RECUEIL ALPHABÉTIQUE

Pages.

Abatage,

1, Loi du 31 juillet 1889. — 2. Motifs de cette loi. —3. Calculs des dépenses de l'abattoir. —4. Affermage des droits d'abatage. — 5. Ce que doivent comprendre les droits d'abatage. — 6. Modèles de délibérations de Conseils communaux 95

Abeilles.

1. Caractère des taxes sur les ruches d'abeilles. — 2. Formule de

règlement lOâ

Abrogation.

1. Quelles lois sont abrogées, jurisprudence des tribunaux. — 2. Arrêtés formellement abrogés. — 3. Lois françaises. — 4. Loi du 29 avril 1819 104

Affermage 106

Affiches 112

Agents de change.

Taxe sur les agents de change établis à Bruxelles; forains; applicabilité , 113

Alignements 127

Amendes.

1. Droits du Conseil communal. — 2. Produit des amendes. — 3. Recouvrement des amendes. — 4. Cas dans lesquels les Conseils communaux peuvent comminer des amendes 12T

Appel.

1. Objet de l'article. De l'appel des Sociétés anonymes et en commandite par actions. — 2. Délai. — - 3. Formes. — 4. Dépôt de pièces. — 5. Communication du dossier. — 6. Procédure devant la Cour d'appel. — 7. Pour quel genre de taxes l'appel est ouvert. — 8. Applications : redevances sur les mines, taxe sur l'exercice d'une profession lis

Approbation 133

Asiles d'aliénés 135

Assurances 133.