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» au moins de tradition, que les chefs indigènes dressent des » listes qu’ils remettent aux répartiteurs et qui leur sont d’une » grande utilité dans l’accomplissement de leur travail. Mais » outre que les répartiteurs ne peuvent pas se fier absolument » à ces listes, car il peut arriver que des chefs indigènes peu » scrupuleux cherchent à favoriser certains de leurs adminis- » trés au détriment de certains autres, elles ne sauraient en » aucun cas suppléer légalement la déclaration du contribuable » qui forme, je le répète, la base de l’assiette de l'impôt arabe ». En fait les caïds interviennent ici beaucoup trop activement. Les répartiteurs sonten nombre restreint, leurs circonseriptions sont immenses, ils ne peuvent pas effectuer les recensements par eux-mêmes. Les caïds leur donnent alors les renseignements qui leur sont nécessaires sous forme de listes préparatoires contenant les noms des contribuables et, en regard, leurs éléments d'imposition, terres et bestiaux. Les répartiteurs prennent connaissance de ces listes en présence de la djemäa et des contribuables intéressés et notent les réclamations qui se produisent.

A ce point de vue, le système de taxation de l’achour et du hockor à Constantine, si primitif et imparfait à certains égards, présente de sérieux avantages. D’une part, en effet, il est beaucoup plus facile de savoir combien de charrues emploie tel cultivateur, que de déterminer l'étendue des terres qu’il laboure, étant donné l’état confus de la propriété indigène : le caïd arrive à une estimation beaucoup plus exacte et le répartiteur peut vérifier facilement et rapidement l'existence de la matière imposable ; les réclamations s’instruisent aisément, il suffit de compter les charrues, tandis qu'à Alger et Oran, une fois la récolte enlevée on ne sait si la réclamation est fondée. D'autre part, le système d'évaluation de la récolte, en dehors des. difficultés qu'il présente, oblige le répartiteur à faire deux tournées pour l’achour, une pour estimer le nombre des charrues emblavées, l’autre pour classer ces charrues suivant le rendement présumé de la récolte : à Constantine, le répartiteur n’a que la première tournée, celle de recensement,

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à faire, et par suite il dispose de beaucoup plus de temps pour faire des tournées de vérification.

Les inspecteurs des Contributions directes sont chargés de vérifier le travail des répartiteurs.

Puis les répartiteurs, à l’aide des renseignements qu’ils ont recueillis, établissent les matrices de l’impôt qui restent exposées pendant vingt jours à la Mairie ou à la commune mixte : les réclamations des intéressés sont transmises au Directeur des Contributions directes qui statue sur rapport du répartiteur et de son inspecteur.

Les rôles sont ensuite arrêtés au chef-lieu de chaque département par le directeur des Contributions directes et rendus exécutoires par les préfets.

Le recouvrement des cotisations est opéré par l’Administration des Contributions diverses.

L'établissement des rôles peut donner lieu à des recours de différentes sortes de la part des intéressés. Les recours à caractère contentieux sont de la compétence des Conseils de préfecture et en appel du Conseil d’État : ce dernier a eu à statuer fréquemment sur les impôts arabes et sa jurisprudence a fixé bien des règles des plus importantes qui les régissent. À côté de ces recours contentieux il peut y avoir des recours gracieux : c’est au Gouverneur général qu'il appartient . de statuer à leur égard et d'accorder après enquête des dégrèvements et des remises aux indigènes dont les récoltes ou les troupeaux ont été éprouvés et qui ne peuvent payer le chiffre d'impôt qui leur a été attribué. Le système de classement des terres d’après le rendement présumé de la récolte, pratiqué à Alger et Oran, réduit au minimum les cas où ces dégrèvements doivent être accordés. Au contraire le tarif fixe appliqué à Constantine exige comme correctif normal cette faculté pour le Gouverneur d'accorder des dégrèvements et ceux-ci atteignent chaque année un chiffre considérable dans la province de Constantine, ainsi que nous l'avons vu à la fin du chapitre quatrième.