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Le recensement des charrues et la détermination de ce que devait chaque laboureur constituaient les attributions de deux fonctionnaires spéciaux appelés caïds el Achour (successeurs des caïds djabri d'avant 1830). Ils faisaient chaque année. une tournée dans la province pour constater l'importance des labours : l’un parcourait la partie orientale, l’autre la partie occidentale du beylik. Arrivés dans la tribu ils montraient au caïd le titre de leur mission et se faisaient accompagner par lui ; ils se rendaient dans les champs et évaluaient le nombre de djebdah ou charrues cultivées en présence du caïd, du chef de la ferkah (division de la tribu) et du laboureur intéressé.

Les caïds el Achour inscrivaient alors un bulletin qui restait entre les mains du chef du douar et qui portait le chiffre total de l’impôt pour le douar. Seul en effet le chef de douar pouvait déterminer la part prise par chaque membre du douar dans les labours. Le caïd de la tribu prenait note des chiffres de ces bulletins. Le caïd el Achour avait droit à un boudjou (!) pour prix du bulletin et son secrétaire à une légère rémunération. Le caïd el Achour réunissait les chiffres de ces bulletins en une liste ou djéridah pour chaque fraction ou chaque tribu et l’envoyait au bey. Mais celui-ci, peu confiant dans la probité du caïd el achour et craignant des dissimulations de matière imposable, enflait arbitrairement les listes, surtout pour les tribus les plus considérables.

Le rôle du caïd el Achour était fini; la perception appartenait au caïd de chaque tribu. D’après les listes établies par le caïd el Achour, le premier secrétaire du bey (Bach-Kateb) envoyait des ordres de paiement à chaque caïd. Le caïd commençait alors la perception accompagné de sa zemalah. Des contestations s’élevaient, à propos surtout des charrues supplémentaires imposées arbitrairement par le pacha. On percevait d’abord le hockor et le caïd allait de suite le verser à Constantine, entre les mains du caïd Maksoural. Puis le caïd rentrait dans sa tribu et donnait l’ordre aux cheikhs de faire enlever

(1) 1 fr. 80.

os

l’achour. Chaque contribuable devait apporter l’achour dans les magasins de l’État : des dépôts étaient établis à cet effet à Constantine et dans les tribus. Un mesureur, nommé par le caïd el Dar, recevait et mesurait les grains, et retenait 1/16 de saa pour son droit de mesurage. Le caïd el Dar avait la surveillance et l’administration de ces grains. En troisième lieu venait la perception de la contribution en paille qui n’était effectuée qu'après le dépiquage des grains. Les tribus apportaient la paille aux endroits fixés par le caïd el Dar.

Nous venons de voir le rôle des différents fonctionnaires du beylik dans la perception de l'impôt : caïd el Achour, caïd des tribus, caïd el Dar, etc. Mais pour assurer l’exécution de leurs ordres et de ceux du pacha, il fallait la présence de la force

- publique. Dans les tribus dont l’administration relevait directement du beylik, les deirah accompagnaient les cheikhs pendant la perception. Dans les tribus dont l'administration était donnée à titre d’apanage à de grands personnages, ces derniers étaient responsables du recouvrement de l'impôt, qu’ils assuraient avec leurs propres deirah. Quant aux azels se rattachant au domaine du beylik, le caïd el Dar y veillait à la rentrée des impôts, de même que dans les propriétés particulières (propriétés des environs des villes ne se rattachant pas à la division territoriale des tribus).

Nous avons vu que les cavaliers du Maghzen, Zemoul et Deirah, avaient droit à 1/10 de l'impôt en argent, du hockor. Le cultivateur payait ainsi pour le hockor 11 bacitas, dont 10 revepaient au beylik ; le onzième était pour les collecteurs. En effet, toutes les fois qu'une redevance était due à un des agents chargés de l'impôt, cette redevance était payée par le contribuable en plus de l'impôt fixé d’après les tarifs que nous avons indiqués, de sorte que l'impôt rentrait intégralement dans les caisses du beylik, franc de tous frais de perception. C’est ainsi que les habitants du douar payaient au caïd el Achour un boudjou pour prix du bulletin par lui délivré au chef de douar. Nous avons vu aussi que le mesureur nommé par le caïd el Achour percevait 1/16 de saa pour chaque saa de grains qu’il

AGE) SRE

mesurait : ce.droit était payé par le contribuable en sus de achour et on ne portait sur le récépissé qu’on lui délivrait que le chiffre fixé par la liste du caïd el Achour. Il en était de même pour le dixième du hockor payé aux collecteurs.

Ce système d’intéresser les agents de perception au bon rendement des impôts est traditionnel pour les impôts arabes. Abd-el-Kader, lorsqu'il réforma les impôts turcs, adopta dans l'Ouest de la Régence un système analogue : l’Agha, chef militaire, prélevait 1/10 du produit total de l’achour dans l’Aghalik, et un second dixième était abandonné aux Khodjas et autres collecteurs de l'impôt. Mais ici le dixième était perçu au détriment du trésor et non du contribuable. Et l'Administration française a conservé le même mode de rétribution des chefs indigènes : abandon leur est fait du dixième du produit brut de l’impôt arabe. Le système actuel se rattache donc aux réformes de l’Émir plutôt qu'aux pratiques turques.

Les grains provenant de l’achour étaient réunis, nous l’avons vu, dans les magasins placés sous la surveillance du caïd el Dar ; il y en avait un à Constantine, un second à Sétif, d’autres dans diverses tribus. Une partie de ces grains était utilisée en nature, les magasins situés en dehors de Constantine fournissaient la nourriture des troupes pendant les expéditions pour la levée des impôts. D'autre part, une forte portion des grains recueillis formait une réserve pour les époques de disette. Le reste était exporté par le port de Bône et vendu aux négociants européens. Aussi l’occupation de Bône et de Bougie par les Français jeta la perturbation dans l'Administration du beylik.

Il est difficile de se représenter quelle était l'importance de la charge supportée par le cultivateur contribuable. Les auteurs de la Notice sur la province de Constanstine disent que lors de notre arrivée dans le beylik, le blé valait de 8 à 10 francs le saa et l'orge de 4 à 5 francs le saa. Le cultivateur payait done pour l’achour la valeur d'environ 15 francs par charrue ; et d'autre part 25 francs pour le hockor ; plus 2 francs au caïd el

ne

Achour, et 1/10 du hockor ou 2 fr. 50 aux cavaliers chargés de la perception, en tout 45 francs. Le hockor constituait donc une charge beaucoup plus importante que l’achour, contrairement à ce qui a lieu aujoud’hui ; et de plus il devait être particulièrement lourd pour le cultivateur parce que ce dernier devait le payer en argent et que l’argent était rare, tandis qu’il abandonnait plus facilement une portion de sa récolte.

Ce chiffre de 45 francs, pour le total des impôts supportés par chaque djebdah, est numériquement le même que celui payé aujourd’hui par la charrue assujettie à l’achour et au hockor (25 francs d’achour et 20 francs de hockor); mais il est à peine besoin de faire remarquer que ces 45 francs représentaient une charge beaucoup plus considérable sous les Turcs, qu’à l’époque actuelle : le pouvoir d'achat de l’argent était alors bien plus grand. MM. Federmann et Aucapitaine donnent une liste de prix d'animaux, denrées et objets de vente courante (1) : on y voit qu'un mouton se vendait 4 francs, ete. Ces auteurs estiment, d'une façon générale, que la valeur de l'argent était au moins double de celle qu’elle avait à l’époque où ils écrivaient (1865) et le phénomène n'a pu que s’accentuer. D'autre part, le rendement obtenu par les indigènes dans la culture des terres a augmenté par suite de l’adoption des procédés de cullure européens, et leur richesse générale s'est certainement accrue. D'ailleurs, le cultivateur du temps des Turcs était assujetti à bon nombre de prestations de toute nature : corvées, impositions de toutes sortes et à tous propos, droit d’investiture, prestations en nature dues aux troupes, etc. On peut affirmer que les Turcs avaient poussé l'exploitation des indigènes à ses limites extrêmes.

Les auteurs de la Notice sur la province de Constantine, estiment ainsi, d’après les dernières listes de l'impôt qu'ils avaient pu consulter, le nombre des djebdah imposées dans le beylik :

(1) FEDERMANN et AUCAPITAINE, Notice sur l'histoire et l'administration du beylike de Titteri (Rev. Afric., t. x1, p. 217).

Dome

Pour les tribus de l’Ouest......... 4.800 djebdah Pour les tribus de l'Est. ..:...... 3.500 — Pour les apanages et terres du

DO HR RER EL on 2.515 — POURIOSRA ZE A UT, CEE on us. NA 12 — Pour les propriétés particulières... 1.500 —

TOTAL ES 17.527 djebdah

Les trois premières catégories fournissaient donc 10.815 sacs de blés et 10.815 d'orge ; soit, d’après les prix indiqués pour le blé et l'orge : 108.150 francs pour le blé et 54.075 pour l'orge, ensemble 162.225 francs. Pour le hockor, en tenant compte des exemptions et réductions, 228.375 francs. D’où pour ces trois catégories de tributs 360.000 francs. Les auteurs de la Notice n’ajoutent pas le produit des azels et des propriétés particulières. En leur appliquant le même calcul et en tenant compte de ce que les propriétés particulières ne payaient pasle hockor, on trouve 77.120 francs pour le blé et 38.560 francs pour l'orge, ensemble 115.680 francs. Pour le hockor des azels seuls 130.300 francs. En tout 245.980 francs. On peut donc admettre qu’achour et hockor produisaient dans le beylik environ 600.000 francs (exactement 605.980 francs), dont 360.000 provenaient du hockor.

L’achour et le hockor constituaient, en réalité, le seul impôt appliqué dans les campagnes en ce qui concerne les tribus soumises à une administration régulière. Il y avait bien d’autres droits assez importants pour que nous en ayons maintenu momentanément quelques-uns, notamment le droit d’investiture, dont le produit ne s'élevait pas à moins de 350.000 francs, etc.; mais ils avaient plutôt l’aspect de taxes arbitraires perçues traditionnellement que d'impôt reposant sur des principes certains. D'autre part, nous laissons complètement de côté tout ce qui concerne le régime fiscal des villes: des taxes

(1) On remarquera l'importance de ces azels.