‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 173 sur 182 · PROVINCE · texte numérisé non relu

PROVINCE

et Je li> COM.MI.\'E.

Amendes.

Eipertise.

DE L Priiieipal.

lîTAT.

et additioDuels

N. B. Au total gênerai de la rtv-ap on intjiquera, tians la (»i. 43, le no bonnes d'enfants à 20 fr.. 5 alinéa d de la loi du 35 août 13S3, R. 1S65.

DKRNIKHE PAC

;margements.

POURSUITES

:fants à 20 fr. fart. 2, 5" alinéa, R. 18Gô) :

X. B. Au total général de la récapitulation on indi<iuera, dans la col. 43, le nombre Je bonnes d'enfants à 20 fr., 5 alinéa de l'art. 2 de la toi du 25 août 1883, R. 1865.

Formé par le Receveur des contributions directes soussigné.

Vérifié par le Contrôleur des contributions directes soussigné.

Nous, DIRECTEUR des contributions directes, douanes et accises de la province d

Vu et vérifié le rôle des contributions directes de la commune de , pour 190 ,

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