PAR LE CONSEIL

; Secrétaire, Le Président,

ège des Bourgmestre et Eclievins déclare qu^un avis le dépôt du RôJe au Secrétariat de la Commune pendant

\ quinze jours à partir du jusqu^au

idans la forme ordinaire, dans chaque village ou hameau, ent a V article . ... du règlement, et qiiil n^a pas été .... réclamation contre son contenu.

I , le 1 . . .

PAR LE COLLÈGE

Secrétaire, Le Président,

'^commissaire d' arrondissement, ,le 1 . . .

litation permanente du Conseil provincial de

lôle ci-dessus pour le montant en numéraire en être }ns le mois, date du présent.

fations soitt converties en argent.

,le 19. . .

PAR LA DÊPUTATIOX :

riER provincial, Le Gouverneur-Président,

CHEMINS VICINAUX LOI Dn 10 AVRIL 1841

.... ..B.„e„e« ^^^^ DiMPOSITION

Province d>-

ARKONDissEMENT L'cnIrPlipii pl l'.imélioriilwn delà Vnirii' viiiiiale

■ Parties h supporter au moyen

coMMu.NK des revenus onlioaires . . . Fr

rf Parties à supporter au moyen

des prestations en nature, ré-

Ex.™..™ . uK^inr':^""''':''"''':

" "^ "? """" ~ Montant Miiproxiraatif des cen-

EXPLiCATiONS tinifis mldiilitnnels aux contri-

— butions dii'ecles (pour me-

Les prestaiioriB doivent, iiu- nioire) •■

tani que possible, foipe les ilpiii

lier* ne lu Hflpensp. il n'v a (Jonc p*!'

118^1 di'"ia"ô,r!l RESULTAT DU ROLE

PRRS'i'ATIONS • mt. de coDtrIijuables : Joj'^Déesde main- i journt^esà

M. id. ) fr cent. Fr. ..

Journées dechevaux Ir. . ..cent. -

Journées de bœufs ft- cent. -

OJoui'n^esdeiwDeys

et ânes . . . . f r cent. ■• ..

hJournéesdevacliesfr cent. •■

Montant des centimes spéciaux

'irpB:(Art.U.§l",delaloi.)

(') Inditiier ilans la coloiiae 0, I

SOMS ICT PRI'.NOMS

CONTRIBUABI-KS