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chaque tribu entre les différents douars : peu importe que plus tard la terre ait fait l’objet d’un titre de propriété privée.

Cette solution nous paraît inadmissible. I] n’est pas possible que, par exemple, la procédure de purge et d’enquête partielle de la loi de 1897, qui a pour effet d'enlever à la terre le caractère de terre arch et d’en faire une propriété privée du droit civil français, n’ait pas aussi pour effet de soustraire cette terre à un impôt qui, traditionnellement, est spécial aux terres arch. D'ailleurs la délivrance d’un titre de propriété au détenteur de la terre arch conformément aux lois de 1873 ou de 1897 a pour effet de franciser la terre. « La terre n’est plus ni arch ni melk, » elle est française, et il ne saurait être question de faire payer » l’hockor par une terre française » (1).

L’argument tiré par l'Administration de l’article 4 du Séna-

-tus-Consulte est rien moins que probant. Cet article porte que

les rentes, redevances et prestations dues à l'État par les détenteurs des territoires des tribus, et entre autres le hockor, continueront à être perçus comme par le passé. L’Administration interprète d'une façon étroite cette dernière expression en disant que toute terre qui payait le hockor en 1863 continuera à le payer dans la suite quelles que soient les transformations du titre de son détenteur. Il est, nous semble-t-il, beaucoup plus conforme aux vues du législateur de dire que l’article 4 a entendu maintenir le hockor tel qu’il existait de tout temps, c'est-à-dire portant sur les terres qui appartiennent à une certaine catégorie juridique : celle des terres collectives de culture ou terres arch. Qu’une terre sorte de cette catégorie juridique, devienne terre privée du droit civil français, elle cesse par là même d’être passible du hockor.

En réalité, ce sont surtout des considérations fiscales qui poussent l'Administration à maintenir le hockor sur les anciennes terres arch francisées comme aussi sur les anciennes terres azels qui font l’objet d’un droit de propriété pleine et

(1) É. LARCHER, note sous l'arrêt du Conseil d'État du 28 janvier 1907 (Rec. Alg. 1907. 2. 71).

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entière. L’exonération de ces deux catégories de terres aurait pour conséquence immédiate une diminution considérable du produit de l'impôt hockor et dans un avenir peu éloigné sa disparition complète. Résultat qui ne serait pas à regretter au point de vue de l’équité, mais qui se traduirait pour les budgets

par une perte considérable.

$ 2. — Les terres au point de vue de leurs qualités physiques

Par suite de ses origines, l’achour n’est pas un impôt foucier proprement dit, mais bien un impôt portant sur le produit de la récolte. Il a gardé ce caractère même depuis qu'il a cessé d’être perçu en nature. Il en résulte, d’une part, que l’achour n’a jamais porté sur la propriété bâtie et, d’autre part, qu’il ne porte que sur les terres susceptibles de produire cette récolte dont il représente une partie, c'est-à-dire sur les terres en état de culture et non sur les pâturages, les terres en friche, etc., qui sont exempts de tout impôt. Il diffère en cela de notre impôt foncier qui est perçu sur des terres ne produisant aucun revenu. En ce qui concerne les pâturages, l’indigène qui les utilise sera atteint par une autre redevance, le zekkat sur les troupeaux. Le hockor, accessoire de l’achour, et bien qu'il ait toujours été payé en argent, ne porte également que sur les terres de culture.

Quelles sont les cultures sur lesquelles est perçu l’achour ? Porte-t-il indistinctement sur toutes les cultures ou seulement sur les cultures en orge et en blé, comme semble l'indiquer l'ordonnance du 17 janvier 1845, qui le définit impôt sur les grains ?

Du temps des Tures, l’achour était payé, comme nous l’avons vu, en nature. Le cultivateur donnait une partie de sa récolte en blé et en orge, et l’achour ne portait que sur les cultures de : cette nature. D'ailleurs, les indigènes pratiquaient presque uniquement à cette époque la culture du blé et de l’orge ; la culture