CONCLUSION

Le Maréchal Bugeaud estimait prudent, en 1844, de conserver le régime administratif et fiscal que nous trouvions établi en Algérie par les Turcs et par Abd-el-Kader. Ce maintien des institutions indigènes était commandé alors par notre ignorance de la société arabe et par la grande différence existant entre nous et les populations soumises ; il fallait éviter de troubler un pays à peine pacifié. Mais le Maréchal pensait que, dans un avenir plus ou moins éloigné, il serait possible de donner aux indigènes des institutions plus équitables et moins primitives. « L'expérience et la juste mesure des modifications survenues » dans les mœurs des indigènes, » disait-il dans l’introduction de son Exposé, « permettront seules et plus tard d’opérer sans » secousse les changements reconnus utiles ».

Aujourd’hui, l’état de choses provisoirement conservé par le Maréchal Bugeaud existe toujours. Les divers projets de réforme présentés par des Commissions successives n’ont pas abouti. La plupart des auteurs qui ont écrit sur la question, après avoir minutieusement examiné le pour et le contre, concluent à un décourageant statu quo. Si bien qu’il semble qu'à l’heure actuelle nous ne soyons pas plus avancés qu’il y a 70 ans, que nous ne connaissions pas mieux les indigènes qu’'alors et que ceux-ci ne se soient nullement rapprochés de nous. « Il ne faut toucher aux contributions arabes que d’une main prudente, » disait M. Burdeau dans son rapport sur la loi du 20 juillet 1891(1), « et après une enquête très approfondie auprès des intéressés.

(1) Esr. et Ler., p. 919, note

On ne peut pas dire qu’à l'heure actuelle cette enquête ait été faite ». Paroles qui auraient pu être dites par un membre de la Commission de 1833 ou par le Maréchal Bugeaud et qui ne seraient pas déplacées aujourd’hui dans la bouche d’un rapporteur du budget algérien devant le Parlement.

En principe, dit-on, les meilleurs impôts sont ceux qui sont perçus depuis longtemps. D'autre part, il faut éviter de heurter les sentiments des indigènes en touchant aux institutions créées par leur loi religieuse: Les impôts arabes, perçus depuis longtemps en Algérie, et dont l’origine plus ou moins directe remonte au Coran, peuvent bénéficier à la fois de ces deux maximes hostiles à tout progrès ; cela suffit pour expliquer leur immutabilité. Ils produisent suffisamment et sont perçus sans difficulté ; pourquoi troubler cette belle harmonie sous le vain prétexte d'empêcher un cultivateur de payer deux fois plus d'impôts que son voisin qui a les mêmes facultés que lui ?

Et pourtant les reproches adressés au régime des impôts arabes sont à la fois graves et nombreux. Ce régime présente, en effet, des inconvénients sérieux et surtout il donne lieu à de fréquentes injustices.

Le premier point de vue à envisager est une question de principe, celle de la légitimité même de l'existence des impôts arabes. On peut se demander, en effet, si leur maintien n’est pas contraire au principe de l’égalité des Français devant l’impôt. Ces impôts sont perçus sur une catégorie seulement de français, sur les sujets français, c’est-à-dire sur les indigènes non admis à la qualité de citoyens français. Tel propriétaire indigène paie des impôts fort lourds, tandis que son voisin, colon européen, mieux outillé, usant de méthodes perfectionnées et disposant de capitaux qu'il n’a pas, ne paye aucun impôt à raison de son exploitation agricole. N'est-ce pas à leur qualité de peuple vaincu que les indigènes doivent de continuer à payer ces contributions et ces dernières n’apparaissent-elles pas comme des contributions de guerre maintenues en pleine paix sur le peuple conquis ? Ce résultat n'est-il pas à la fois contraire aux idées d’assimilation qui ont long-

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temps prévalu dans la politique algérienne, comme aux idées d'association entre Européens et indigènes en faveur aujourd'hui et ne semble-t-il pas la conséquence d’une politique que nous n’avons jamais songé à suivre, celle de refoulement ou d’assujettissement ?

1] aurait été intéressant d'entendre développer cette manière de voir par ceux que la question regarde directement, par quelque membre autorisé de la délégation financière indigène ; mais celle-ci semble nourrir un profond loyalisme et ne demande des réformes que sur des points de détail, ce qui est peut-être le plus sage.

Historiquement, l'établissement d’un régime fiscal différent pour les indigènes, et pour les Européens s’explique parfaitement et sans qu'on puisse y relever une idée de persécution contre les indigènes. A l’égard de ces derniers, nous n’avons fait que maintenir l’état de choses qui existait avant notre arrivée et ce dans le but de faire reconnaître notre autorité et non dans l’idée de récupérer sur les populations conquises les frais de l’occupation ou d'arriver à les refouler. Nous avons touché cependant au régime établi mais pour en adoucir les rigueurs dans une large proportion, en supprimant un nombre considérable d'impôts de toutes sortes perçus par les Turcs. Quant aux Européens, la seule raison d’être de la conservation de nos établissements en Algérie, était d'y attirer le plus grand nombre possible de Français. L'Algérie ne pouvait pas être pour nous un royaume arabe seulement. L’exemption de tout impôt pour ceux qui voulaient bien exposer leur avoir et souvent leur vie à défricher un sol hostile ne paraît pas avoir été une rémunération excessive des services rendus à la grandeur de Ia France. Pour les Européens étrangers, il peut paraître qu’il était moins nécessaire de les attirer en Algérie ; mais puisque la France ne fournissait pas des émigrants assez nombreux, l’arrivée d'étrangers, d’origine latine d’ailleurs, était précieuse et ne constituait pas moins le développement d’une colonie européenne par rapport aux populations arabes. Au reste, on ne pouvait pas assujettir ces étrangers aux impôts arabes con-

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servés pour les indigènes, et l’on ne pouvait pas établir en Algérie un impôt spécial aux étrangers.

A l’heure actuelle ces raisons historiques ont perdu de leur force, mais la différence a subsisté entre Européens et indigènes. Il faut remarquer cependant qu’en principe nous traitons de façon identique les indigènes et les Européens au point de vue fiscal : tous sont assujettis aux mêmes taxes établies sur les mêmes bases : impôt sur la propriété bâtie, taxe locative, taxe des prestations, taxes sur les chiens, patente, octroi de mer, droits de timbre et d'enregistrement. Cette égalité montre bien que nous n'avons pas voulu créer un régime exceptionnel pour les indigènes. Il y aurait plutôt une inégalité en faveur de ces derniers relativement non à l’assiette mais à la charge de l’impôt par suite de leur manière de vivre ; il est certain par exemple que la taxe locative et l’octroi de mer pèsent plus lourdement sur les Européens que sur les indigènes. En un seul point l'égalité n’existe plus, relativement à l’impôt payé par la propriété foncière non bâtie. C’est qu'ici apparaît, pour ainsi dire, une idée d’ordre public algérien, la nécessité d'assurer le développement du peuplement européen dans les campagnes. L’établissement d’un impôt foncier mettrait en péril une propriété rurale déjà grevée d’une lourde charge hypothécaire.

Les Assemblées financières algériennes semblent actuellement hostiles à la création d’un impôt sur la propriété non bâtie et il est probable que l’état de choses actuel durera longtemps encore. Même au cas où l’impôt foncier serait établi en Algérie, la réforme porterait sur la propriété européenne seule et le régime spécial aux indigènes serait probablement maintenu. Dès lors se pose la question de savoir si ce régime des impôts arabes ne présente pas des inconvénients et s’il ne faudrait pas y apporter des modifications plus ou moins profondes.

Des reproches nombreux ont été faits et depuis longtemps au système fiscal appliqué aux indigènes et l’on peut les réunir sous quatre chefs principaux: Inconvénients de l'emploi des agents indigènes pour l'établissement de l’assiette des impôts arabes. Charge excessive pour les contribuables. Variabilité