Chapitre IV

Les octrois communaux. La loi du 18 juillet 1860 abolitive des octrois commimaux et créatrice du fonds communal ; lois postérieures modifiant la répartition de celui-ci.

1. Ce qu'il faut entendre par octrois. — 2. Résumé historique du régime des octrois. — 3. Les griefs. Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Frère-Orban au nom du Gouvernement. — 4. La critique du projet de loi. — 5. Textes de la loi du 18 juillet 1860 et de l'arrêté royal du 2 août 1860 pris pour son exécution. — 6. Lois modifiant la répartition du fonds communal. — 7. L'appréciation de la loi abolitive, ses «effets 55