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ou pourra être chef de famille quand il lui plaira. I

est de droit ce que les Romains nommaient paterfamilias. Il a feu et lieu déterminé; àl tient au sol et il y tient la place d’une famille. » Un peu plus loin il parle de la « famille citoyenne » de ce propriétaire (1). Il y avait donc dans ce mot un sens économique, qui correspond bien aux conditions d’existence du Tiers-Etat.

Dans la première catégorie de ces idéologies se placent les théories qui fondent la société sur des contrats, théories qui exercèrent autrefois une si grande influence et qui semblent aujourd’hui si difficiles à comprendre. Il nous faudra nous y arrêter assez longuement parce que nous aurons ainsi l’occasion d'approfondir des questions qui semblent être demeurées assez obscures.

ITT

Les raisons qui nous rendent peu intelligibles des doctrines qui semblaient si simples à nos pères, sont multiples et assez évidentes. On a fait, de notre temps, beaucoup de recherches sur les sociétés .primitives et on n’a rien trouvé qui permit de supposer qu’elles aient commencé par des contrats (2); tout

(4) TURGOT, Loc. cit., p. 513 et p. 528.

(2) SUMNER MAINE, Essais sur le gouvernement populaire, trad. franç., pp. 225-226.

au contraire, on trouve partout que la magie a joué un grand rôle et il n’y a rien de moins semblable aux libres accords que les servitudes magiques. Les études faites sur le Moyen Age ont montré que nos idées, nos mœurs, nos institutions dépendent énormément de l’ancien gouvernement de l’Eglise; le contrat social ne tient nul compte de cette tradition. Enfin, nous sentons très bien aujourd’hui que l’économie nous enchaîne, d’une manière étroite, à la nation dont le hasard de la naissance nous a fait membres: nous frouvons donc assez risible l’idée des physiocrates d’après lesquels chaque fois qu’on acquiert une terre, on « forme librement et volontairement une société avec le souverain » (1).

Mais même en nous reportant aux cours d’idées du xvir1° siècle, nous avons quelque peine à comprendre que des contemporains de Montesquieu aïent pu se laisser entrainer à réduire la société à quelque chose d’aussi simple que le fait Rousseau; on pourrait expliquer leur attitude en disant que nous n’enten- - dons peut-être pas bien l'Esprit des lois (2), que nous le lisons avec des préoccupations qui proviennent d’écoles historiques qui étaient encore à naître (3).

(1) MERCIER DE LA RIVIÈRE, Ordre naturel des sociétés politiques dans les PHYSIOCRATES (collection Daire), p. 453.

(2) Brunetière dit que plus il a lu l'Esprit des lois, moins il a pu en discerner le véritable objet (Etudes critiques, 4 série, p. 254).

(3) On pourrait se demander notgmment si Montesquieu a vraiment créé l'histoire du üroït et la science de la légis-

94 CHAPITRE il

I y a quelque chose de plus grave: les hommes du xvirI* siècle avaient sous les yeux la monarchie prussienne et ils célébraient dans Frédéric II le type du souverain philosophe; leur admiration pour le conquérant de la Silésie aurait dû les bien préparer à entendre les conditions d’une politique pratique. On en vient parfois à se demander si les admirateurs de la théorie contractuelle n’auraient pas voulu procéder par grand écart, comme dira plus tard Fourier, se plaçant d’emblée en dehors de toute hypothèse permettant de raisonner sur des réformes successives;: — mais cet état d'esprit s’est formé assez tardivement et Taine observe que Rousseau ne repoussait pas toute considération historique (1).

a) Pour comprendre ce paradoxe, il faut se rappeler que la doctrine du contrat social a été apportée toute faite en France, sous le patronage du grand nom de Locke. Une idéologie d'importation peut fort bien exister en même temps que des faits qui auraient pu l’empêcher de naïitre spontanément dans le pays qui l’adopte. Rousseau lui donna son relief définitif en la condensant dans un opuscule qui est un chef-d'œuvre d’exposition littéraire, et qui est merveilleusement obscur (2). — L'expérience de la

lation comparée, comme le croit Laboulaye. (MONTESQUIEU, 106. Ci. D: 1X:)

(4) TAINE, Ancien Régime, p. 306.

(2) « L'auteur, écrivait Bachaumont, s’est enveloppé dans une obscurité scientifique qui rend [le livre] impénétrable au commun des lecteurs. » (ROCQUAIN, L'esprit, elc., p.235.)

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théorie marxiste de la valeur nous montre de quelle importance peut être l’obscurité pour donner de la force à une doctrine; les gens éclairés n’osent pas avouer qu’ils ne comprennent pas les raisonnements qui sont présentés dans une langue très soignée, par un écrivain illustre.

L’obscurité du Contrat social est telle que Rousseau n’a pas dû s’apercevoir des incohérences qu’on lui a reprochées plus tard. Il y en a une dont l’importance devrait être grande et qui ne nous paraît pas avoir été beaucoup remarquée. Le principe fondamental du Contrat social est « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté »: c’est là un souvenir du régime féodal des Communes; cette aliénation est la recommandation à la Seigneurie collective (1) de la ville. La société recoit tous les biens des associés; ceux-ci ne sont pas

dépouillés en fait; propriétaires d’alleux exposés à

mille dangers, ils se transforment en feudataires d’une seigneurie puissante. « Le droït de souverai-

neté devient à la fois réel et personnel; ce qui met

les possesseurs dans une plus grande dépendance, et

» fait de leurs forces mêmes les garants de leur fidélité:

avantage qui ne paraît pas avoir été bien senti par

les anciens monarques qui ne s’appelant que rois des Perses, des Scythes, des Macédoniens, semblaient se

regarder comme les chefs des hommes plutôt que

comme les maîtres du pays. Ceux d’aujourd’hui s’ap-

(1) Sur le caractère féodal des anciennes institutions municipales, cf. LUCHAIRE, Les Communes françaises, p. 10.

pellent plus habilement rois de France, d’Espagne, d'Angleterre, etc. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sûrs d’en tenir les habitants » (1). Tandis que les physiocrates s’efforçaient de réduire le régime féodal à des mesures fiscales (2), Rousseau le renforçait et pouvait faire accepter sa thèse grâce à l’extrême obscurité de son exposé. Le jacobinisme devait tirer de là des conséquences effroyables qui auraient fait horreur à Rousseau.

Nos pères n'étaient nullement choqués en constatant que le système du Contrat social correspondait fort mal à la réalité, parce qu’ils étaient habitués à une science physique qui prenait les plus grandes libertés avec l’expérience. On n’était même pas loin d'admettre que pour raisonner sur les véritables principes de la nature, il ne faut pas trop s’arrêter aux données fournies par l’observation; l'intelligence aurait eu pour mission de découvrir des vérités supérieures aux expériences. C’est pourquoi Rousseau n’étonnait point ses contemporains quand, s'inspirant d'exemples mémorables donnés par les philosophes, il écrivait dans son Discours sur l’origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : « Commençcons donc par écarter tous les faits; car ils ne touchent point à la question [de la loi naturelle]. Il ne faut pas prendre les recherches dans lesquelles on peut entrer sur ce sujet, pour des vérités histo-

(4) Contrat sacial, 1, 6 et 9.

(2) Le roi n'est plus pour eux qu’une «autorité tutélaire » qui a droit à une partie du revenu net.

riques, mais seulement pour des raisonnements hypothétiques et conditionnels, plus propres à éclairer la nature des choses qu’à en montrer la véritable orisine, et semblables à ceux que font tous les jours nos physiciens sur la formation du monde. »

Nos pères étaient fort disposés à faire les plus grands sacrifices pour introduire de la clarté dansles premières représentations qui servent à matérialiser les principes; c’est une des principales raisons du succès qu’obtinrent les théories atomistes. On peut simplifier les sociétés comme la physique et y trouver une clarté atomistique, en supprimant les traditions nationales, la genèse du droit et l’organisation de la production, pour ne plus considérer que des gens qui viennent, sur le marché, échanger leurs produits et qui, en dehors de ces rencontres accidentelles, conservent leur pleine liberté d’action. Ce sont bien là des atomes sociaux que l’on obtient en idéalisant le droit commercial. Au xvirr* siècle, on avait une si haute idée du commerce que l’on était très porté à penser que le droit naturel, ainsi obtenu par une abstraction du droit commercial, doit l’emporter sur le droit réel, tout plein de traces d’influences historiques.

b) Nous allons maintenant chercher d’où peut provenir l’idéologie contractuelle.

Les compagnons et les petits bourgeoïs des villes industrielles étaient naturellement conduits à concevoir tous les groupes civils sur le modèle des sociétés qu'ils formaient entre eux pour leur plaisir, pour

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leur sécurité ou pour la défense professionnelle. Ces sociétés, presque toujours assez mobiles, dépendaient d'autant moins des conditions historiques que les anciens artisans avaient des habitudes très nomades;

Rousseau a pris soin de nous en prévenir et on n’a pas toujours assez tenu compte de ce fait dans l’interprétation de son Cortrat social. « De toutes les conditions, la plus indépendante de la fortune et des hommes est celle de l’artisan. L’artisan ne dépend que de son travail; il est libre, aussi libre que le laboureur est esclave: car celui-ci tient à son champ, dont la récolte est à la discrétion d’autrui. L’ennemi, le prince, un voisin puissant, un procès, lui peut enlever ce champ; par ce champ, on peut le vexer de mille manières; mais partout où l’on veut vexer l’artisan, son bagage est bientôt fait; il emporte ses bras et s’en va (1).» Un tel personnage ne diffère pas beaucoup de l’atome social ou du citoyen abstrait qui entre dans un si grand nombre d’anciennes fhéories.

Celles des sectes protestantes qui ne furent pas établies comme religions d'Etat (2), ont fourni un deuxième type de sociétés constituées sur l’accord fugitif des volontés. Ces sectes ressemblaient bien

(1) RoussEAU, Emile, livre 11. Turgot insiste sur le caractère nomade des ouvriers ruraux dans son mémoire sur les municipalités. Ils « n’appartiennent à aucun lieu » (TurGoT, tome II, p. 511).

(2) Une grande partie du personnel de ces sectes appartenait d’ailleurs au petit monde dont il a été question cidessus.

davantage aux ordres monastiques qu’à des Eglises,

et elles cherchaient, comme les ordres monastiques,

à former des petits Etats dans l'Etat. Les premières

- colonies d'Amérique furent constituées au moyen de

pactes d'établissement: le 11 novembre 1620, les quarante et un chefs de famille venus sur la Mayflower s’engageaient à se soumettre aux lois que voterait

- la majorité et aux magistrats qui seraient élus. Ces

colonies étaient si bien des couvents que pendant longtemps elles expulsèrent les personnes étrangères

- à leur confession. Les puritains anglais avaient songé - déjà à fonder le gouvernement de leur patrie sur

le contrat: en 1647, les levellers présentèrent à l’as-

» semblée de l’armée un projet de déclaration qu’ils * auraient voulu faire signer par tous les citoyens (1).

Les sociétés à but lucratif, par actions, fournissent

» un troisième type qui est venu se joindre aux deux * précédents pour achever la fondation de la doctrine: - ici encore nous avons l’accord fugitif des volontés,

puisque chaque associé peut se retirer quand il lui

- convient, en vendant son titre à la Bourse. La colonie du Massachusetts avait été organisée le 4 mars 1629

par une charte, sous forme d’une corporation com- $ merciale; lorsque, peu d’années après, le siège de » l'administration fut transféré en Amérique, cette