‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 181 sur 182 · L'IMPOSITION I PAYEMENTS · texte numérisé non relu

L'IMPOSITION I PAYEMENTS

RECAPITULATION

(Dernière page).

An-èté par le Collègo îles Boui'graestre et Eclievins à

le 19 .

PAR LE COLLÈGE

Le Secrétaire, Le Président,

Vu par nous, Commissaire tVarronilissement, i .... le .... 19

Vu et renilu exécutoire par la Députation iiermanente du Conseil

provincial de

A le 19 .

PAR LA DÉPUTATION

Le Greffier prov.nc.u,, Le Gouverneur-Président,

PROVINCE DE Commune de . . .

ROLE

pour la perception de la taxe communale sur les

TAXE chevaux autorisée par Arrêté royal du

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