CHAPITRE PREMIER

L'Administration chargée de la levée de l'impôt

Après la prise d'Alger, El Hadj Ahmed, le dernier bey de Constantine, ne relevant plus des deys, jouit jusqu’à l’occupaüon française d’une indépendance presqu'absolue. Il gouver- "nait avec le titre de pacha, exerçait les pouvoirs politique et législatif dans toute leur étendue et ne reconnaissait d'autorité supérieure à la sienne que celle du sultan de Constantinople. Mais ce lien qui l’unissait au sultan de Constantinople était très lâche : cette suzeraineté de la Porte sur le beylik, comme autrefois sur la Régence, était toute nominale. Le bey ne payait aucun tribut au sultan, il se contentait de lui envoyer des présents lorsqu'il avait quelque faveur à solliciter (1).

Naturellement il se trouvait affranchi du denouch annuel par la chute du dey d'Alger. Mais aussi il avait perdu l'appui des mehalla et de nombreuses tribus du Sud ou de la frontière tunisienne échappèrent complètement à son autorité.

Le beylik de Constantine était très étendu, en effet, et peu homogène, contrairement à celui de Titteri. En réalité, il se divisait en deux régions distinctes dont une seule était soumise à un régime administratif et fiscal régulier (2).

L'administration ne s’exerçait d’une façon normale que sur les tribus adonnées à l’agriculture, qui étaient établies à proximité de Constantine, dans les parties ouvertes du pays et

(1) Tableau de la situation des établissements français dans l’Algérie, 18401 Province de Constantine, organisation et situation à l’époque de l'occupation (octobre 1837), p. 308.

{(2) Province de Constantine, cbidem, p. 316 et 318:

dépourvues de grandes familles constituant une aristocratie. Elles étaient complètement soumises à l’autorité du bey, qui mettait à leur tête qui il voulait et pouvait choisir ce chef en dehors de la tribu ; on donnait en général le nom de caïds à ces chefs étrangers à la tribu. Les tribus de cette catégorie étaient seules assujetties à l’impôt régulier sur les terres, c'est-à-dire à l’achour et au hockor. Elles formaient un groupe s'étendant à l'Est et à l'Ouest de Constantine, mais elles étaient loin de comprendre la majeure partie du beylik. Le tiers à peine de la province était soumis à une administration régulière en ce qui concerne la levée de l’impôt, disent les auteurs de la Notice sur la province de Constantine (1). Ces tribus étaient divisées, au point de vue fiscal, en tribus de l’Ouest et tribusg de l'Est: nous verrons que deux caïds el Achour se partageaient ainsi l'établissement de l'impôt sur la terre.

Les autres tribus étaient plus ou moins indépendantes. Les plus grandes, celles qui avaient une aristocratie puissante et qui étaient éloignées de Constantine, n’auraient pas accepté pour chefs des individus étrangers à la tribu. Le pacha de Constantine nommait bien ce chef, mais il était obligé de le choisir parmi les membres des plus puissantes familles locales, de sorte que ces tribus n’obéissaient pour ainsi dire qu’à leurs chefs naturels et l'investiture que donnaié le pacha n'était plus qu’une confirmation envoyée à un chef ayant déjà un parti important parmi les siens. Les beys cherchaient à opposer les uns aux autres ces grands personnages en entrenant entre eux une ardente jalousie. Les chefs de ces tribus s’appelaient généralement cheikhs, tandis qu’on réservait le noms de caïds, comme nous l’avons vu, aux chefs choisis hors de la tribu.

Parmi ces populations échappant à l’autorité immédiate du bey se trouvaient notamment les tribus du Sahara sous le commandement du cheikh el Arab, les villes dont Touggourt est la capitale; de même les tribus de la frontière tunisienne : les Henenchah entre Bône et La Calle, les Nemenchah au Sud de

(1) Province de Constantine, sbidem, p. 344.

Tébessa, etc. Au Sud, les Chaouïa d’Aurès. De même à l'Ouest, les tribus voisines du beylik de Titteri. Au Nord, les habitants des régions montagneuses étaient insoumis. Vingt-trois tribus kabyles ne payaient aucune contribution et n’obéissaient qu’à des chefs choisis par elles (1). Cela formait comme une ceinture de tribus jouissant d’une indépendance relative, entourant le pays effectivement placé sous l’administration beylicale.

C'est au point de vue du régime fiscal, du rôle des caïds el Achour et de l'autorité effective du pacha que se manifestait cette différence entre les deux parties du pays. L'organisation administrative proprement dite, très rudimentaire, était la même pour tout le beylik.

ET Hadj Ahmed exerçait, en effet, directement et sans intermédiaire, le commandement suprême des tribus. Le caïd ou le cheikh relevait directement du pacha. Il y avait bien autour de ce dernier de grands fonctionnaires appelés mekhazeni, qui formaient le gouvernement, mais chacun d’eux avait des attributions particulières et n'exerçait pas le commandement des tribus : c'étaient plutôt des dignitaires que des administrateurs (2).

Seulement ces hauts personnages recevaient en apanage, lors de leur nomination, l'administration d’un certain nombre de tribus. C’est ainsi que le khalifah ou lieutenant du pacha, dont les principales fonctions étaient de commander en l’absence du bey et surtout autrefois de porter deux fois par an aux deys d'Alger le tribut de la province, recevait lors de sa nomination l’administration de neuf petites tribus qui lui devaient un don de joyeux avènement appelé ferah. Chacun des cheikhs sous ses ordres était nommé directement par lui et lui payait un droit d’investiture. Il percevait de ses administrés des redevances en pature déterminées par l’usage (grains, volailles, bestiaux, bois, etc.). Il en était de même de l’agha des Deirah (chef des cavaliers fournis par les tribus) qui administrait trente-neui tribus :

(1) Province de Constantine, cbidem, p. 318 à 332. (2) Province de Constantine, tbidem, p. 309 à 314.

ces tribus qui fournissaient les Deirah n’avaient pas de caïds : l’agha était leur chef militaire et le seul intermédiaire entre les tribus et le pacha. Également le bach kateb (premier secrétaire) avait vingt-trois tribus, etc. Ces tribus étaient administrées par les grands dignitaires sans aucun contrôle. Elles étaient d’ailleurs dans une situation avantageuse, plus protégées auprès du Gouvernement central et moins exposées aux razzias. D'autre part, il y avait des douars établis sur des propriétés particulières, sur des propriétés domaniales ou sur les terres données en jouissance à des marabouts ; le seul chef de ces habitants était le propriétaire, fermier ou donataire du terrain qui remplissait à leur égard les fonctions de caïd, leur transmettait les ordres, levait les impôts et amendes frappés par le pacha (1).

A côté et en même temps que cette orgarnisation administrative, il fallait une organisation militaire pour maintenir dans l’obéissance les populations des environs de Constantine, surchargées d'impôts, et pour faire respecter l’autorité du sultan de temps à autre parmi les tribus indépendantes.

I y avait à Constantine une milice composée de Turcs, qui était renouvelée tous les ans : tous les ans 1.500 hommes, formant la mehalla chargée d'assurer la levée régulière des impôts, arrivaient d'Alger à Constantine. Ils restaient dans le beylik jusqu’en automne, c’est-à-dire pendant la période où les tribus devaient payer la presque totalité de leurs contributions et auraient pu par suite être tentées de se soulever. Cette milice turque fournissait de petites garnisons appelées noubas, à Biskra, Tebessa, Zamourah, Msila (2).

Sur ces 1.500 hommes, 1.250 rentraient en automne à Alger et il ne restait à Constantine qu’une milice de 250 Turcs pendant l'hiver. Les beys avaient organisé à côté d’elle une milice de 250 hommes. D'autre part, les populations kabyles fournissaient des contingents d'infanterie.

Mais ce qui caractérise l’organisation militaire des Turcs dans

(1) Province de Constantine, ibidem, p. 318.

(2) Province de Constantine, tbidem, p. 333 à 340.

le beylik, c'est qu'ils firent appel à la population même des tribus indigènes pour se procurer à peu de frais des corps de cavalerie extrêmement mobiles et dont l'intervention, en cas de soulèvement, rendait inutile celle de l'infanterie régulière turque, qui n’avait à donner que dans les circonstances graves.

Ces corps de cavalerie portaient le nom général de cavalerie du maghzen. Elle comprenait diverses catégories, se distinguant par leur importance et leurs privilèges. Pour toutes le principe était le même : l’autorité faisait appel à des hommes de bonne volonté ; parfois une tribu entière, une fraction de tribu ou des familles isolées se présentaient : c’étaient fréquemment des descendants des populations conquérantes, des anciens envahisseurs arabes qui considéraient toujours le restant de la population comme formant la race vaincue. On les rassemblait avec leurs tentes et leurs troupeaux, on leur donnait des terres, des armes et des chevaux(l). Désormais ils formaient une sorte de gendarmerie au service du beylik ou des caïds. En revanche ils étaient exempts d'impôts, dans une mesure plus ou moins large en ce qui concerne les impôts autres que l’achour. Surtout ils avaient la situation d'agents de l'Administration, bien préférable sous les Turcs à celle d’administrés. En outre ils percevaient, pour leur compte, un dixième en sus de l'impôt en argent qu'ils étaient chargés de faire rentrer.

Cette cavalerie du maghzen comprenait diverses catégories. En premier lieu il y avait la tribu de Zemoul, tribu militaire originaire de Msilah, que les beys avaient fait venir pour l’établir près de Constantine. Ils ne payaient que l’achour et la contribution en paille. Ils avaient des caïds comme les autres tribus. C’étaient les plus estimés des cavaliers du maghzen.

Les Deirah avaient été créés d’après le même principe, mais plus tard, lorsque le pouvoir central avait étendu son action. Les Deirah étaient dispersés sous le commandement de cheikhs sur tout le territoire du beylik, tandis que les Zemoul étaient

(1) Province de Constantine, tbidem, p. 335.

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réunis en une seule tribu. Ils n’avaient pas de caïds; c'était l’'agha des Deirah, un des grands dignitaires, qui leur en tenait lieu. Leurs privilèges étaient moins grands que ceux des Zemoul : ils devaient payer, en sus de l’achour et de la contribution en paille, les 2/5 de Pimpôt en argent.

Zemoul et Deirah étaient chargés du recouvrement de l'impôt. Ils avaient droit à un dixième en sus de la somme cotée pour l'impôt en argent et les amendes ; d’ailleurs ils n'avaient pas de solde. Ils furent remplacés plus tard par la cavalerie des Arabes du Sahara.

Dans les grands caïdats réunissant sous un même commandement plusieurs tribus, il existait des cavaliers qui jouaient dans l’étendue du commandement le même rôle que les Zemouy et Deirah pour le beylik. Dans certains commandements, c'était une tribu toute entière qui fournissait la cavalerie du caïd ou du cheikh : on appelait ces cavaliers Deirah Mezarguiah. Ils ne payaient que les 2/5 du hockor. A l'Ouest de la province ils formaient une véritable aristocratie militaire par rapport aux autres tribus. Leur nom, qui signifie lanciers, indique, disent les auteurs de la Notice sur la province de Constantine, qu'ils se rattachaient à la race des Arabes conquérants dont l’arme principale était la lance. Au contraire, dans les tribus d’une composition homogène, où les races diverses ne se trouvaient pas en présence, le chef s’entourait simplement de parents, d'amis, etc., qui formaient ce qu’on appelait la zemalah du caïd. Ses membres rendaient les mêmes services et avaient les mêmes privilèges que les Deirah Mezarguiah (1).

Cette organisation s’étendait aux tribus éloignées de Constantine et presque indépendantes, comme aux tribus soumises à l'autorité immédiate du bey : chez les Hennenchah, à la frontière de Tunisie, une tribu, celle des Hennenchah Deirah Mezarguiah, jouait le rôle de cavalerie du cheikh ().

(t) Province de Constantine! ibidem, p. 335, 336, 327. (2) Province de Constantine, p. 318.