Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudence
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 27 h 00 (108 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Constitution belge a octroyé aux communes un droit tellement vaste en leur permettant d'établir des impôts qu'ellemême a pris soin de l'entourer de restrictions. En effet, la Constitution, dans son article 110, après leur avoir donné ce droit, s'empresse d'ajouter : « La loi détermine quelles sont les excep- » tions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement » aux impositions provinciales et communale…
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Chapitres
- Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudence15 min
- SOURCES15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre II15 min
- Chapitre IV15 min
- RECUEIL ALPHABÉTIQUE15 min
- XII TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES15 min
- XIV TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES15 min
- XVI TABLE GENERALE DES MATIERES15 min
- XYIII TABLE GENERALE DES MATIERES15 min
- Généralités, controverse. — 2. Jeux de quilles15 min
- XXII TABLE GENERALE DES MATIERES15 min
- Généralités. — 2. Formules de règlements15 min
- INDICATION DES ARTICLES15 min
- XXIV TABLE DES FORMULES15 min
- CHAPITRE I45 min
- CHAPITRE II30 min
- zTi X15 min
- IS30 min
- De 1 incidence de l'impôt15 min
- CHAPITRE m15 min
- DES15 min
- CHAPITRE IV15 min
- JUSTIFICATION DU PROJET45 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- RECUEIL ALPHABÉTIQUE15 min
- C. Par tête de mouton15 min
- ABEILLES15 min
- ABEILLES15 min
- L'article 138 de la Constitution dit15 min
- AFFICHES15 min
- LOI DU 22 JUIN15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- CHEMIN DE FER DU NORD CONTRE VILLE DE LIEGE15 min
- ALIGNEMENTS15 min
- ASILES D ALIÉNÉS15 min
- Les administrations communales ont pour devoir notamment45 min
- BALCONS15 min
- Caractères de la taxe sur les balcons. — 2. Modèle15 min
- Législation en vigueur (1). — Loi du 18 mars45 min
- OBSERVATIONS15 min
- Formule A. Impôt direct15 min
- BILLARDS15 min
- BILLARDS15 min
- Formule de règlement15 min
- BRIQUETERIES15 min
- BUREAU DE BIENFAISANCE15 min
- BUREAU DE BIENFAISANCE15 min
- Dans quel délai faut-il se pourvoir en cassation15 min
- Absence d'intérêt : non recevabilité du pourvoi1 h 30
- Comment la libération des prestations doit se faire15 min
- Loi du 18 avril15 min
- L'économie de la loi repose sur deux bases15 min
- CHEVAUX30 min
- COFFRES-FORTS15 min
- COFFRES-FORTS15 min
- Formule de règlement15 min
- CENT15 min
- COMPTOIR D ESCOMPTE15 min
- CONSEIL COMMUNAL15 min
- CONSEIL COMMUNAL15 min
- EXERCICE15 min
- DD RÔLE15 min
- ADMINISTRATION COMMUNALE DE15 min
- NATURE DES TAXES15 min
- Des porteurs de contraintes15 min
- EXTERNES15 min
- DE15 min
- EXTERNES15 min
- Frais faits par les porteurs de contraintes15 min
- Formation des contraintes collectives1 h 15
- DÉPENS30 min
- ECLAIRAGE PUBLIC15 min
- ÉCOLES ADOPTÉES ET SUBSIDIEES30 min
- ENSEIGNES30 min
- ETALAGE15 min
- ÉTALAGE15 min
- Le pouvoir des administrations communales de décréter des1 h 15
- EXPROPRIATION FORCÉE15 min
- EXPROPRIATION FORCÉE15 min
- EXTRAITS DU CADASTRE15 min
- EXTRAITS DU CADASTRE15 min
- FONCTIONNAIRES PUBLICS15 min
- FORAINS15 min
- FUMEURS15 min
- FUMEURS15 min
- GARDE CIVIQUE15 min
- GENDARMES15 min
- GOUVERNEUR DE PROVINCE15 min
- HABITATIONS30 min
- Transport par chemin de fer des viandes de boucherie15 min
- Règlement sur le commerce des viandes. — Estampilles15 min
- FORME15 min
- DIMENSIONS MINIMA15 min
- Seconde expertise. — Instructions15 min
- Frais d'expertise. A qui ils incombent15 min
- C. Frais de perception15 min
- Pleuropneumonie contagieuse des bètes bovines15 min
- Transport par chemin de fer des viandes de boucherie15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE iiu15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Modèles de règlements15 min
- INTÉRÊT DIRECT15 min
- INTÉRÊT DIRECT1 h 15
- Législation hollandaise. — Loi fondamentale de15 min
- LOI DU 12 JUILLET15 min
- Sur le Timbre collectif15 min
- Législation française15 min
- MAISONS DE LOGEMENT15 min
- MAISONS DE LOGEMENT15 min
- MAISONS DE PROSTITUTION15 min
- MINES15 min
- Etymologie. — 2. Caractères des droits de minque15 min
- NAVIGATION (DROITS DE30 min
- PATURAGE15 min
- PATURAGE15 min
- Formule de règlement15 min
- PERMIS DE PORT D' ARMES15 min
- PERMIS DE PORT D'ARMES15 min
- PESAGE15 min
- Généralités. — 2. Formule de règlement15 min
- moins de 5000 habitants15 min
- Généralités, controverse. — 2. Jeux de quilles45 min
- Applications de la jurisprudence30 min
- H. DUMONT15 min
- GAIN PRÉSUMÉ15 min
- TRAITEMENT15 min
- DÉSIGNATION15 min
- X... contre ville de Liège15 min
- La loi du 28 février 1845 dispose15 min
- Règlement-type. — 2. Instructions ministérielles15 min
- Pour les jours suivants15 min
- Bruxelles, le 6 janvier15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- REDEVANCES SUR LES MINES15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CHAPITRE vin Poursuites contre les contribuables15 min
- Du dernier avcrtisAcnient15 min
- De la somniaflou-conlratnte15 min
- Du coniiuandeiueut15 min
- De la saisie ininiobillcre15 min
- Poursuites contre les luilitaires15 min
- CHAPITRE IX15 min
- CHAPITRE X15 min
- CHAPITRE XI15 min
- Poursuites contre les tiers détenteurs15 min
- ADAN30 min
- PERSONNELLE30 min
- Que faut-il entendre par rôles15 min
- RULES15 min
- SOCIÉTÉS ANONYMES15 min
- Texte de la loi15 min
- Exposé des motifs de la loi fait par le Gouvernement1 h 15
- Résumé des instructions sur la matière30 min
- TÉLÉPHONES15 min
- Généralités. — 2. Formules de règlements15 min
- Formule de règlement d'impôt direct de quotité15 min
- TIMBRE15 min
- TIMBRE15 min
- Règlement-tarif sur les trottoirs15 min
- VÉLOCIPÈDES15 min
- ROLES DES CONTRIBIJTIONS DIRECTES15 min
- PROVINCE15 min
- EN AVONS ARRÉTK LE MONTANT, SAVOIR15 min
- RÔLE GENERAL DE15 min
- PAR LE CONSEIL15 min
- PAR LE CONSEIL15 min
- PROVINCE I>E15 min
- NOMS, PRENOMS ET ADRESSE15 min
- TAR LE CONSEIL15 min
- L'IMPOSITION I PAYEMENTS15 min
- SUR LES CHEVAUX15 min
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