‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 174 sur 182 · EN AVONS ARRÉTK LE MONTANT, SAVOIR · texte numérisé non relu

EN AVONS ARRÉTK LE MONTANT, SAVOIR

1" Contribution foncière, à la somme de 20 Contribution personnelle, à la somme de 3" Contribution des patentes, à la somme de

ENJOIGNONS à tous les contribuables dOnonimés au présent rolo, à leurs représentants, lerniiers, locataii'es, régisseurs et adniinistrateui'S, d'acquitter respectivement les cotx?s qui y sont reprises, sous peine d'être poursuivis par voie de contrainte.

Le Directeur.

ÉMARGEMENTS.

POURSUITES

!MÉRO

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