SUR LES CHEVAUX

~ Exercice 190

(l'« page et suivantes.)

NOMS et PRÉNOMS

(Avant-derniëre ou dernière page.) RÉCAPITULATION.

Total . . . fl-.

Arrêté par le Collège des Bourgmestre et Eclievins en séance du

PAR LE COLLEGE

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

Vu par nous, Commissaire d'arrondissement à

le 19...

Vu et rendu exécutoire par la Députation permanente du Conseil provincial à le 19 ...

PAR LA DÉPUTATION

Le Greffier provincial. Le Gouverneur-Président,

province d Coimnune d

Exercice 19

ROLE

Poiir la perception de la Taxe communale sur les voitures et sur les breaeks, autorisée par l'Arrêté Royal du

(1" page et suivantes).

Noms et Prénoras

(Avant-dernière on dernière page).

RÉCAPITULATION

l'^page .

2» id. .

Total. . . Fr

Arrêté par le Collège des Bourgmestre et Eclievins à

en séance du 190 .

PAR LE COLLÈGE

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

Vu par nous, Commissaire d'arrondissement, à .... le . ... 190 .

Vu et rendu exécutoire par la Députation permanente du Conseil provincial de , à le 190 .

PAR LA DÉPUTATION

Le Greffier provincial. Le Gouverneur-Président.

Dupont, Henri

Les impêts coininunaiix en Belgique