‹ Les impôts anglais sur la rente foncière Établis par le "Finance (1909-10) Act, 1910"Chapitre 17 sur 19 · CHAPITRE PREMIER. — La théorie de l'Unearned Incre · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — La théorie de l'Unearned Incre

mentef.lébrincipe de l'impôt. !:..,:. :,, ,... le CHAPITRE I, — Les origines de la théorie de l'impôt sur LDÜnegtnen incroment MEL CU A RE 21 SecrioN Ï, — Dislinclion des éléments constitutifs de la valeur RP RTL RE MS OÙ ne DU à 21 Secrion I[. — De la légilimité de l'appropriation totale ou par-

lielle de la rente foncière par la collectivité, el des moyens qui ont élé proposés pour l'opérer. 25

$ 4, — L’appropriation par l'Etat des plus-values futures

detlairente-oncière VRP MENU, di Fa st $ 2. — La « Single Tax » de Henry George . . . . . 11180 $ 3. — L'impôt proprement dit sur la rente foncière . . 50

CHAPITRE II. — Des applications de la théorie de l'impôt sur la rente foncière, autres que celles de la loi de

tance anplaiso donLO1O Mn en ns. à 00 CAE Co1omblé BTHANTMIQUE MISE ia su «0, pes 59 DR ENOUVONe AÉIANE EN ENS 2 Le 7. 07 0 OR See AUOT RLE AUETIRUE EE PR Ve rt mea 72 Sr =NEMpIred'AlIOMAETE EC 74

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