de travail existants. Le nier, comme fit l'assemblée de 1848, c’est commettre une injustice et admettre un contrat social qui dépouille l'individu de ses ibertés naturelles sans rien lui donner en échange (2).

Le droit au travail (3). c'est le droit à la vie, dont la recon-

(1) On reconnaît la dalectique habituelle de Proudhon; elle fait songer ici à celle de Marx qui d’ailleurs la tient, comme Proudhon, de Hegel. Proudhon définit le droit au travail « le droit qu'a chaque citoyen, de quelque métier ou profession qu’il soit, d'être toujours occupé dans son industrie, moyennant un salaire fixé non pas arbitrairement et au hasard, mais d’après le cours habituel et normal des salaires ». (Proudhon, le Droit au travail et le Droit de propriété, p. 198).

(2) Philosophie analytique, t. IV, 205. Renouvier fait allusion aux séances des 14 et 15 sept. 1848,

(3) Ce droit était repoussé en pratique par Stuart Mill que Renouvier combat à ce sujet. Mill reconnaît le principe du droit aù travail, mais il l'écarte au nom du principe de population et il rend responsables les parents de la misère des membres qui surpeuplent la société. C'est là un manque de logique parce que la question d'assistance sociale se pose avant celle de la responsabilité des parents. Mill confond une question

naissance est le principe même de toute société. Or, dans les sociétés modernes, un tiers au moins de la population manque de ce qui lui faut pour vivre. L'assistance n'empêche que la mort subite pour cause de famine, mais non la mort par famine chronique (1). Les institutions d'assistance n'y remédient pas; d’ailleurs, dans une société juste, elles ne doivent subsister que pour ceux qui ne peuvent gagner leur vie. Le problème social consiste à faire que tout individu valide puisse vivre par son travail et le devoir d'une « société sociale » est de l’assurer; cela doit être facile pense Renouvier, car l’homme produit plus qu'il ne consomme, mais il faut réduire le nombre des parasites et augmenter celui des producteurs.

Après avoir dégagé les principes du droit au travail, et les avoir appréciés au nom de la justice, Renouvier en esquisse l'application. La République doit d'abord organiser le travail en provoquant et soutenant des associations de production, en créant les institutions de crédit gratuit, en réalisant une plus équitable répartition de la propriété foncière. Il lui en fait prendre l'engagement formel dans la déclaration qui suit le Manuel (76 à 78). Si ces institutions étaient établies le droit au travail ne serait presque jamais revendiqué. Enfin les mesures de garantie par le travail proprement dite consisteront dans l'extension des travaux publics et dans l'obligation d'y employer les chômeurs ; il ne s’agit pas de socialiser la production, mais de la renseigner et

de la diriger (2). On pourra même donner aux travailleurs ainsi

immédiate et pratique qui concerne les devoirs présents des riches envers les pauvres avec le problème théorique de savoir si la loi de population est incompatible avec le progrès social dans l'ordre de la justice: il propose une solution utopique: garantie mutuelle complète, mais abdication du droit de propager l'espèce à son gré.

(1) La mortalité et les maladies sont plus fréquentes dans les classes pauvres que dans les classes aïsées; V. les recherches physiologiques du prof. Niceforo sur les diverses classes sociales.

(2) Les institutions communales prévues dans le Gouv. dir. devaient

employés un salaire un peu inférieur à ceux des industrie libres pour les inciter à y chercher une occupation.

Ainsi Renouvier conçoit le droit au travail comme une institution tout à fait libérale; il s'étonne de la voir adoptée par un communiste comme Louis Blanc, car selon lui elle exclut le communisme. Le seul énoncé du droit au travail implique une opposition entre la société constituée d’une part où l'instrument de travail es entièrement approprié et l'individu d'autre part qui réclame l'usage de cet instrument comme condition d'existence pour lui. L'organisation du travail doit se compléter -— et même se réaliser —- dans l’organisation de l’industrie et de l'échange à laquelle nous arrivons. Comme Proudhon, Renouvier y fait

entrer l'organisation du crédit.

Le droit au travail qui est l'équivalent moral de la propriété et qui se présente comme le meilleur moyen de résoudre l'antinomie essentielle de cette constitution, ne saurait corriger les vices des transactions privées qui subsisteraient par hypothèse. On ne pourrait pas demander ici à l'impôt progressif de faire les frais de la garantie car ici l'origne de la charge de payer l'impôt ne serait plus dans l’accroissement de la propriété, mais serait imputable à toute propriété grande ou petite et à tous les hommes en état de lutte. Il ne coiviendrait pas non plus que Îles travailleurs fussent affranchis de la responsabilité qui leur incombe dans un milieu de coutume déloyal. Certes il est possible ici que le droit au travaille garantisse au travailleur des conditions de vie semblables à celles que lui donnent la coutume; mais, en théorie, ce droit exige que le travailleur soit mis à même de capitaliser et c'est dans ce sens qu'il est inapplicable ici. Si la société tentait

de l'appliquer dans le sens de la théorie, les lois du salaire libre

y pourvoir. Chaque commune devait se charger d'employer ses chômeurs ; la statistique devait permettre le déplacement opportun des ouvriers vers les endroits où la main-d'œuvre manquerait.

restant les mêmes, tous les travailleurs voudraient jouir du premier mode de répartition, et la société serait amenée à se substituer à ses membres dans la distribution du travail et des salaires. On reviendrait ainsi au communisme par lequel les hommes veulent appliquer la justice en masse alors qu'ils s'en reconnaissent incapables individuellement ; sous prétexte de remédier aux abus de la propriété, on la supprimerait, ce qui est contradictoire.

Renouvier ne veut pas du collectivisme; la production doit être laissée à l'initiative et à la responsabilité des individus seuls ou associés, sinon les ctoyens deviennent les esclaves de l'Etat dont ils attendent la subsitance. Cependant le travail et l’organisation industrielle doivent et peuvent être réglementés. La République a eu pleinement raison de libérer le travail des entraves anciennes, car il est un droit et un devoir; de plus le libre choix des métiers est utile à la. production (x). Mais la liberté illimité. de l’industrie a ses vices et l'Etat doit intervenir ici, au nom du principe social. Le travail longtemps esclave, n'avait pas la force de vivre en liberté; cette liberté acharnée voulue par la Révolution a produit une concurrence effrenée: d’où la misère d'un côté et l’oisiveté luxueuse, de l’autre. L’aristocratie de l'argent, plus oppressive que celle du sang, s'est constituée contre le peuple. Malgré le bien-être qu'elle a apporté, la concurrence a aggravé la lutte pour l'existence; les plus faibles, comme au jeu les moins riches, ont succombé; la concurrence, sans garanties, n’est que l'insécurité mise en système (2). La République, qui a reconnu la liberté de l'industrie doit donc empêcher qu'elle soit dangereuse, son intervention est justifiée par l'intérêt commun en faveur de cette classe de deshérités, que la société égoïste admet,

et envers qui la justice lui impose des devoirs.

(1) Petit traité de morale, p. 46.

(2) Philo anal IV 590.

L'organisation du travail doit avoir une double base: d’abord la libre association du travail. Cette liberté, refusée par la célèbre loi Le Chapelier en 1791 au nom de la liberté de l’industrie, le fut encore en 1849 à l'assemblée nationale; en attendant que la loi de 1884 leur donne en partie satisfaction, les ouvriers durent employer toutes sortes de moyens détournés pour parvenir à discuter, fortifñier et défendre « leurs prétendus intérêts communs » selon l'expression de Chapelier.

L'autre base est la réglementation de l’industrie et du commerce. Sur ce point aussi les lois sociales se sont fait longtemps attendre en France surtout. En 1848, à l’époque des revendications de Renouvier (1), les lois de protection ouvrière n’existaient presque pas en France. À grand'peine, on avait voté en 1841, une loi limitant à 12 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans! Un grand nombre des critiques que contient le Manuel seraient encore utiles à faire aujourd'hui sur ce sujet.

Si la production doit être laissée libre, il n’en est pas de même du commerce en qui Renouvier voit une fonction éminemment sociales. Il s’est toujours élevé âprement (2), avec une abondance et une sévérité qui rappellent Fourier, mais avec moins de verve. contre les mœurs vénales et basses qu'engendre le commerce. Les produit ne vont pas directement de producteurs à consommateurs. Il y a des intermédiaires dont le travail se fait rétribuer par un bénéfice hors de proportion avec son utilité, et n’obéissant à aucune règle. Ce n’est pas le laissez-faire qui, sous le seul stimulant de l'intérêt et avec la vénération professée pour l'enrichissement qui réduira comme on l’affirme, le bénéfice commercial au minimum. Le commerçant ne se considère pas comme

un vendeur et il use de tous les moyens de la lutte à laquelle

(x) Il les reprend, à l’occasion dans la Critique philos.

(2) Le Manuel, p. 200 sqq. Science Morale, ch. zxxxttt1 ; Philosophie analytique, IV, 598, 1899.

donnent lieu la valeur incertaine du travail et le besoin plus ou moins grand que le producteur a de vendre. Le commerce peut. même devenir un simple jeu: l’agiotage. L'idée d'un bénéfice minimum ou modérée est presqu'incompréhensible. Le bénéfice minimum, ce serait zéro. Quant au bénéfice modéré, la concurrence ne l’assure pas autant qu'il pourrait sembler, parceque tous les commerçants ont l'idée commune de s'enrichir, et parce qu'ils veulent parer aux aléas de leur métier: et pour cela ils maintiennent les prix à des taux élevés. La concurrence ne limite pas le prix d’une manière universelle et régulière, parce que le commerçant augmente le prix normal, dès que l'acheteur est supposé ne pas devoir s'y opposer.

La loi de l'offre et de la demande, qui selon les économistes, fixerait le taux des prix n'agit pas librement. La demande n'est pas déterminée par le besoin pur, mais par la position respective de celui qui offre et de celui qui demande. Pour être morale, cette loi devrait annuler les bénéfices du commerce; or elle n'arrive même pas à les tempérer .

Les mœurs que le commerce engendre sont répugnantes : les moindres sont le secret, le mensonge et la fraude. Dans les affaires astreintes à la sincérité, l'énormité des bénéfices compensent le désagrément d'être sincère. La morale du commerce a bien, il est vrai, engendré le respect à la parole donnée — et c'est là, constate Renouvier, une supériorité sur les mœurs politiques — mais il est évident que les commerçants n'ont institué cette convention morale qu'afin de pouvoir violer avec plus de sécurité toutes les autres lois morales.

Il serait désirable que le bénéfice fut établi d'une manière fixe. I y a plusieurs moyens d'obtenir ce résultat. On peut l'attendre d'une autorité de contrainte ; mais son travail serait aussi difficile que si elle voulait fixer le tarif des valeurs qui provoquent la fraude et elle ne fonctionnerait bien que si elle était libre-

ment consentie, c'est-à-dire inutile. Il vaudrait mieux créer une

agence sociale de distribution des produits. Ce n’est pas là un moyen attentatoire à la liberté ; l'échange étant un phénomène surtout social, une telle agence semble possible sans quil soit nécessaire de toucher aux droits naturels des indipidus ou de socialiser la production. On ne fait ainsi qu'adapter l'organe à la fonction ; il s’agit ici d’une fonction sociale, c’est à l'Etat de l'organiser. Renouvier pense que l'Etat ne ferait ainsi qu’user de la liberté, qui existe pour tout le monde ,et qui existerait encore, après son intervention, pour jies particuliers. Théoriquement, c'est possible ; mais on peut se demander si c’est là une vraie liberté puisqu'elle aboutirait à se détruire ,et que la concurrence de l'Etat, — au fond c’est là le but de Renouvier — aboutirait au monopole de l'Etat ; la concurrence serait impossible et les parties en présence ne lutteraient pas à armes égales. La République créerait des dépôts d'importance diverses, et les multiplierait le plus possible. Mais voilà les fonctionnaires multipliés du même coup, le parasitisme, odieux à eRnouvier, accru et l'influence sociale des commerçants qui peuvent former un contrepoids utile à l’autorité de l'Etat, supprimée. Cependant, ül faut reconnaitre qu'un tel système réaliserait une certaine économie, qu'il permettrait à l'acheteur de trouver plus de garanties qu'il n’en obtient actuellement chez les fournisseurs particu- ITÈTSE

Mais est-il besoin de remettre aux mains de l'êtat une part si importante de l’activité économique ? et les associations coopératives de consommation ne pouraient-elles tout aussi bien modifier les relations commerciales ? Renouvier leur est très favorable, mais il n'’abandonne pas son idée d'une agence sociale de distrition. Toutefois, le véritable moyen de transformation serait une réforme des mœurs .[l faudrait essayer de soumettre le jeu de la liberté concernant les bénéfices de l’échange à la loi rationnelle, de façon à ce que chacun puisse être plus juste dans ce domaine et puisse compter sur une conduite semblable de la part des

autres. Mais c’est là un vœu tout platonique, et sans être sceptique, on peut penser que la réalisation n’en est pas prochaine encore. Quant au moyen pratique proposé par eRnouvier, il est dangereux et peut-être inapplicable actuellement.

Un commerce dont la nature incombe tout particulièrement à l'Etat, au même titre que celui des transports — c’est le commerce de banque. IT s’agit d'assurer la distribution du crédit pour la plus grande utilité de tous, et ici plus encore que pour les produits, il importe de supprimer les prélèvements des intermédiaires, et il semble que l’action centralisée y satisfait mieux que l'action dispersée des intérêts particuliers .Nous allons étudier les institutions de crédit, conçues par Renouvier comme un complément de l’organisation du droit au travail.

IX. L'organisation du crédit et de la circulation. ges assurances.

De même que l'Etat a le drèit de faire concurrence au commerce pour en tempérer les exigences ,de même, pense Renouvier, il a le devoir d'intervenir dans le commerce de banque, celui où le privilège de l’argent exerce le plus durement son influence oppressive. « Les banques, comme les routes et les chemins de fer doivent être sociales. La circulation du capital est une fonction sociale (1). » Le principe du crédit social se justifie par ce fait que la société autorise l'appropriation avec toutes ses conséquences ; c'est pour l'individu une compensation des appropriations qu'il trouve déjà faites autour de lui (2). En prêtant elletravail et de sa moralité, moyennant une faible rétribution, la République pourrait faire tomber en désuétude le prêt à intérêt et

même des capitaux au travailleur qui offrirait la garantie de son (x) Gouvernement direct, p. 27.

(2) Science de la Morale, IL 56.

l'usure (1). Et Renouvier propose le crédit gratuit. « Que le crédit gratuit renverse les barrières des seigneurs, et la propriété sera vraiment un droit de l’homme, parce que tout homme en aura ! (2) » Il approuve, dans le Manuel, le projet de crédit gratuit présenté par Proudhon à l’Assemblée. Le principe de Proudhon était que dans la société, tout le monde travaille pour rien afin que chacun jouisse de tout pour rien. Ce principe, selon lui, appelle la justice et engendre la réciprocité, base de la justice. Il croyait que quelques décrets suffraient à établir le crédit gratuit : on aurait commencé par proroger les dettes, abaisser les salaires, d’où une diminution des prix ; puis, en généralisant la lettre de change. on serait parvenu à rendre inutile la monnaie. Proudhon attendait de ce système toute la transformation sociale ; comme tous les socialistes, et Renouvier le lui reproche dans la suite, il est optimiste et attend des hommis une complète réalisation de la justice dans leurs relations réciprôques, sans voir que c’est là la définition même de la société idéale des êtres raisonnables, l’état de paix qu'il faut identifier à l’idée de la justice parfaite et distinguer de l’état de guerre auquel cette justice semble inapplicable, Quelque chimérique que fut son projet, Proudhon usa du seul moyen vraiment légitime et pratique pour la transformation sociale ; cessant de s'adresser à l'Etat, parce qu’il est illogique de lui demander la création d’une institution destinée à le détruire, il eut recours à la libre association et tenta de fonder sa banque d'échange. C'est aux libres associations de crédit que Renouvier demandera, dans ses dernières œuvres, la réforme de la circulation fiduciaire ; ie admettra bien que l'Etat leur vienne en aide, mais dans le Manuel et dans le Gouvernement direct, c’est à l'Etat seul qu’il remettait tout le

commerce de banque .

(1) Manuel, p. 172.

(2) Ibid, p. 94.

La faculté de capitaliser est peut-être tout ce qui distingue l'homme des animaux, lit-on dans le Gouvernement direct, mais il importe de la mettre à la portée de tous, car dans une société, si une classe capitalise, tandis que l’autre dépense au jour le jour son revenu, c’est la première qui domine. Or la Révolution de 1789 n’a pas donné au peuple ce pouvoir de capitaliser ,;et comme l'instruction, en 18351, n'est donnée qu’aux riches, le peuple se trouve en face d’une double impossibilité. « Impossibilité de savoir, faute de richesse ; impossibilité d'acquérir des richesses, faute de savoir. » Aucun droit politique ne compensera cette infériorité ; la République n’est vraiment démocratique que là où le peuple peut subsister par lui-même.

Les socialistes, en attaquant le capital, ont eu tort, vouloir se passer du capital serait antiéconomique. Renouvier entend ici par capital toutes les richesses déjà acquises et noi encore consommées, et non pas seulement le numéraire ; or les capitaux sont détenus par une petite minorité qui en tire de larges profits. Pour y remédier, les socialistes ont proposé des moyens plus ou moins révolutionnaires, qu'il faut écarter. Quant au crédit mutuel et gratuit, ce système n'arrive qu'à supprimer la monnaie comme intermédiaire des échanges, mais il n'empêche nullement les capitaux de se faire payer un loyer. L'intérêt, d'ailleurs est légitimé : il n'est que le prix d'un service rendu ; on ne peut le nier sans nier aussi la légitimité de tout gain et de l'échange lui-même. Mais il est juste de chercher à faire diminuer le taux de l'intérêt ; le seul moyen est d'augmenter la masse des capitaux, car l'abondance d'un produit en fait diminuer la valeur .Mais il faut surtout que le capital augmente plus vite que les besoins et que la population. Or la création du capital ne dépend pas seulement du travail, mais aussi du temps, élément auquel ne commande pas l'homme. Pendant le temps que la production met à

s'accomplir, il y a consommation d'un capital antérieur ,et l’in-

térêt est la somme due par le capital futur à ce capital antérieur.

L'erreur des socialistes, touchant l'intérêt, vient de ce qu'ils n'ont vu que le travail et non le temps, dans la production des capitaux ; et comme ils ont reconnu qu’il était impossible, pour produire, de se passer du concours du capital accumulé, ils ont voulu l’associer au travail, sans lui reconnaitre sa puissance productive. En fait, cette association existe dans toute entreprise. Le vrai problème est de faire que, dans la production, la part du capitaliste diminue, à mesure que la imasse du capital s'accroît et que celle du travailleur augmente dans la même proportion. Renouvier pense qu'on peut y arriver par l'amortissement progressif du prix du capital et par l'augmentation de la masse des capitaux. Mais cela suppose que les institutions sociales qu'il a imaginées empêcheront cet accroissement de profiter aux seuls capitalistes, sinon on n'aurait fait que fortifier la puissance qu'il s'agit d'amoindrir. Il faut donc tendre à abaisser le loyer des capitaux, mais sans pourtant le réduire à rien ; sinon on tarirait les sources de la capitalisation, personne ne capitaliserait plus, la société vivrait au jour le jour et ce serait la mort économique.

La formation du capital ne peut se faire qu'avec le concours du travail, mais aujourd’hui, elle a lieu au profit du capitaliste seul et au détriment du travailleur. De cet antagonisme naissent les révolutions sociales : Pour le détruire, sans tuer le capital, il faudrait que tout travailleur fut propriétaire du capital qu’il fait valoir (1). C’est là qu'il faut tendre ; en 1851, Renouvier pensait que c'est surtout par les institutions politiques que ce changement s’accomplira ; c'est pourquoi il donne tant de place dans ses ouvreges à la discussion des sroits et devoirs de l'Etat

(1) C’est ce que Waldeck-Rousseau disait dans une phrase restée célèbre : « Il faut que le capital travaille, mais, par une juste réciprocité, il faut que le travail possède. »

et du citoyen. Le capital ne peut être fructifié que par le trapail et tout l'excédent entre sa masse primitive, et sa masse fécondée par le travail est le profit. Si le travailleur n’est pas en même temps propriétaire, il doit payer au capitaliste le loyer de ses capitaux : c’est ce qui constitue le revenu net, lequel —- déduction faite des frais d'entretien du capitaliste — s'ajoute au capital primitif. Le travailleur ne peut que rarement capitaliser, et s’il le fait, c’est en prenant sur son nécessaire. Les causes qui l’en empêchent sont la lourdeur des impôts, l’avilissement des salaires, le prélèvement des métiers parasites et surtout le loyer trop élevé des capitaux. Nous avons vu déjà comment on pourrait remédier aux trois premières causes. Pour annuler la dernière, Renouvier imagine un système de crédit et de circulation qui ne fasse pas violence aux règles de la société présente.

Le but est de diminuer l'intérêt du capital en en accroissant la masse. Mais les deux choses sont-elles inévitablement liées ? Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que les besoins fussent toujours les mêmes, qu'il n’y eut pas d’inventions nouvelles ; or ül est constant que l’accroissement des capitaux provoque de nouvelles adaptations industrielles ; de plus il y a encore assez de pays neufs où les capitaux nouveaux pourront être employés, avant que leur loyer ne diminue. L'idée théorique de Renouvier est donc contestable, mais l'application qu'il en fait n'en est pas moins intéressante. [l veut créer des institutions qui mettent constamment en contact toutes Îles espèces de capital avec le travail et maintiennent sans contrainte l'intérêt e le prix des

instruments de travail à un taux très bas.

Ces institutions seront purement sociales et pourront servir à tous les intérêts particuliers, sans être inféodés à aucun : elles généraliseront les services rendus par les banques et les feront fonctionner au bénéfice de la communauté. Dans chaque com-

munecanton, il prévoyait la fondation d’une banque par sous-

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criptions privées ; le capital aïnsi versé, par fractions assez minimes pour que tous puissent souscrire, serait transformé en dette perpétuelle garantie par l'Etat .L’Etat pourrait cême souscire seul, et sans danger, tout le capital, à défaut des particuliers. La direction des banques devait être dévolue à des fonctionnaires nommés par l’Assemblée communale ; chaque banque fait librement ses statuts, mais elle les soumet à l'approbation de l'Etat. Ces banques devaient faire, outre les opérations ordinaires des banques, le recouvrement des impôts et le service des assurances. Elles devaient servir aussi de monts de piété, malgré la répugnance que cette institution usuraire inspire à Renouvier ; enfin elles pouvaient encore Warranter les marchandises neuves.

Les banques dévaient assurer toute espèce de crédit, et surtout le crédit foncier. Mais c’est plutôt un crédit agricole, qu'un crédit foncier que Renouvier cherche à établir, puisqu'il repousse le crédit hypothécaire et se prononce pour le crédit personnel et mobilier garanti par le travail de l’emprunteur et les produits de son fonds.

Le capitaliste prêteur, veut, en général, avoir un titre bien garanti, facilement réalisable, et des intérêts payés régulièrement. Or l’hypothèque ne répond à aucune de ces trois exigences .Le crédit mobilier, au contraire, s’y prête très bien. Peut-on le réaliser en se bornant à mobiliser ou à monétiser les titres hypothécaires ? Il semble que non. Ces titres ne circuleraient pas : un titre ne circule qu'’autant que son échéance est proche, et d’autant plus facilement qu’elle est plus proche. Or les créances hypothécaires ne sont payables que plusieurs années après leur formation .En les mobilisant, on ne favoriserait pas la circulation, et parconséquent on manquerait le but visé qui est de faire baisser l'intérêt.

Une monnaie de papier vaut, non seulement par sa disponi-

bilité, mais par sa facilité à être convertie en espèce. Or, des titres de propriété sont longs à convertir. Sur le marché, ils donneront lieu à un agiotage, lequel serait loin d'abaisser le pouvoir de l’argent, mais en renforcerait au contraire le monopole que le crédit voulait justement abolir. Un autre vice de tout système de crédit foncier reposant sur la mobilisation du sol, c'est la variation de valeur du gage, d’où une dépréciation possible du papier qui la représente. II faut donc, avant de décrire un bon système de crédit foncier, se rendre compte nettement de ce que sont la valeur et

le crédit.

Le crédit est né de l'échange ; c'est une avance faite à l'avenir par le présent au moyen du passé ; il se résume à abstraire le temps ; il fait entrer dans la circulation des valeurs non encore réalisées, mais il n’a de force que s’il est sans cesse alimenté par la production .Le crédit ne fait aller le commerce que si la production fait aller le crédit. De sorte que des titres sans échéance et représentant de simples capitaux mobilisés, ne sont pas des titres de crédit parce qu'ils n'’augmentent pas la richesse générale, qui reste après leur création ce qu'elle était avant. Si le crédit n'avait d'autre fonction que de mobiliser un capital préexistant, il ne serait, et Renouvier le sait bien, qu'un simple échange : le vrai crédit suppose l'échange d'un capital créé contre un autre non encore disponible. On peut encore, il est vrai, le considérer comme une fiction qui permet aux capitaux fixes de rester fixes et de produire, et en même temps d'être représentés par un titre mobile qui circule. Mais on n'arrive par là qu'à doubler la valeur relative de toues choses, et l'important pour un capital fixe n'est pas qu'il circule ou ne circule pas, c'est avant tout qu'il produise. Bien plus ! la théorie du crédit représentatif uniquement de valeurs existantes aboutit à cette conséquence antisociale que seuls, les riches peuvent profiter du crédit et que ceux qui n’ont

que leur force de travail, les prolétaires, en sont exclus.

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Au contraire, la définition de Renouvier : ie crédit est une avance faite au capital présent par le capital futur, base le crédit, non sur le capital, mais sur le travail puisque le capital futur, par lequel l'emprunteur doit faire face à ses obligations, ne peut être créé que par le travail. Tout producteur a ainsi le droit d'emprunter à la société des capitaux garantis sur sa force de travail ; il ne fait que demander ainsi l'avance des richesses qu'il est incapable de produire. C'est, en un mot, le crédit personnel, fondement du droit au travail, que la société doit organiser. C'est sur ces principes que repose le crédit commercial et il fait des progrès, tandis que le crédit hypothécaire reste stationnaire, bien que les hypothèques rapportent plus au prêteur qe le crédit personnel. La raison de la supériorité du crédit personnel sur le crédit réel est qu'il est fondé sur la force de production, et non sur le capital créé. En donnant au crédit foncier la même base qu'au crédit commercial, et en fondant au profit de tous deux l'assurance des valeurs, Renouvier croit possible de

le développer dans de fortes propèrtions.

Les immeubles, la terre, tout comme le travail, sont productifs : le crédit immobilier peut donc être fondé sur les produits du sol : la productivité des capitaux immobiliers est sans doute moins rapide que celle des capitaux mobiliers, mais elle est perpétuelle, de plus ces capitaux se prêtent à être assurés contre les risques du crédit. C’est l'Etat qui fera cette assurance. Le propriétaire foncier qui aurait besoin d'argent, dans le système de Renouvier, empruntera et donnera au prêteur des titres de rente d’une durée déterminée ou perpétuels, dont l'intérêt sera fixé librement. Ces titres ne sont pas des hypothèques ; il n’y a là qu'un crédit personnel, mais l'Etat pourra garantir le prêteur contre les risques de son opération, et cette assurance, une fois consentie, le crédit devient réel, de personnel qu'il était tout d'abord. L'Etat prend

une hypothèque sur les biens emprunteurs et paie lui-même les

coupons, tandis que l'emprunteur verse les intérêts de son emprunt à la caisse publique. S'il continue à produire, ce lui est chose facile, mais si, ne produisant plus, il ne paie plus les intérêts, l'Etat use de son droit d'hypothèque et le déloge. L'opération ne sera jamais ruineuse pour l'Etat, même si la valeur du sol en capital a baissé, car la production — c’est-à-dire le revenu — reste constante. Ce système reviendra à faire que la terre ne sera occupée que par des travailleurs et cela est naturel puisque le travail est indispensable à la création du crédit. Pour libérer sa terre, le propriétaire ne sera tenu à aucun amortissement, mais il pourra acheter des titres de rente pour une valeur égale à la somme empruntée.

Tout ce système de crédit, on le voit, ne s'adresse qu'à la liberté des capitalistes. Pour fonder ses banques communales, Renouvier repousse tout moyen révolutionnaire, tels que les assignats qu’il juge d’ailleurs impuissants (1). Il croit qu'il suffit d'organiser le marché des offres et demandes de crédit, et d’assurer la garantie des engagements réciproques qui y seront pris, pour que les capitalistes prêtent librement leurs biens et que le peuple puisse en profiter.

Sans rejeter les idées émises sur la nature et les principes du rcédit ,Renouvier critiqua, dans la Science de la Morale, les institutions sociales de crédit, et les jugea impuissantes à fournir aux prolétaires l'équivalent moral de la propriété. Le crédit comporte toujours des gages matériels ou moraux chez l’emprunteur — à

moins qu'on ne prête, à tout venant, ce qui est de l'assistance pure

(1) Cependant, dans le Manuel, Renouvier demandait à une banque hypothécaire d'Etat, émettant du papier garanti sur tous les biens de la nation, le moyen de prouver au pays des ressources pour les réformes sociales. L'Etat, se substituant par là à tous les créanciers hypothécaires, il y avait déjà, dans ce projet, quelques-uns des avantages réalisés dans le système que nous avons décrit : suppression de l'usure, activité du capital et libération du travailleur.

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— et cela pourra faire refuser le crédit justement à ceux qui en auraient le plus besoin. Le crédit pourrait se faire aussi sous forme de distribution de terres achetées par l'Etat, aux prolétaires : il faudra les déclarer inaliénables, ou ne faire que les louer ; on aboutirait ainsi à nationaliser tout le sol, et c’est un système dont Renouvier ne veut pas, car il croit à la nécessité de la propriété, dans l’état de guerre : la supprimer pour garantir le droit au travail, ce serait mettre en danger tous les autres droits.

Enfin l'Etat peut donner le crédit aux travailleurs en leur fournissant le travail ; on créerait des ateliers publics avec un but nettement circonscrit. Ce moyen est certes praticable et bon, mais il n’attribue pas la propriété à ceux qui en sont dénués, et de plus il perpétue le régime du salaire. Enfin, 1 présente un danger : celui d'amener l'Etat à s’immiscer dans la production et à devenir presqu’un patron universel.

Toutes ces difficultés amènent Renouvier à ne plus considérer la forme du crédit direct de l'Etat aux individus comme bonnes ; il veut de libres associations de crédit, des sociétés mutuelles auxquelles l'Etat social serait tenu de prêter scn concours le plus large et le plus puissant.

Les institutions sociales demandées par Renouvier : organisation du droit au travail, de l'impôt, de l’échange et du crédit doivent être complétées par un système d'assurances qui mettrait le citoyen « à l'abri des suites de tous les sinistres naturels ou autres », maladies, chômage, disette, incendie, etc. Il y serait subvenu par un impôt spécial qui serait une sorte de mutualité (1). L’assurance est le type des institutions sociales normales qui doivent toujours relier les intérêts de l'individu à ceux de la société. Sa nature consiste en une garantie offerte à tous par chacun et les avantages n’en sont pleinement obtenus que par une mutualité

(x) Manuel, p. 180.

de plus en plus étendue et bornée par les seules limites de la nation (1). Il faudrait donc pouvoir étendre l'assurance à tous les risques sociaux, mais elle est surtout un complément du crédit. Si elle était générale, les primes payées par l'individu seraient le seul impôt existant; en pratique, elle ne peut être que partielle, volontaire et spéciale.

Dans l’organisation administrative du Gouvernement direct, le seul organe des assurances, c'est la banque communale à qui le service de statistique fournira tous les renseignements. Renouvier décrit, d'après des études faites par des publicistes financiers, par un ministre (2), par des conseils généraux, tout un système d'assurances par l'Etat, relatif au chômage, à la nonlocation, aux hypothèques; il modifie un peu toutes ces données, mais il est surtout préoccupé de présenter des projets pratiques. L'Etat ne se constituerait aucun monopole, et n'aurait par conséquent aucune indemnité à verser aux compagnies privées, bien qu’en fait, il ne doive finir par les évincer, tant il lui sera facile d'offrir aux assurées de très grands avantages. Les compagnie d'assurances sont d'ailleurs peu sympathiques à Renouvier qui leur reproche leur mauvaise foi, leurs gaspillages et leur avidité. L'Etat pourrait, si l'assurance s'étendait, comme il est à prévoir, demander des primes bien inférieures à celles que font payer les compagnies et avoir cependant un assez beau bénéfice. C’est seulement quand l'assurance sera générlisée à tous les risques sociaux qu'il y aura vraiment société, solidarité

parfaite entre tous les citoyens. Le socialisme sera réalisé.

(x) Gouvernement direct, p. 28.

(2) Le baron Louis.

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