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dans le rendement de l'impôt. Inégalités dans la répartition des charges de l’impôt.

Nous ne dirons rien des deux premiers de ces griefs qui sont tout à fait généraux à l’ensemble des impôts arabes et sortent par suite de notre sujet spécial, tandis que les deux derniers sont surtout apparents dans le régime de l’achour et du hockor de Constantine. Pour ce qui est de la charge qui pèse sur le contribuable indigène, il est des plus difficile de l’estimer et encore plus de la comparer à celle que supporte le contribuable européen. Quant à l'emploi des chefs indigènes, nous avons vu qu’en principe le répartiteur et le contribuable étaient seuls en présence, mais que le nombre des contribuables, l’étendue des terres et le nombre restreint des répartiteurs obligent ces derniers à s’en remettre aux renseignements donnés par les caïds et l’on connaît les reproches qui leur ont été faits tant devant les Assemblées législatives. que devant les Délégations financières. Leur intermédiaire paraît pourtant indispensable et le remède serait peut-être dans l'amélioration du recrutement de ces fonctionnaires.

Les deux derniers inconvénients reprochés aux impôts arabes sont la variabilité du rendement de l’impôt et les inégalités dans la répartition des charges.

La variabilité du rendement des impôts arabes résulte de leur nature même et des habitudes culturales des indigènes. Remarquons qu’on peut reprocher la variabilité de leur rendement à tous les impôts perçus en Algérie. L'Algérie est, avant tout, un pays agricole, l’industrie extractive n’y est qu’à ses débuts, l’industrie manufacturière y existe à peine. La richesse de l'Algérie réside presque toute entière dans le rendement de la terre: suivant que la récolte est bonne ou mauvaise, le rendement des impôts et le chiffre du commerce extérieur s’accroissent ou diminuent brusquement. Le résultat de la récolte agit en effet sur le commerce extérieur, par suite sur les droits de douane et l’octroi de mer, et aussi sur le commerce local, sur l’activité des affaires dans les villes et par suite sur les autres impôts. Cette influence du rendement de la récolte

qui se produit même dans un pays comme la France, où elle se trouve neutralisée par l'existence de nombreuses sources de richesses autres que l’agriculture, s'exerce en Algérie d’une façon prédominante, d'autant plus que les intempéries, sécheresse ou pluies excessives, y sont plus menaçantes.

Le cultivateur européen peut encore résister à ces intempéries. Il laboure plus profondément, ses méthodes de culture plus perfectionnées lui assurent un rendement suffisant une année où l’indigène ne récolte rien et les avances dont il dispose lui permettent, en cas d'absence de bénéfices, d'attendre une année meilleure. L’indigène ignorant et imprévoyant est complètement à la merci des variations climatériques, des épizooties, etc. |

Aussi le rendement des impôts arabes varie dans une proportion beaucoup plus grande que celui des autres impôts algériens, d'autant plus qu’ils sont pour la plupart basés sur le revenu du contribuable, revenu essentiellement variable et non sur le capital. Citons pour ne pas multiplier les exemples, faciles à trouver, qu'en 1890 les impôts arabes ont rapporté 18.953.810 fr., et en 1903, 14.083.303 fr., soit une différence de près de cinq millions. Ces variations sont dangereuses pour le budget spécial et menacent de transformer un excédent de recettes escompté en un déficit: Mais l’inconvénient est beaucoup plus grave pour les budgets départementaux : on sait, en effet, que la moitié des impôts arabes revient aux départements et constitue la part la plus importante de leurs ressources: de telles variations sont des plus considérables pour ces petits budgets. La situation est aggravée par ce. fait que le produit des impôts arabes diminue d’une façon constante.

Nous avons vu que le système de taxation fixe du département de Constantine ne remédie en rien à cet inconvénient; les dégrèvements y sont très nombreux et c’est même dans ce département que se produisent les plus grandes variations de l’achour, d’une part parce que les procédés de culture européens y sont moins répandus chez les indigènes, et d'autre part parce que le système du tarif fixe et des dégrèvements ne

permet pas à la taxation de se modeler pour ainsi dire sur le produit de la récolte comme à Alger et à Oran.

Le mal est certain, mais il paraît non moins évident que le remède ne peut pas être cherché dans un autre système de taxation de l'impôt : on ne pourra jamais exiger le paiement de Pimpôt d’un indigène qui n’a aucun revenu. On pourrait chercher à diminuer la mesure dans laquelle ce revenu dépend des variations climatériques, en améliorant les moyens de culture des indigènes, et la propagande faite par l’Administration pour répandre l’usage de la charrue française ne peut avoir que d’excellents effets à cet égard. En ce qui concerne le budget spécial, l'augmentation du nombre et du produit des recettes de toutes sortes, alors que la part des impôts arabes diminue, rendra moins sensible le déficit possible de ces impôts et d’autre part le développement de l’indusirie extractive et de l’industrie manufacturière créeront des ressources indépendantes des fluctuations de la récolte. La question se pose donc surtout pour les budgets départementaux, elle est tout à fait à l’ordre du jour actuellement et sera sans doute résolue par l’attribution aux départements de ressources autres que les impôts arabes.

Un dernier reproche adressé aux impôts arabes, le plus important à notre avis, et celui qui appelle le plus une réforme parce qu’il serait possible d'y remédier, est que ce régime a pour conséquence des inégalités choquantes dans la répartition des charges de l'impôt.

La question se rattache directement à notre sujet, car c’est de l'existence du système spécial au département de Constantine que résultent les plus exorbitantes de ces inégalités.

« Sauf le principe de la taxe, disait M. Muller, rapporteur » de la Commission de 18921), tout prête à la critique en ce » qui concerne l’achour : inégalités choquantes dans le » quantum ; base et assiette différant absolument d’une pro- » vince à l’autre, complications extrêmes dans l’évaluation des

(1) Procès-verbal de ia Commission de 1892, p. 319.

Pt.

» éléments imposables, tarifs de conversion arbitraires, telles » sont les principales défectuosités. »

Pour le quantum des tarifs, en effet, l’indigène de Constantine paye 25 francs d’achour, ou 45 francs avec le hockor, que la récolte soit bonne ou mauvaise, celui d'Alger ou d'Oran paie de 0 à 88 francs (récolte très bonne) suivant les éventualités. La possibilité d'accorder des dégrèvements ne remédie en rien à la situation, car alors l’indigène de Constantine dégrevé ne paiera plus rien, tandis qu’à Oran ou à Alger il aurait peut-être payé la taxe correspondant à une récolte mauvaise.

Une autre source d’inégalités entre le département de Constantine et le reste de l’Algérie est le choix de l’unité imposable : l’achour est basé tantôt sur la charrue, instrument aratoire, tantôt sur la charrue, mesure de superficie. Cette unité correspond elle-même dans chaque département à des revenus très différents suivant la nature des terres imposées : à Constantine, par exemple, un cultivateur labourera sa terre avec une charrue, tandis qu’un autre labourera également avec une seule charrue des terres plus faciles à retourner mais d’étendue supérieure et lui procurant un revenu plus considérable : tous deux paieront cependant le même chiffre d'impôts.

Plus étranges encore sont les inégalités spéciales au département de Constantine. Le cultivateur en terre melk paye 25 francs par charrue, en terre arch 45 francs, alors que la terre arch est presque toujours moins bien cultivée et d’un rapport inférieur. Rien ne justifie plus cette différence. L'injustice semble encore plus frappante quand la terre a perdu tous les caractères de la terre arch, quand elle a été francisée, est devenue en tout semblable aux autres terres : l'Administra- . tion la considère comme toujours assujettie au hockor.

Enfin nous avons vu que la combinaison des règles admises par l'Administration et la jurisprudence du Conseil d’État conduisent à l’existence dans le département de Constantine de quatre catégories d’indigènes au regard de l'impôt arabe sur Jes terres : ceux qui ne paient ni achour ni hockor, ceux qui