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très régulière. — Lorsque des forces extérieures accidentelles viennent troubler le mouvement, on s'efforce d’obtenir des oscillations à longue période sur lesquelles de courtes perturbations n’ont qu’une influence réduite (1).
b) On peut comparer les machines aux êtres vivants, tels que les conçoit Bergson. La vie fabrique,
suivant lui, des explosifs qui sont dépensés par le système sensori-moteur. « Que représentent ces explosifs, sinon un emmagasinage de l'énergie solaire, énergie dont la dégradation se trouve provisoirement suspendue en quelques-uns des points où “elle se déverserait? L'énergie utilisable que l’explosif recèle se dépensera au moment de l’explosion; mais elle se fût dépensée plus tôt si un organisme ne s’était trouvé là pour en arrêter la dissipation, pour la retenir et l’additionner avec elle-même (2). » Les moteurs hydrauliques sont mus par de l’eau qui eût gaspillé son énergie le long des parois du fleuve; on accumule les économies de frottement sur la chute. De même dans les moteurs à vapeur, la chaudière recueille une partie de la chaleur produite par Ja
(4) Les chaudières des locomotives modernes sont perchées très haut, ce qui leur donne les mêmes qualités qu'aux grands navires ; les oscillations sont plus longues et les machines sont aussi plus stables, contrairement à ce qu’on a cru longtemps. Les savants semblent avoir eu beaucoup de peine à comprendre cela et avoir entravé le progrès en France.
(2) BERGSON, Zvolulion créatrice, pp. 267-268,
combustion de la houille, chaleur qui se fût perdue par rayonnement ou par mélange des gaz chauds avec l’atmosphère. Les machines sont donc des appareils placés sur des courants naturels ou artificiels de dissipation d’énergie (1), destinés à en retenir quelque chose et capables de dépenser pour le profit de l’homme ce qu’ils ont retenu.
Les ingénieurs modernes sont très attentifs aux dissipations d’énergie ; c’est pourquoi ils font de si grands efforts pour obtenir des moteurs très puissants et à marche très rapide, dans lesquels les pertes de refroidissement sont fort atténuées. D’une manière générale, on peut encore dire que dans toutes les industries qui emploient la chaleur, il convient d’avoir des appareils de grande dimension, .à débit très intensifié.
On peut rattacher au même ordre d’idées le captage des gaz que laissaient perdre autrefois les fours métallurgiques et leur utilisation pour le chauffage des chaudières.
Les questions relatives à la dissipation de l’énergie offrent un intérêt de premier ordre pour l’économiste. Les immenses installations actuelles ont, en effet, à ce point de vue, une énorme supériorité sur les anciens établissements; l’avantage de la machine à vapeur puissante frappa les esprits dès l’apparition de la grande industrie, et tous les progrès accomplis
(4) Le foyer de la machine à vapeur est un courant artificiel de dissipation d'énergie.
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dans les arts chimiques ont encore mieux mis en évidence cette valeur de la quantité. Les auteurs (et surtout les auteurs socialistes) ont souvent oublié l’origine technique de cette valeur de la quantité; ils ont ainsi attribué à toute entreprise étendue une supériorité qu’ils auraient bien de la peine à justifier scientifiquement. Il est très singulier que tant de prétendus marxistes aient raisonné sur les statistiques établissant la concentration industrielle sans remonter aux bases techniques de cette concentration.
c) Enfin il faudrait examiner quelle relation s’établit entre la machine et le travailleur; cette partie de la science industrielle est celle qui a été traitée toujours de la manière la plus superficielle. On a été surtout frappé de voir comment la dépense de force musculaire diminue au fur et à mesure que le mécanisme se perfectionne: les uns s’applaudissent de la disparition d’une main-d'œuvre trop qualifiée et par suite trop chère; d’autres célèbrent le triomphe de l'intelligence sur la matière et rêvent ateliers où le travail ressemblera à un jeu d’adresse. Ce sont là : des pensées bourgeoises et, par suite, dénuées d’intérêt pour notre sujet. Je crois qu’il faudrait plutôt diriger les recherches sur les points suivants:
Tout d’abord, on doit signaler les sentiments d’affection qu'inspirent à tout travailleur vraiment qualifié les forces productives qui lui sont confiées. Ces
sentiments ont été surtout observés dans la vie champêtre; on a célébré l’amour du paysan pour son
champ, sa vigne, sa grange, ses bœufs, ses abeilles; on a généralement rattaché cet état d'esprit à la pro-
priété ; mais il n’est pas difficile de reconnaitre qu’il y a quelque chose de plus fondamental. Toutes les vertus que l’on attribue à la propriété seraient inintelligibles, sans les vertus qui sont engendrées par une certaine manière de travailler.
Les phénomènes ruraux ont été très généralement mal compris parce que les philosophes sont, presque tous, des citadins qui ne se rendent pas compte de la place qui appartient à l’agriculture sur l’échelle des travaux. Il y a une agriculture grossière dans laquelle on chercherait vainement les vertus attribuées à la propriété; mais il y en a une autre qui, pendant de longs siècles, a été fort supérieure au plus grand nombre des métiers urbains, comme travail qualifié; c’est celle-là que les poètes ont célébrée, parce qu’ils en apercevaient le caractère esthétique. La propriété semble avoir pour principal avantage de mettre le paysan à même de devenir artiste. L'importance de cette considération est très grande pour le socialisme.
. L'atelier moderne est un champ d’expériences qui sollicite continuellement le travailleur à la recherche scientifique. Un même but peut être atteint par diverses combinaisons et celles-ci sont toujours regardées comme provisoires; il faut donc avoir continuellement l’œil ouvert sur les difficultés que présente la manière actuelle de produire. Ici encore nous devons faire appel à des constatations faites depuis longtemps sur lagriculture: on a souvent
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signalé combien est observateur, raisonneur et curieux de nouveauté le vigneron, qui ressemble bien plutôt à l’ouvrier des ateliers progressifs -qu’au laboureur; il lui serait impossible de se contenter de la routine, car chaque année apporte un tribut de difficultés nouvelles; dans les pays de grands crûs, le vigneron suit avec une attention minutieuse tous les épisodes de la vie de chaque plant,
L'éducation technique moderne devrait avoir pour but de donner à l’ouvrier industriel quelque chose de cet esprit: il s’agit bien moins de lui apprendre les services que rendent les machines que de le dresser à reconnaître les imperfections qu’elles présentent, Ce point de vue est entièrement opposé à celui que nous rencontrons chez les littérateurs qui vantent les merveïlles du progrès réalisé, sans comprendre les conditions sous lesquelles celui-ci s’est produit. La manière de voir des littérateurs a eu, tout naturellement, une grande influence sur les gens qui sont chargés de diriger l’enseignement; et il semble que les écoles techniques soient beaucoup plus occupées d’enseigner la routine que d’éveiller un véritable esprit scientifique
Nous sommes ainsi amenés à l’invention, qui est le grand ressort de toute l’industrie moderne, J’ai signalé, à la fin des Réflexions sur la violence, que l’art me paraît devoir être regardé comme étant une anticipation de la haute production, telle qu’elle tend à se manifester de plus en plus dans notre société. Je crois qu’il y aurait beaucoup de belles conséquences à tirer de cette thèse, qui concentre
probablement à peu près tout ce qu’on peut dire de vraiment intéressant sur l’esprit d’invention (1).
La science s’est à peu près complètement émancipée de la direction que prétendaient lui imposer les gens de lettres; ceux-ci peuvent encore s’imaginer qu'ils servent la cause de la science, parce qu’ils se livrent à de bruyantes parades en l’honneur des découvertes modernes; mais leur boniment n’a presque plus d’auditeurs parmi les hommes qui sont au courant des travaux scientifiques. Il devient tous les jours plus clair que la science a pour objet de supervoser à la nature un atelier idéal formé de mécanismes fonctionnant avec une rigueur mathématique, en vue d’imiter, avec une grande approximation, les changements qui se produisent dans les corps naturels; de même que la physique expérimentale progresse seulement grâce au concours des constructeurs d'appareils, la physique mathématique semble appelée à demander, de plus en plus, à la cinématique des combinaisons pour les hypothèses dont elle a besoin. La science et les arts usuels se trouveront ainsi beaucoup plus rapprochés que ne le soupçonnaient les grands géomètres des derniers siècles.
J’ai dit qu'on s'était fort peu occupé des relations qui existent entre le travailleur et la machine; mais
(4) L'art dont je parle est celui qui est fondé sur la pratique des artisans et non l’art enseigné dans nos écoles en vue de la satisfaction de la bourgeoisie moderne.
on a écrit prodigieusement sur les relations des bourgeois avec leurs affaires, leurs plaisirs et les organes sociaux qui protègent leurs intérêts. Les livres de psychologie collective, qui surabondent
aujourd’hui, ne parlent pas d’autre chose. Cette lit-
térature est très goûtée par nos contemporains, parce qu’ils la regardent comme une excellente préparation à l’élaboration d’une morale officielle, qui serait enseignée dans les écoles en vue d’assurer le gouvernement du peuple par des Intellectuels de toute catégorie.
On ne saurait manquer d’être extrêmement frappé de voir quelle place menue la philosophie actuelle accorde aux questions qui paraissaient les plus graves à nos pères: la religion est traitée de la manière la plus superficielle et la morale se réduit à une éducation de la docilité, destinée à assurer l’ordre.
Plus je réfléchis à ces questions, plus je me persuade que le travail peut servir de base à une culture qui ne ferait pas regretter la civilisation bourgeoise. La guerre que le prolétariat doit conduire contre ses maitres est propre, on le sait, à développer en lui des sentiments de sublime qui-font aujourd’hui complètement défaut à la bourgeoisie. Celle-ci a emprunté beaucoup à une des aristocraties les plus corrompues qui aient existé; les guides de sa conscience ne sont pas moins cyniques que les gens de lettres qui formaient ce que Rousseau nommaiït la coterie holbachique. Tous nos efforts devront tendre à empêcher que les idées bourgeoïses ne viennent éempoisonner la
286 CHAPIIRE V
classe qui monte; c’ést pourquoi on ne saura jamais assez fairé pour briser tout lien entre le peuple et la littérature du xvrri° siècle (1).
(1) Je ne saurais trop engager à lire les excellentes observations que mon livre a suggérées à Jean Bourdeau (Entre deux servitudes, pp. 95-104); elles complètent heureusement les conclusions précédentes; elles mettent en lumière la valeur que j'attache (comme Proudhon) à la pureté des mœurs et à la culture classique. ee
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© APPENDICE i
Grandeur et décadence
1. Evolutions cycliques des philosophes grecs. — La loi de régression apparente, — Significations des communismes des primitifs et des programmes socialistes.
11. Dégénérescence du droit : système pénal ; — divorce ; — influences des pratiques commerciales et de la richesse mobilière.
III. Les faits uniques dans l'histoire. — Raisons du droit romain, — La Renaissance et la Révolution française. — Vues générales sur les révolutions.
IV. Génie et médiocrité, — Aris de divertissement; corruption des arts d'éducation et de puissance. — Religions: rôle moderne de la médiocrité. — Philosophies.
V, Conclusions sur la démocratie.
L'esprit subtil des Grecs, également propre à la poésie et à la mathématique, avait été comme fasciné par les merveilles que leur révélait l’observation du ciel; les anciens ne pouvaient aborder les grands problèmes de la physique terrestre (qui fait aujourd’hui l’orgueil de la science) faute d’un outillage permettant des mesures précises; mais leurs appareils
astronomiques étaient assez perfectionnés pour qu’ils pussent raisonner sur les déplacements des corps célestes. Ils aimaient à supposer que les choses humaines devaient imiter les mouvements des choses divines; en conséquence, si les institutions étaient abandonnées à leurs propres forces, on les verrait, croyaient-ils, obéir à des lois analogues à celles que constatait leur astronomie; en admettant, donc, que des catastrophes, provoquées pour des causes extérieures, ne vinssent pas troubler l’ordre historique, les changements se produiraient sur un cycle fermé; après de longues aventures, les sociétés reviendraient à un régime exigeant, pour son intelligence, les mêmes principes de droit public que le régime du départ.
Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, Rousseau adopte le point de vue de la philosophie grecque. Il emploie toutes les ressources de son éloquence pour décrire les divisions qui n’ont pas cessé d’aggraver les maux de l’humanité depuis qu’elle a cessé de respecter les lois de la nature; le despotisme vient enfin clore cette ère de calamités (sans qu’on se rende bien compte des raisons qui rendent son avènement nécessaire), et l’auteur conclut par cette formule: « Ceci est le dernier terme de l’inégalité, et le point extrême qui ferme le cercle et touche au point d’où nous sommes partis » Rousseau ne prétend nullement que Je despotisme ramène les peuples dont la vie est devenue très raffinée aux mœurs qu’on peut observer sur les sauvages coureurs des
forêts américaines; la ressemblance qu’il entend mettre en lumière, entre le commencement et la fin du mouvement, est d’ordre tout éthique: « Les notions du bien, dit-il, et les principes de la justice s’évanouissent derechef. » à
De nos jours, beaucoup de sociologues posant pour avoir des idées avancées, ont essayé de combiner le vieux préjugé des cycles astrologiques avec le préjugé moderne du progrès. L’humanité ne serait point condamnée, suivant leurs rêveries, à revenir sur ellemême; elle s’élèverait sans cesse vers des régions plus nobles; mais des analogies si considérables existeraient entre deux civilisations séparées par un très long espace de temps qu’on pourrait les définir par le même nom de genre, bien que les conditions sociales fussent prodigieusement améliorées. Lé mouvement ne pourrait donc plus être représenté schématiquement par une circonférence; il faudrait le représenter par une hélice.
Cette conception a beaucoup plu à des écrivains sôcialistes qui voulaient faire preuve de hautes connaissances. Souvent, des défenseurs de l’ordre capitaliste leur reprochaient de poursuivre une utopie stupide en prétendant ramener le monde au communisme; car, disaient-ils, le communisme a été le régime des hordes les plus sauvages, Ces socialistes acceptaient ce rapprochement, mais ils ajoutaient que le communisme nouveau occuperait dans l’histoire universelle une place bien plus élevée que l’ordre capitaliste actuel; le but poursuivi par les
290 APPBÉNDICE 1
socialistes serait done conforme à la loi de régres- ” sion apparente qui gouverne toute l’évolution, et les défenseurs de l’économie bourgeoise seraient convaincus d’ignorance (1).
Cette prétendue loi de régression apparente est très propre à embrouiller les questions auxquelles on l’applique; pour bien comprendre le sens des réalités qu’on cherche à dissimuler au moyen de cette formule, il faut d’abord déterminer ce que signifie le mot communisme.
On a fort discuté sur les qualificatifs juridiques qu’il convient d’appliquer à la vie des sauvages; il est très peu raisonnable d'appliquer à des êtres qui sont complètement étrangers à nos manières de penser, des notions empruntées aux régions les plus intellectualisées de l’esprit civilisé; or, le droit appartient, sans contestation possible, à cette région très exceptionnelle. Si l’on voulait, à tout prix, établir un vague rapprochement entre la vie des hordes de chasseurs et le droit moderne il conviendrait de comparer, comme l’a fait le professeur J. Flach, les territoires sur lesquels ces hordes se placent pour poursuivre le gibier, au pays occupé par une nation, bien plutôt
(1) Enrico Ferri croit qu'il a eu le mérite de donner une ‘forme définitive, en 1892, à cette loi qui n'aurait été que soupçonnée ou esquissée avant lui (Socialisme et Science positive, trad. franc., p. 94). Tchernichewsky avait fait cependant un usage très étendu et même très paradoxal de cette prétendue loi dans sa Critique des préjugés philo- Sophiques contre la possession communale du sol, en 1858.
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qu’à des domaines sur lesquels diverses familles exercent les droits d’usage réglés par des coutumes.
Je ne vois pas encore de droit privé rudimentaire chez les nomades qui marquent, au moyen de signes magiques, les arbres dont ils veulent se réserver les fruits pour le jour où ïils reprendront leur ancien campement. Les sauvages, dont les femmes cultivent des racines sur un sol grossièrement défriché, qu’ils abandonneront à la première occasion, ne possèdent pas encore l’âme du propriétaire; on ne saurait donc trouver chez eux de réflexions juridiques. Le droit privé peut apparaître, pour la première fois, d’une manière incontestable seulement dans les pays où des chefs de famille, ayant reçu de leurs ancêtres dés terres améliorées par l’adjonction de nombreuses forces productives, travaillent à léguer de nouvelles améliorations à teurs successeurs. Cette condition économique n’est pas, d’ailleurs, suffisante pour que le droit prenne un corps parfaitement déterminé.
Les évolutionnistes ne sauraient accepter cette manière historique de comprendre les origines du droit: ils ont besoin de faire croire qu’il existe une étroite parenté entre le droit moderne et la vie des peuples les plus sauvages; il leur faut donc attribuer à ceux-ci un système juridique fictif; faute de mieux, ils leur attribuent le communisme, ne trouvant pas de terme qui puisse être pris dans un sens plus vague, Ce communisme primitif a été ainsi inventé pour des raisons sophistiques; nous allons voir que le communisme futur des socialistes correspond aussi à des habiletés sophistiques.
On sait avec quelle vigueur Proudhon a combattu les utopies qui obtenaient un si grand succès de son temps; la violence avec laquelle il a souvent conduit ses polémiques, tient à l’horreur qu’il ressentait pour des réformateurs sociaux qui travaillaient à écarter de l’esprit populaire toute préoccupation de droit. Sa critique a forcé les socialistes contemporains à présenter leurs idées sous une forme plus enveloppée que celles de l’ancienne utopie; jadis on décrivait naïvement les rêves que l’on avait formés pour réorganiser Le monde; maintenant, on se borne à dire que le Parti aspire à la réalisation d’une société communiste, et on évite de fournir des explications sur cette formule obscure.
Si nous ne sommes pas fixés sur le sens du programme idéal, nous pouvons, tout au moins, raisonner sur des réformes prochaïnes que réclament les partis socialistes et qui, d’après les théoriciens socialistes, doivent préparer l’avènement de la société communiste. Pendant longtemps, les diverses sectes se sont fort querellées, en France, au sujet de ces réformes; mais aujourd’hui, elles semblent être d’accord depuis que de nombreux députés socialistes sont entrés dans le parlement. Quelques écrivains, s'inspirant surtout, semble-t-il, d'idées belges, demandaient que l’Etat se chargeât, peu à peu de toutes les grandes affaires domt le capitalisme a créé les formes modernes; les ouvriers des entreprises les plus perfectionnées deviendraient ainsi des fonctionnaires. En 1883, les guesdistes combattaient cette « absorption graduelle des industries privées par
l'Etat » qu’ils nommaient « le bagage socialiste de pseudo-communistes de pacotille »; ils se bornaïent à demander l’annulation des contrats passés avec la Banque de France et avec les compagnies de chemins de fer, ainsi que la suppression des concessions de mines; les exploitations de ces sources de la richesse publique auraient été confiées, suivant leur programme, aux ouvriers qui y sont occupés (1). Il ne semble pas que les députés socialistes aient aujourd’hui dans les capacités économiques des ouvriers abandonnés à eux-mêmes, la confiance qu’avaient Guesde et Lafargue ‘en 1883; le socialisme parlementaire réclame l’extension indéfinie des attributions économiques de l'Etat (2).
Il faut nous demander quel avenir juridique l’exécution d’un pareil programme peut ménager au monde. Il y a une douzaine d’années, Saverio Merlino reprochait aux socialistes de ne point avoir assez réfléchi sur les garanties dont il conviendrait d’entourer la gestion des grandes affaires confiées à l’Etat; il faudrait,disait-il, « assurer cette justice dans l’administration, dont on a aujourd’hui une vague idée » ; et le problème à résoudre lui paraissait hérissé de difficultés (3).
(1) GUESDE et LAFARGUE, Le programme du parti ouvrier; commentaire de l’article 11 de la partie économique.
(2) Dans une interview publiée par le Matin du 1° juin 1910, Jules Guesde a dit qu'il se résignerait aux monopoles de l'Etat, si ces monopoles étaient nécessaires pour trouver les ressources nécessaires aux dépenses sociales.
(3) SAVERIO MERLINO, Formes et essence du socialisme, p. 198.
L'expérience nous apprend que le droit adminis-: tratif ne peut avoir une certaine efficacité que dans les sociétés qui possèdent des organisations judiciaires capables de statuer sur Les droits privés d’une manière particulièrement satisfaisante; c’est l’autorité morale acquise par les corps judiciaires qui engendre dans les corps administratifs la crainte de se laisser aller à des actes arbitraires. Suivant les idées des théoriciens actuels du socialisme parlementaire, le droit privé est appelé à perdre progressivement son autorité: ces théoriciens disent, en effet, que l'Etat laissera, longtemps encore aux particüliers, la gestion des entreprises d’ordre inférieur; la petite propriété rurale, le petit atelier, le petit commerce sont destinés à disparaître par la ruine lente qui frappe les formes économiques surannées; le prestige du droit privé suivrait évidemment la même voie descendante que le prestige de la production privée, Les corps administratifs n’étant plus retenus par le désir de suivre les exemples donnés par des corps judiciaires très respectés, que deviendrait cette « justicé dans l’administration » que Saverio Merlino avait reconnue si nécessaire? Au fur et à mesure que l'Etat absorberaïit de nouvelles formes productives, le besoin de cette justice deviendrait plus grand et le moyen de la réaliser deviendrait plus faible.
Les députés belges Destrée et Vandervelde me semblent avoir senti les immenses difficultés qui résultent d’une extension indéfinie des administrations publiques; c’est à raison de la défiance qu’ils éprous
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vent, en pensant aux conséquences de leur programme, qu’ils ont, sans doute, écrit les phrases suivantes: « Ce n'est certes pas notre idéal. Nous aspirons ardemment aux transformations morales qui rendront possible la coopération de tous les travailleurs, et peut-être aussi... la communauté anarchiste, débordante de fraternité et de richesse, où chacun faisant ce qu’il voudrait, comme dans l’abbaye de Thélème, donnerait selon ses forces et prendrait selon ses besoins (1). » Ils engagent ainsi les socialistes à se consoler par le rêve: on manquera, sans doute, de « justice dans l’administration », mais on aspirera ardemment à un régime idéal dans lequel le droit deviendrait inutile.
Nous parvenons enfin ainsi à découvrir la pensée secrète des sociologues qui parlent de régression apparente; ils voudraient que les préoccupations juridiques devinssent aussi étrangères au monde civilisé qu’elles ont été aux primitifs; ils n’osent pas avouer franchement que le droit leur paraît être une charge créée, durant les témps d’ignorance; pour exprimer laversion qu’ils éprouvent pour les notions juridiques, ils emploient une forme qui puisse faire com-
(1) DESTRÉE et VANDERVELDE, Le Socialisme en Belgique, 1re édition, p. 283. — En 1883, Guesde et Lafargue soutenäient qu'il est absurde de comparer la société future à l'abbäye de Thélème, qué dans l’avenir l'abondance des produits permettra, sans doute, la libre consommation, mais que La production ne pourra jamais être libre (op. cit, p. 35). Ces observations ne Se rétrouvent pas dans les éditions actuelles de cette brochure,
prendre leurs pensées à leurs amis sans les exposer trop facilement à des critiques des philosophes. Quand on cherche les raisons pour lesquelles le. socialisme parlementaire obtient aujourd’hui tant de succès dans le monde, on s’aperçoit que cela résulte de ce qu’il exprime mieux qu'aucune autre doctrine démocratique l’aversion que la société actuelle éprouve pour le droit; il n’est pas douteux, en effet, qu’il existe, à l'heure présente, une dégénérescence générale du droit qui correspond aux nouvelles directions des mœurs.
On ne saurait parler d’une manière claire de ce phénomène en employant des formules abstraites; pour obtenir des résultats satisfaisants, il convient de procéder à des descriptions, en prenant des exemples dans les genres les plus divers.
a) Lorsque Rousseau traçait le tableau d’une société qui, après avoir été longtemps déchirée par les factions, trouve la paix en subissant des despotes qui font disparaître tout principe de justice, il songeait évidemment aux destinées tragiques de Rome, qui tomba sous le joug de tyrans grotesques et féroces. Deux faits me paraissent dominer l’histoire de la décadence romaine: {1° les privilèges que procurait la richesse étaient devenus énormes; 2° les descendants des vainqueurs furent traités comme les descendants des vaincus.
Sur le premier point, voici quelques observations de Renan: « L’empire romain, en rabaïssani la noblesse et réduisant à presque rien le privilège du sang, augmenta, au contraire, les avantages de la fortune. Loin d’établir l’égalité effective des citoyens, l'empire romain, ouvrant à deux battants les portes de la cité romaine, créa une différence profonde, celle des honestiores (les notables, les riches) et des humiliores ou tenuiores (les pauvres). En proclamant légalité politique de tous, on introduisit l’inégalité dans la loi, surtout dans la loi pénale (1). »
Cette transformation est surtout instructive quand on la rapproche des transformations produites par le capitalisme moderne. L’expérience paraît montrer que les abus de pouvoir commis au profit d’une aristocratie héréditaire sont, en général, moins dangereux pour le sentiment juridique d’un peuple que ne sont les abus provoqués par un régime ploutocratique; il est absolument certain que rien n’est aussi propre à ruiner le respect du droit que le spectacle de méfaits commis, avec la complicité des tribunaux, par des aventuriers devenus assez riches pour pouvoir acheter les hommes d'Etat. L’effronterie des financiers américains constitue un idéal pour tous nos spéculateurs de Bourse; l’orientation actuelle des classes riches est un sujet d’effroi pour les personnes qui croient à l'importance des sentiments juridiques.
La dégénérescence du droit qui fut la conséquence
(14) RENAN, Marc-Aurèle, pp. 598-599.
de l’assimilation des Romains à leurs anciens adver- .
saires soumis à la conquête, remplissait d’indignation l’âme de Ihering : «Les provinces, dit-il, furent la Station expérimentale de l’Empire. Ce sont les nrovinces qui hâtent la transformation de la procédure criminelle... Les provinces furent d’abord les victimes méprisées de ces expériences; à leur tour les générations romaines suivantes payèrent largement lé crime de leurs ancêtres. Sous la République les provinces avaient souffert de l’arbitraire et de l’inhumanité de Rome. L'Empire ramena des provinces à Rome lère des cruautés (1) ». Les causes et les résulitats sont à distinguer dans cette histoire du droit impérial : les résultats ne se produiront plus, sans doute, nulle part, de Ia même manière; -— mais la cause profonde de la dégénérescence peut se retrouver dans toute époque; cette cause est l’égalisation dés classes sur le type le plus bas.
Très souvent nous entendons dénoncer comme réactionnaires des magistrats qui cherchent. à étouffer des affaires criminelles, qu’ils jugent propres à deshonorer des familles jusqu’alors respectées; pour satisfaire les intransigéants admirateurs des Droits de l’homme, il faudrait traiter tout délinquant comme s’il appartenait aux classes dangereuses; légalité serait ainsi réalisée sur le type le plus bas. Les juristes raisonnent tout autrement, parce qu’ils demandent
(4) IHERING, Histoire du développement du droit romaïn, trad. franc, p. 37,
toujours à un arrêt criminel de contribuer à accroître le sentiment juridique dans le peuple; ils estiment que ce sentiment est atteint quand on étale aux yeux de tous des misères morales qui se produisent dans des maisons où l’on devrait rencontrer des autorités sociales. L'expérience paraît bien être favorable à l’opinion des juristes; mais les journaux trouvent qu’on les dépouille de leur bien quand on les empêche d’exploiter de tels scandales, si propres à faire vendre leur papier; ils réclament donc violemment au nom de l’égalité (1); leurs intérêts l'emportent généralement sur les intérêts du droit.
b) Les origines du mariage monogamique sont fort obscures; Engels s’est trompé quand il a cru que cette institution est caractéristique de la civilisation (2); l’idée de la monogamie est demeurée étrangère à des peuples qui ont occupé une place considérable dans l’histoire; tel a été le cas pour les Sémites. « C’est seulement sous l’influence des codes moder-
(4) Je trouve dans la Guerre Sociale, du 12 juillet 1910, un article qui mérite d’être noté ici, parce qu’on n’en trouverait guère de semblables dans la presse avancée. L'auteur blâme des magistrats qui, sur une dénonciation anonyme, ont poursuivi une jeune fille noble pour infanticide, et le jury qui l’a condamnée; la veille, une paysanne, con-
‘ vaincue du même crime, avait été acquittée par la même
Cour d'assises; la haine sociale qui inspira la justice dans cette affaire, est regardée comme une chose exécrable par l'auteur de l’article, qui est sans doute un anarchiste.
(2) ENGELS, Origine de la famille, dé la propriété privée et de l'Etat, trad. franc. p. 72 et p. 95.
nes, tirés du droit romain, écrit Renan, que la polygamie a disparu chez les Juifs » (1); jusqu’au moment où les Juifs d'Algérie ont été assimilés aux Français, ils n’ont pas été tenus à la monogamie (2). Jhering pensait que le mariage romain avait été d’abord non seulement monogamique, mais encore indissoluble (3); ne trouvant dans les théories qui servent d'ordinaire à expliquer les régimes matrimoniaux, aucune raison qui pût justifier des mœurs si voisines des mœurs chrétiennes, il construisit les célèbres hypothèses qu’on lit dans les Zndo-européens avant l’histoire; le mariage romain primitif se rattacherait aux conditions dans lesquelles se fit la migration des Aryens armés.
Les meilleurs écrivains socialistes actuels sont assez gênés quand ils sont amenés à parler de l’avenir réservé à l’union sexuelle; ils n’osent pas appliquer, en cette matière, la loi de régression apparente qui leur avait paru certaine pour raisonner sur l’évo- - lution économique; Engels ne songe point à nous annoncer la réapparition d'aucune des formes anciennes qu’il a rencontrées dans les livres de Lewis Morgan. Ses prévisions me semblent avoir été soigneusement combinées en vue de satisfaire les sentiments tendres des lectrices allemandes: « la monogamie, au lieu de péricliter, deviendra une réalité,
(1) RENAN, 0D. cit. p. 548.
(2) Eben Haezer, trad. franc, tome I, pp. 42-417. (3) IHERING, 0D. cit. p. 68.
même pour les hommes »; la prépondérance de l’homme et l’indissolubilité du mariage disparaîtront; « on épargnera aux gens de patauger dans la boue inutile d’un procès en divorce » quand l’amour cessera de les réunir (1). Ainsi le socialisme aboutirait à établir un régime matrimonial fort analogue. à celui qui exista dans la Rome de la décadence. La règle de l’indissolubilité du mariage est certainement appelée à disparaître de toutes les législations; mais le divorce peut exister de deux manières bien différentes: soit que le tribunal le prononce en raison d’actes criminels ou presque criminels qui ruinent la, dignité des époux et rendent le maintien de la famille impossible; soit qu’il exprime seulement la volonté de rompre une union dont on est ennuyé; c’est vers cette seconde forme que s'oriente le divorce dans les pays les plus civilisés, par suite des facilités de plus en plus grandes que les tribunaux accordent aux mariés qui veulent se séparer. On peut s'attendre à ce que, dans un petit nombre d’années, les idées relatives au mariage seront fondées sur l’hypothèse que ce divorce serait la règle: On considérera désormais toute union comme devant normalement se dissoudre le jour où les feux érotiques sont éteints; on soupçonnera les unions durables de se maintenir seulement pour des raisons d'intérêt, en dépit de désaccords secrets; on ne sera plus persuadé que la destinée de l’homme est d’enno-
(1) ENGELS, op. cit., p. 97 et pp. 109-110.
blir Punion sexuelle par le sacrifice des instincts à un devoir. Il est impossible que le sentiment juridique n’éprouve pas une prodigieuse diminution quand aura disparu l’hypothèse romaine de la dignité familiale (1); mais aucun avertissement n’est en état . d’arrêter le mouvement actuel.
c) Proudhon a signalé, plusieurs fois, que la pratique commerciale exerce une influence toujours croissante sur la jurisprudence civile; cette observation est encore plus vraie aujourd’hui qu’elle ne l'était de son temps; je trouve dans ce fait une des causes principales qui ont affaibli le sentiment juridique chez nos contemporains.
Qu'il y ait une énorme différence de génie entre le droit civil et le droit commercial, c’est ce dont il est facile de se douter, rien qu’en regardant combien diffèrent les juridictions: les négociants tiennent beaucoup à leurs tribunaux consulaires, qui sont constitués bien moins par des juges véritables que par des arbitres appréciant dans quelle mesure chaque plaideur a été un loyal marchand (2). Mais la différence apparaît vraiment comme fondamentale quand on remonte aux sources économiques,
(4) On sait que Proudhon était très opposé au divorce,
(2) I1 existe un fort courant d'opinion aujourd’hui en vue d'obtenir que l’on puisse prévoir dans les contrats que les difficultés seront réglées par voie d'arbitrage: d’après l'interprétation donnée aujourd’hui par les tribunaux à l’article 1006 du Code de procédure civile, on ne peut convenir de régler par arbitrage un différend qui n’est pas encore né.
Le droit civil est affecté historiquement au domaine rural; il suppose l'existence d’un chef de famille qui dirige, sans contrôle, son exploitation, bien moins en vue des jouissances qu’elle peut lui procurer, que des intérêts de ses lointains héritiers. Si ce maître contracte des obligations, il donne, par l'hypothèque, à chacun de ses créanciers un droit isolé en vertu duquel chacun d’eux pourra, en cas de vente, venir, suivant son ordre d'inscription, réclamer la totalité de ce qui lui est dû sur la valeur de la propriété. Il en est tout autrement pour le commerçant; ses fournisseurs et ses prêteurs ne sont point isolés dans des casiers hypothécaires, maïs réunis implicitement dans une association occulte; en cas de faillite, cette association s’affirme explicitement, puisque le Code de commerce dit que les créanciers sont, de plein droit, en état d'union. Deux systèmes économico-juridiques ne sauraient être plus opposés que ceux que je viens de décrire,
Les considérations relatives à l’association occulte rendent compte des règles relatives à la banqueroute. Le négociant tombé en faillite peut être condamné aux travaux forcés s’il ne produit pas de livres tenus d’une façon parfaitement régulière, « sans néanmoins qu’il y ait fraude ». C’est la même peine qui est infligée aux fonctionnaires publics qui détruisent des actes dont ils sont dépositaires (Code de commerce, 586, $ 6; Code pénal, 402 et 173); la loi punit sévèrement le mauvais délégué de l'association occulte qui a mis celle-ci dans l’impossibilité de pouvoir établir
son compte (1). Ce rapprochement du banqueroutier et du fonctionnaire qui détruit des actes est fort légitime, car, dans un cas comme dans l’autre, le criminel n’a pu être surveillé par les gens dont il a gravement lésé les intérêts. Plus singuliers sont peutêtre les délits suivants qui constituent la banqueroute simple et entraînent simplement la prison: avoir fait des dépenses personnelles exagérées, avoir perdu de fortes sommes au jeu ou dans les opérations fictives de Bourse, avoir conclu des contrats ruineux pour se procurer des fonds en vue de retarder la catastrophe, avoir avantagé un créancier au préjudice de la masse, après la cessation des paiements (Code de commerce, 585; Code pénal 402); c’est que le négociant a ainsi trahi les intérêts communs de l’association occulte qui s’est constituée autour de sa maison.
Lorsque les inventeurs de réformes sociales disent qu’il existe une association naturelle entre le travail et le capital, préconisent la participation aux bénéfices ou divaguent sur la solidarité, ils appliquent aux ateliers des idées que la pratique commerciale a vulgarisées. Si Léon Bourgeois était quelque peu juriste, il verrait que sa doctrine si mal établie du
(4) On doit ici observer que l’article 439 du Code pénal assimile à la destruction des actes de l’autorité publique, la destruction des «effets de commerce ou de banque conte- : nant où opérant obligation, disposition ou décharge » ; la. peine est de la réclusion; elle tombe à un emprisonnement de deux à cinq ans si les pièces détruites n’ont pas ces caractères exceptionnels.
quasi-contrat est susceptible de prendre un sens quand on la transporte dans le droit commercial. Avant 1856, l’article 51 du Code de commerce imposait aux membres d’une association commerciale l’obligation d’avoir recours à l’arbitrage pour vider leurs contestations; le Code n’avait fait que reprendre une règle ancienne, et on peut dire qu’aujourd’hui encore il existe un préjugé favorable à ce mode de juger de telles affaires. Il ne faut donc pas s’étonner si l’on voit si souvent préconiser l’arbitrage obligatoire pour régler les différends qui surviennent entre patrons et ouvriers; cet arbitrage dérive de l’idée que se font les réformateurs sociaux sur l'association occulte qui existe entre le travail et le capital.
Il est évident que toutes ces doctrines associationnistes, dérivées de la pratique commerciale, ruinent le principe historique du droit civil qui suppose l’isolement économique.
La bourgeoisie riche perd, chaque jour davantage, pour d’autres raisons encore, le sentiment des principes du droit civil. Elle admire les grandes choses faites au cours du x1x° siècle par de puissantes sociétés anonymes beaucoup plus que les œuvres modestes des familles rurales qui ont conservé l’économie traditionnelle à laquelle correspond essentiellement le droit civil. Dans l’économie nouvelle, que la bourgeoisie riche estime être la plus noble, la direction du chef de famille a complètement disparue; devenu actionnaire, il se contente de détenir un titre de créance lui donnant droit à un revenu variable.
On regarde aujourd’hui comme étant de mauvais. gérants de leur fortune les personnes qui ne possèdent pas un lot considérable de valeurs mobilières, et la principale préoccupation des bourgeois riches est de mettre dans leur portefeuille les titres qui sont appelés à monter régulièrement; ainsi le chef de famille prévoyant ne compte plus améliorer la situation de ses héritiers par l’amélioration qu’il apporte à son domaine rural, mais par le jeu normal de la Bourse.
Dans la formation des grosses fortunes actuelles, les spéculations à la Bourse ont joué un rôle bien autrement considérable que les heureuses innovations introduites dans la production par d’habiles chefs d'industrie. Ainsi la richesse tend, de plus en plus, à apparaître comme étant détachée de l’économie de la production progressive et elle perd ainsi tout con-. tact avec les principes du droit civil. |
La transformation des idées juridiques qui résulte des changements survenus dans la composition des fortunes bourgeoises se traduit, d’une manière particulièrement claire, dans le régime des impôts successoraux. Jadis, sur le domaine rural qui a servi de type économique aux théoriciens du droit civil, tout était organisé en vue des héritiers, en sorte qu’on aurait pu dire de ceux-ci qu'ils étaient les seigneurs cachés de la terre: le propriétaire actuel n’étant que leur mandataire. Aujourd’hui, tout le monde estime au contraire, que le détenteur de valeurs mobilières n’a aucun lien moral qui le fasse dépendré d’héritiers; il peut tout dépenser, en conséquence, suivant