‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 177 sur 182 · PAR LE CONSEIL · texte numérisé non relu

PAR LE CONSEIL

Le Sfxrktaike. Le Président,

Le Collège des Bourgmestre et Echevtns déclare qu'un arts minonvant le dépôt du Rôle au Secrétariat de la Commune pendant

nn délai de quime jours h partir du jusqu'au

a été publié dans la fonne ordinaire, dans chaque village ou hameaUf conforméinent à l'article . ... du règlement, et qu'il n'a pas été fait réclamation contre son contenu.

Vu par le Coi

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La Déptitation permanente du Conseil provincial de ... . rn'tc le Mole ci-dessus pour le montant en numéraire en êtr "l'ouvré dqns le mois, date du jJrésent,

Les jireslnfioiis sont conrerties en argent.

PAR LA l'EPUTATIOX :

Le GuEFi-iicK PKûviNci.\[., Le Gouverselk-Presidest.

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