CHAPITRE IT

SECTION I, — Distinction des éléments constitutifs de la valeur du sol.

C'est William Ogilvie qui fit la première analyse de la valeur du sol : il fit paraître en 1780 un petit livre intitulé « Essay on the Right of Property in Land » (Essai sur le droit de propriété du sol), qui eut un assez grand et assez durable succès pour qu'on le réimprimât en 1838. De nos jours, dit-il dans cet ouvrage, quand une vente de terre a lieu le prix payé par l'acquéreur se compose de trois parties correspondant à trois éléments qui constituent la valeur du sol :

1° La valeur originelle, celle que le sol aurait s'il était resté dans son état de virginité.

2° La valeur « accessoire » ou d'amélioration, qui correspond à la mise en culture du sol et aux améliorations que lui ont apportées tous les propriétaires successifs.

3° La valeur « contingente » où valeur potentielle du sol, celle qu’il peut acquérir dans l'avenir par suite d’améliorations nouvelles, pour tout le surplus restant après remplacement des capitaux employés à ces améliorations, ou, en d'autres termes, le prix qu'on paierait le droit exclusif de faire ces améliorations et d’en retirer le profit.

Après avoir ainsi défini ces trois éléments, Ogilvie n'entre

pas dans de plus amples explications,de sorte qu'il est impossible de savoir pourquoi il distingue la valeur potentielle de la valeur originelle. Il ne faut pas perdre de vue qu'Ogilvie entend par valeur potentielle non pas le prix inconnu que pourra valoir la terre dans l'avenir, mais une partie du prix actuellement « payé par l'acquéreur », ces deux valeurs sont donc identiques, ou plutôt la valeur potentielle ne correspond à rien qui ne soit compris dans la valeur originelle, puisque la valeur d'une parcelle de sol « qui serait restée dans son état de virginité » peut aussi bien que la valeur potentielle se définir « le prix que paierait un acquéreur pour la mettre en plein rapport à son profit exclusif », formule qui revient exactement au même que celle d'Ogilvie.

L'analyse faite par Ogilvie eût donc beaucoup gagné en précision s’il n'avait distingué que deux éléments dans la valeur d'un immeuble : d'une part la valeur propre du sol supposé vierge, et,d’autre part,la valeur des améliorations qui lui ont été apportées. Mais quoi qu'il en soit il n'en est pas moins indiscutable que dès 1780, c'est-à-dire près de 40 ans avant Ricardo, Ogilvie avait aperçu que le sol peut avoir une valeur distincte des capitaux d'amélioration qui ont pu lui être incorporés, valeur due à l’action de facteurs indépendants de l'action du propriétaire, et variant au cours des temps comme varient ces facteurs qu'il n'essaie malheureusement pas de déterminer, du moins dans ses ouvrages. [l se contente de constater en note qu’il y a des districts où les fermages ont doublé en 50 ans, à cause «d'une industrie nouvelle s'installant dans le pays et y florissant, sans qu'on ait perfectionné les procédés de culture et sans que se soit produite une amélioration considérable du rendement de la terre » et, comme toute argumentation des fermages, sans augmentation proportionnelle des rende-

ments, correspond à une hausse du prix des subsistances, Ogilvie s’en plaint incidemment dans une autre partie de son ouvrage et aperçoit dans ce phénomène, comme plus tard Henry George, mais sans l'expliquer, la cause primordiale de la misère des classes laborieuses, au détriment desquelles les « Landlords » s’enrichissent sans travail.

L’explication de ce phénomène ne devait être clairement donnée que par Ricardo dont la fameuse théorie de la rente foncière, formulée en 1817 dans ses Principes de l'économie politique et de l'impôt, explique comment prend naissance cette valeur distincte des améliorations qu'avait discernée Ogilvie : l'augmentation incessante de la population détermine la mise en culture de terres nouvelles ayant un rendement de plus en plus médiocre, c’est-à-dire produisant les subsistances à un coût d'exploitation de plus en plus élevé ; or il ne saurait y avoir sur lemarché qu'un seul prix pour un même produit à un moment donné, et ce prix est nécessairement réglé par le coût de production du produit récolté sur les terres les moins bonnes dont la culture est nécessaire pour satisfaire la demande de ce produit; donc les terres plus fertiles produisent à leurs propriétaires un profit complémentaire, qui est proportionnel à la différence qu'il y a entre leur rendement et celui des terrres les moins productives. Ce profit, distinct de la rémunération des capitaux employés par le propriétaire à l'amélioration de la terre, c’est la rente foncière.

Ricardo n’a raisonné que sur les terrains qui sont employés à la production des subsistances parce qu’à cette époque c’étaient eux qui produisaient principalement le phénomène de la rente, mais les terrains urbains la produisent aussi, et l'on peut dire que la rente foncière agricole et la rente urbaine sont deux aspects allotropiques d'un

phénomène dû à des causes semblables : l'augmentation absolue de la population ou de la richesse générale, le déplacement des centres de peuplement, les facilités nouvelles d'accès ou les débouchés nouveaux, etc..…., et l’on pourrait établir pour les terrains urbains une théorie de la rente du sol dans des termes presque identiques à ceux que Ricardo a employés pour la rente agricole, en remarquant que les terrains urbains, au lieu de produire de l'utilité sous forme de subsistances, en produisent sous forme d'emplacements, et qu'ils peuvent aussi être rangés en catégories suivant leur qualité, c’est-à-dire suivant leur plus où moins grande utilité.

Ayant ainsi formulé la théorie de la rente foncière, Ricardo ne pouvait manquer d'en faire apparaître les très importantes conséquences qui peuvent se résumer ainsi; les ouvriers ne peuvent d'une façon générale, obtenir que le «prix naturel» de leur travail, c'est-à-dire un salaire qui ne leur fournit que «le moyen de subsister et de perpétuer leur espèce sans accroissement et sans diminution », puisqu’à toute élévation du niveau moyen des salaires correspond une augmentation proportionnelle du prix des subsistances. D'autre part l'industriel et l’agriculteur-fermier voient leurs profits se restreindre de plus en plus, par suite des augmentations successives des salaires. Seul done le propriétaire foncier jouit de revenus sans cesse croissants qu'il prélève sur les autres classes de la collectivité A la place de la théorie optimiste d'Adam Smith, selon laquelle le sol produit toujours une rente, par suite de la coopération gratuite de la nature, rente d'autant plus grande qu'il est plus fertile et que les terres fertiles sont plus abondantes, Ricardo. en montrant que «quand la terre est très abondante, et très productive, ettrès fertile, elle ne fournit

aucune rente » et qu'elle n’en fournit qu'à partir du moment où sa fertilité commence à diminuer en quelqu'endroit, Ricardo a donc édifié une théorie nouvelle qui fait apparaître entre les intérêts de la propriété foncière d'une part, el ceux du travail et de toutes les autres formes du capital d'autre part, un antagonisme jirréductible qui dérive de leur nature même et du fonctionnement fatal des lois économiques qui les régissent : «les intérêts du propriétaire foncier sont nécessairement opposés aux intérêts de toute autre classe de la communauté», car, tandis qu’un industriel a intérêt comme la Collectivité à la baisse des prix de revient, qui détermine il est vrai la baisse des prix de vente, mais qui détermine aussi une augmentation de la consommation, le propriétaire foncier à toujours intérêt à ce que le prix de revient des subsistances produites par les terres les moins bonnes soit le plus élevé possible ; en d’autres termes, tandis que l'industrie prospère quand elle peut produire à bon marché, ce dont la collectivité tout entière bénéficie, le propriétaire foncier prospère quand le blé est rare et cher, et le reste de la collectivité quand il est abondant et bon marché.

SECTION IT, — De la légitimité de l'appropriation totale ou partielle de la rente fincière par la Collectivité, et des moyeos qui ont été proposés pour l'opérer.

Ayant appris de Ricardo la nature de la rente foncière les théoriciens de l'économie politique devaient nécessairement se demander s'il n'est pas juste que cette valeur que le propriétaire n’a pas produite soit revendiquée par la Gollectivité, et qu'ainsi le fardeau des dépenses publiques soit allégé tandis qu’il serait fait échec à cet antagonisme naturel qui existe entre les intérêts des propriétaires fonciers et ceux

26 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Il

des autres membres de la Collectivité, en supprimant pour les premiers la possibilité de s'enrichir aux dépens des seconds.

Les moyens qui ont été proposés dans ce but sont presque aussi nombreux que les économistes qui se sont occupés de la question, mais on peut toutefois les ranger en un petit nombre de catégories principales.

On pourrait tout d’abord opérer le partage des terres entre les citoyens qui le désirent, ainsi que l'avait proposé W. Ogilvie dans son £ssay on the Right of Property in Land : à l'encontre des autres théoriciens qui s’efforceront de trouver divers moyens de faire profiter de la rente foncière le corps social tout entier et collectivement, Ogilvie pensait qu'il serait plus logique de mettre à la portée de ceux qui le désirentles avantages que procure la propriété foncière. Mais ce système présente tellement d'inconvénients, — qui n'avaient d’ailleurs pas échappé à son auteur — que jamais un législateur n'en a fait l'application.

On pourrait ensuite opérer la nationalisation du sol, c'està-dire le rachat des propriétés foncières par l'Etat. Le premier avocat d'un système de nationalisation du sol fut Thomas Spence qui exposa pour la première fois en publie ses idées en 1775. L'Etat se substituerait complètement aux propriétaires individuels et mettrait périodiquement les terres en adjudication, mais comme on s'accorde à dire aujourd'hui qu'il faudrait payer aux propriétaires le prix que valent leurs immeubles au moment de la mise en vigueur du système, l'opération serait des plus onéreuses et nul Etat n'est assez riche pour la mener sûrement à bien.

Cela ne veut pas dire toutefois que la Collectivité doive renoncer à tout espoir de bénéficier de la rente foncière à la place des propriétaires, car au lieu de supprimer la propriété

foncière privée il suffirait que l'Etat prenne la rente foncière, et s’il ne peut s’en approprier l'intégralité sans bourse délier, du moins peut-il en partager le bénéfice avec les propriétaires dans une proportion à déterminer. À cet effet trois systèmes ont été proposés qui sont dans un ordre descendant mais non chronologique :

1° Faire supporter à la rente foncière Le plus possible des charges publiques au moyen d'un impôt établi sur le principe de la single-tax d'Henry George.

2° Faire recueillir par l'Etat le produit futur de la rente foncière, ainsi que l'ont proposé James Mill et son fils Jobn Stuart.

3° Se contenter d'un impôt ordinaire à taux modéré.

Ce sont ces trois systèmes que nous allons maintenant étudier brièvement pour montrer les défauts des deux premiers et pour montrer que le troisième seul peut être adopté par l'Etat qui ne veut ni enfreindre la justice ni engager ses finances dans une opération périlleuse.

$ 1. — L'appropriation par l'Etat des plus-values futures de la rente foncière.

Bien que William Ogilvie n'ait pas, en 1780, connu la théorie de la rente foncière dont il avait observé les effets, on peut dire qu’il eut le premier l'idée d’un impôt sur les plus-values de la rente, car, sans en étudier le principe ni les détails, il suggère qu’à défaut ou bien en marge de l'établissement du système de partage des terres qui lui est cher, un impôt sur /es augmentations futures des fermages,

‘allant jusqu'à 50 0/0, serait excellent aussi bien au point de vue de la justice spéculative qu’à celui des résultats pratiques. Ogilvie n'en dit pas davantage, mais l'on peut du moins comprendre que s’il ne propose pas un impôt de

100 0/0 sur la plus-value nette dont bénéficie le propriétaire foncier, c’est parce qu'il n'ignore pas que ces augmentations des fermages peuvent correspondre pour une part plus où moins grande à quelqu’amélioration effectuée par le propriétaire. C'est ce qu'il laisse entendre quand il observe que les fermages ont doublé depuis 50 ans: il dit que les améliorations apportées au sol n’y ont le plus souvent pas eu une grande part, mais il ne va pas jusqu'à dire qu'elles n'y ontété et ne peuvent y être pour rien. Dans ces conditions il serait avantageux de déterminer le taux de l'impôt de façon à toujours laisser au propriétaire une marge de plus-value suffisante pour qu'il reste intéressé à l'amélioration de la terre.

Mais si l’on peut dire que William Ogilvie a eu le premier l’idée d'un impôt qui, en fait, absorberait le plus souvent la totalité des plus-values de la rente foncière, ce sont du moins les deux Mill qui ont les premiers conçu et proposé un système précis d'appropriation de ces plus-values par la Collectivité.

Disciple immédiat de Ricardo, James Mill fit paraitre en 1821 ses Eléments d'économie politique. Il y condense sous une forme aisée les théories abstruses de son maitre, sans prétendre à l'originalité, dit-il dans la préface de son ouvrage en averlissant le lecteur qu'elles sont de la plus extrème importance, Elles le sont en effet puisqu'elles Jui permettent d'affirmer, au chapitre IV, section V, que les accroissements futurs de la rente foncière devraient être dévolus en entier à l'Etat, et c'est en développant cette idée qu'il fait œuvre originale. Ricardo ne semble avoir vu dans la rente foncière qu'une matière imposable particulièrement recommandable à cause de l'impossibilité où se trouverait le contribuable de se décharger sur d'autres bourses du

paiement elleclif de l'impôt. James Mill va plus loin et introduit une idée nouvelle : les propriétaires fonciers, par définition, ne produisant pas la rente, n'ont pas à priori droit d’en recueillir le profit — le vrai propriétaire de la rente c'est la collectivité qui la crée, :

Si nous supposons, dit-il, qu’un groupe d'individus émigre dans un pays neuf où la terre n'a pas encore été appropriée privativement, et qu'à leur arrivée ces individus décident d’un commun accord d'établir une taxe propre à faire rentrer dans la caisse publique le produit annuel de la rente foncière, ils pourraient à bref délai faire face aux dépenses publiques sans avoir besoin de recourir à un autre impôt. Les capitalistes et les ouvriers recevraient le maxinum de leurs profits et de leurs salaires, ce dont ils sont bien éloignés dans l'état actuel des choses, puisque la rente foncière, étant toujours prélevée sur les salaires et les profits, peut être regardée comme un véritable impôt que les propriétaires fonciers prélèvent sur ces fruits de l’activité individuelle, et qui se superpose inutilement à ceux auxquels l'Etat est obligé de recourir.

Bien plus, si les colons de ce pays imaginaire s’arrangeaient pour détourner dans les caisses de l'Etat le produit de la rente, qui donc pourrait s'en plaindre ? A la différence des profits du capital, qui doivent appartenir au propriétaire pour qu'il ait intérêt à entretenir et à augmenter son capital, la rente foncière n’a nullement besoin de profiter au propriétaire foncier, dans l'intérêt de la conservation de la terre, qui est l'œuvre immortelle de la nature, non plus que dans celui de sa mise en culture rationnelle, puisque les profits ordinaires du capital seraient suffisants pour inciter les capitalistes à une exploitation du sol adéquate aux besoins de l'homme.

30 LIVRE PREMIER. —— CHAPITRE Il

L'établissement d’un tel système fiscal, ajoute James Mill, ne présenterait qu’un seul inconvénient, c’est que le produit de la rente foncière dépasserait les besoins de l'État quand la population atteindrait une certaine densité. Il faudrait alors s'arranger pour distribuer le surplus aux citoyens de ce pays fortuné « de la façon qui contribuerait le plus à leur bonheur », etil n'y aurait pas de meilleure facon, dit-il, que de rendre la terre propriété privée sous la condition expresse qu'elle doit supporter la totalité des dépenses publiques.

Mais là où la terre a déjà été convertie en propriétés privées sans que la rente ait à supporter spécialement les dépenses publiques et où elle est l’objet de transactions qui se font en considération de cet état de fait, on ne pourrait saus injustice lui faire suffire seule et sans distinction aux dépenses de l'Etat. Ce serait un impôt essentiellement injuste puisqu'il ne pèserait que sur une certaine catégorie d'individus. Mais la rente que l’on vend et que l'on achète et sur laquelle on fait des espérances que l’on achète avec elle, ce n'est pas la somme totale de rente que la terre fournira jusqu’à la fin du monde, ce n'est que la rente actuelle augmentée d'une « raisonnable part » de plus-value future, et c'est cela seul qui, dans nos vieux pays, doit être exempt de tout impôt spécial. Rien ne s'oppose à ce que l'augmentation future de la rente, pour tout ce qui est hors du champ des prévisions humaines à un moment donné, qui comme tel n’estpas compris dans le prix payé par le dernier acquéreur de la terre, et qui est aisément discernable par la différence entre ce prix et le prix de la terre à une époque ultérieure, rien ne s'oppose en théorie à ce que cette argumentation profite à la collectivité qui la produit par son activité propre, par son développement in-

cessant, plutôt qu’au propriétaire foncier, qui ne prend aucunement part à sa formation en temps que propriétaire foncier, et il y aurait en fait de bonnes raisons pour qu'un gouvernement décide qu'il en sera ainsi.

En cela James Mill se trompait, ou plutôt il oubliait de faire une réserve importante, oubli qui lui faisait proposer l'adoption d’un système fiscal qui n'aboutirait qu'à l'abolition d’une iniquité originelle devenue purement spéculative par l'effet d’une prescription millénaire, et à son remplacement par une iniquité réelle au préjudice d'individus actuels, les propriétaires fonciers. James Mill, en effet, n'avait pas prévu la possibilité des moins-values de la rente foncière.

En reprenant, éloquemment (1), dans ses Principes

(1) Qu'on nous permette de rappeler la façon magistrale dont il présente l'exposition du sujel. « Avant de quitter ce sujet de l'égalité en matière d'impôt, je dois remarquer qu'il y a des cas dans lesquels on peut s’en écarter sans s'éloigner de cette égale justice sur laquelle est fondé ce principe. Supposez qu'il existe une espèce de revenu qui tende constamment à augmenter, sans effort ni sacrifice de la part de ceux qui en sont propriétaires ; que ces propriétaires composent dans la société une classe que le eours naturel des choses enrichit sans qu'ils fassent rien. Dans ce cas l'Etat pourrait, sans violer les principes sur lesquels la propriété privée est élablie, s'approprier la totalité ou une partie de cet accroissement de richesse à mesure qu'il se produit. Ce serait, à proprement parler, prendre ce qui n'appartient à personne ; ce serait employer au profit de la société une augmentation de richesse créée par les circonstances au lieu de l’abandonner sans travail à une classe particulière de citoyens.

« Eh bien, c'est le cas de la rente ! Le mouvement ordinaire d'une société dans laquelle la richesse augmente, tend toujours à augmenter Je revenu des propriétaires... sans qu'ils fassent pour cela ni effort, ni dépense. lls s'enrichissent en dormant en quelque sorle, sans travailler, sans courir de risques, sans épargner. Quel droit ont-ils, d'après les principes généraux de justice sociale, à cette augmentation de fortune ? Quel tort leur aurait-on fait si, depuis l'origine, la société

d'Economie politique (1821), les propositions énoncées par son père, John St. Mill se préoccupa d'établir un système quine püt donner prise aux critiques de principe. Il se garde d'affirmer que dans la société moderne l'Etat a le droit de prendre purement et simplement tout l'accroissement futur de la rente foncière, il convient expressément qu'un tel système serait injuste et il propose d'éviter cette injustice par le rachat facultatif des terres, mais, chose étrange de la part de ce puissant logicien, il semble ne reconnaître cette injustice qu'avec hésitation. Après avoir affirmé la légitimité de l'impôt sur l'accroissement futur de la rente, il ajoute: « On pourrait éviter même /'ombre d’une injustice envers les propriétaires si on leur assurait la valeur véuale que leur terre possède actuellement et qui représente toutes les espérances fondées sur l'avenir » (1), et quoique un peu plus loin il soit plus affirmatif, disant : « Get impôt même ne pourrait être établi avec une entière justice qu'autant qu'on offrirait au propriétaire, comme alternative, de lui payer le prix vénal de sa terre » (2), il faut avouer que ces expressions sont trop peu catégoriques pour qu'on puisse croire que l'auteur ait cru que les moins-values de la rente foncière puissent jamais avoir assez d'importance pour faire gravement souffrir les propriétaires du fait de leur non remboursement par l'Etat qui s’'approprie les plus-values. Stuart Milll s'exprime

s'était réservé le droit d'imposer l'accroissement spontané de {a rente autant que l’auraient exigé les besoins financiers de l'Etat ? » (AS Mill, Principes d'Economie politique, Liv. V, chap. If, $ 3. Traduction Dussard et Courcelle-Seneuil, 3° édit., t. Il, p. 372 et suiv.).

(4) Cf. JS. Mill, op. cit, Liv. V, chap. Il, $ 5, traduction Dussard et Courcelle-Seneuil, p. 375.

(2) Cf. 3, S. Mill, op. cit, Liv. V, chap. III, $ 3, p. 381,

comme s'il ne s'agissait que d'éviter une injustice insignifiante pour établir un impôt absolument parfait.

Il semble tout d'abord que Stuart Mill a pensé qu'il faut donner au propriétaire, désormais sevré de toutes chances de plus-values futures, la faculté de reprendre des capitaux quil n'aurait peut-être pas engagés dans une spéculation foncière s’il avait su qu'on le priverait un jour des aubaines sur lesquelles il nourrissait des espoirs plus ou moins fondés, en d’autres termes qu'un Etat qui voudrait agir en bon père de famille devrait dire aux propriétaires fonciers : « Les plus-values qui se produiront désormais, celles que vous n'avez pas escomptées dans votre prix d'achat, m'appartiendront en entier ; si donc vous préférez reprendre votre capital dans l'espoir de faire ailleurs un placement qui vous donne les chances d’aubaine que vous n'avez plus dans le placement foncier, je vous rembourserai votre prix d'achat ».

Ilest très probable que Stuart Mill eut égalem ent en vue ce fait que, par suite de l'abondance de plus en plus grande des métaux précieux et de l'augmentation corrélative des prix, une portion indéterminable des plus-values futures doit être purement factice : en s’appropriant toute cette plus- value à mesure de sa production, l'Etat prendrait en même temps quelque chose de la valeur actuelle du sol, mais comme le processus du phénomène est extrèmement lent, si lent que ses effets sont pratiquement en dehors des calculs de l'homme, l'injustice soufferte par le propriétaire foncier serait si peu grave qu’on peut bien la qualifier d’ « ombre » d'injustice.

Mais il y en a une autre dont Stuart Mill ne semble pas apercevoir l'importance, bien qu’elle soit plus substantielle

qu’une ombre : en admettant même que dans son ensemble B. — 3

34 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE fi

la rente suive un mouvement ascensionnel continu, il est des cas particuliers nombreux, et mème des contrées entières, où l’on peut observer des moins-values foncières bel et bien dues à des causes purement sociales et qui, par conséquent, ne sont pas plus méritées par les propriétaires que les plus values dues à des causes de même ordre. Ce n’est alors rien moins que la justice stricte, telle du moins que la conçoivent généralement les cervaux modernes, qui exige que l'Etat rembourse aux propriétaires les pertes qu'ils subissent, ou bien, ce qui revient au même et qui serait beaucoup plus simple, qu'il leur offre le rachat de leurs terres au prix déterminé par l'évaluation qui doit nécessairement précéder l'établissement de l'impôt.

Mais Stuart Mill avait une telle foi dans ses propres théories et dans l'accroissement continu de la rente foncière qu'il ne pouvait admettre la possibilité de ces moins-values ou, du moins, qu'elles puissent avoir une importance digne d'être prise en considération et, plus tard, en fondant sa « Land Tenure Association », il n'hésitera pas, en 1870, à affirmer que la société retirerait un avantage immense de la nationalisation de la terre et, s’il admet incidemment que, «par suite de circonstances spéciales », un domaine foncier peut ne pas participer à l'accroissement de la rente, du moins ne fait-il pas mention de la possibilité des moinsvalues. Le programme de l'Association (publié en 1871), dont Mill était président, est particulièrement instructif à cet égard.

Ainsi que le montrent les trois premiers articles (1) et que Mill l'explique aussitôt après, ce que l'Association se propose de faire aboutir n'est nullement la nationalisation

(1) CE. Programme of the Land Tenure Reform Association, with Explanitory statement by, J. S. Mill... London, 1871,

de tout le sol du Royaume-Uni, mais l'application de mesures propres à morceler les grandes propriétés foncières, eu rendant plus facile leur transfert et en faisant échec aux institutions surannées qui ont permis aux vieilles familles nobles, de constituer ces grands domaines, et qui leur permettent non seulement de les conserver indéfiniment sans partage, mais encore de les agrandir par l'absorption lente mais sûre de la petite propriété. Bref, la Land Tenure Reform Association se proposait en premier lieu de faire passer la propriété du sol des mains d’une oisive et peu nombreuse aristocratie aux mains des classes laborieuses qui y aspirent en vain.

Mais l'Association se proposait aussi, et c'était bien là son objet principal dans la pensée de son fondateur, de détourner au profit de l'Etat la totalité, ou tout au moins «une grande part », de l'augmentation future de la rente foncière, et Mill fait à ce sujet l'application immédiate d'une proposition qu'il avait énoncée dans ses Principes d'économie politique : « Une chose, disait-il, dont la quantité est limitée est un article de monopole, même lorsque les propriétaires ne se concertent pas pour en fixer le prix » (1), il est donc naturel qu'on mette une limite aux revenus sans travail des propriétaires du sol, comme on en met une aux tarifs des Compagnies de chemin de fer, qui ont aussi, forcément, un monopole, d'autant plus que l'application de ce principene présenterait, dit-il, aucune difficulté insurmontable.

On commencerait par évaluer toutes les propriétés foncières, puis on en offrirait Le prix à chaque propriétaire qui aurait le choix entre deux partis à prendre : ou bien garder avec sa terre les profits normaux du capital qu'elle repré-

(1) CE. J, S. Mill, Principes d'Economie politique, livre Il, chap. XVI, $ 2.

36 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Il

sente,mais perdre tout espoir de plus-values futures, ou bien demander le rachat. Les propriétaires qui préféreraient garder leurs propriétés pourraient toujours y appliquer des capitaux nouveaux et réaliser par là, à leur profit exclusif, telles améliorations qu'ils jugeraient utiles, car on ouvrirait une comptabilité où l’on ferait figuer au fur et à mesure, à l'actif des propriétaires, toutes les améliorations qu’ils apporteraient dans l'avenir à leurs propriétés. Le produit d'une exploitation agricole ou le loyer d'un terrain urbain que recueille le landlord ne serait donc nullement cristallisé par l'impôt à une somme délerminée, mais il perdrait la part de rente foncière nouvelle qu'il peut être appelé à contenir et deviendrait un « revenu » proprement dit, c'est-àdire la rémunération d’un capital.

Enfin, pour que les intérêts pécuniaires des propriétaires fonciers soient entièrement protégés, l'Etat prendrait l'engasgement de racheter les terres sur simple réquisition, non pas seulement pendant un court délai après l'établissement de lPimpôt, mais encore à quelqu'époque que ce soit dans l'avenir, au prix primitif d'évaluation augmenté des améliorations inscrites sur le registre spécial. Cette dernière disposition est de la plus extrème importance pour plusieurs raisons.

En premier lieu elle réduit d'avance à néant toute critique du système qu'on pourrait être tenté d'élever à propos des moins-values dues à des causes générales, mais il semble que Stuart Mill ait eu autre chose en vue, car c'est une autre injustice dont il suggère la possibilité : « Cet impôt, dit-il, à la suite du programme de l'Association, devrait ètre soigneusement maintenu dans les limites des plusvalues dues à des causes générales..., si la juste limite est dépassée », ce qui est évidemment l'un des réels dangers

d’un impôt si délicat, l'exercice du droit de rachat « constituerait une protection suflisante des intérêts pécuniaires des propriétaires fonciers ». Il est certain qu'avec un tel impôt les chances d’erreur dans l'estimation de l'Unearned Increment seraient d'autant plus dignes d'être prises en considération que le taux de l’impôt serait plus élevé, c'està-dire plus près de 100 0,0, la faculté de se faire racheter leurs terres quand ils jugeraient l'impôt trop lourd serait donc bien une garantie nécessaire et suffisante pour les propriétaires fonciers.

Mais il se peut aussi que cette « juste limite » soit dépassée autrement que par suite d'une erreur d'évaluation de la part des agents du Trésor : de l'accroissement continu du stock des métaux précieux et de la hausse générale des prix qui en résulte, doit aussi résulter qu'une part ou même, selon les cas, la totalité des plus-values foncières est purement factice, puisque les évaluations successives seraient faites en unités monétaires de plus en plus dépréciées : en frappant les plus-values foncières sans distinction d’un impôt de 100 0/0, l'Etat consommerait donc lentement la confiscation du capital foncier. Or le propriétaire qui se rendrait compte à la longue de la perte qu'il subit se tromperait s’il croyait, en réclamant le rachat de sa terre par l'Etat, réparer la brèche faite à son capital, puisqu’en s'engageant à racheter les terres à un prix déterminé l'Etat ne se serait engagé qu’à les échanger contre un certain poids d'argent, nullement contre une valeur absolue. Le propriétaire soucieux des intérêts de ses héritiers devrait donc, pouréviter cette diminution fatale de son capital, exercer le droit de rachat avant que la dépréciation de l'argent ne se fasse sentir, c'est-à-dire dès l'établissement de l'impôt, afin de faire fructifier ce capital dans quelqu'autre placement

ù LIVRE PREMIER. — CHAPITRE II

où il puisse espérer l'augmenter pour compenser la dépréciation monétaire.

En admettant même qu'ils aient pleine confiance en l'Etat au sujet de la possibilité de se faire racheter par lui leurs terres à volonté et à un moment quelconque, tous les propriétaires devraient donc, s'ils étaient prévoyants, exiger ce rachat dès l'introduction de ce système fiscal, et ce n'est certes pas le résultat que son auteur en espérait. Pour Mill, en effet, l'engagement que prendrait l'Etat de racheter les terres sur simple réquisition eut offert un avantage pratique considérable : du moment qu'ils ont la certitude de pouvoir à tout moment réaliser leurs capitaux dans leur intégralité, — etsur ce dernier point nous venons de voir ce qu'il en est — ils n'auraient aucun motif de se détourner d’un placement de tout repos, garanti par l'Etat, etils ne lèveraient en général pas l'option perpétuelle qu'ils auraient sur le prix vénal de leurs propriétés (1). Ce qui importe, en effet, n'est pas que les terres deviennent propriété de l'Etat, mais au contraire quelles restent propriété privée et que, par conséquent, la collectivité profite sans bourse délier des accroissements de la rente foncière. Mais s'il est obligé de reconnaitre qu'il serait avantageux d'éviter, au moyen d'une simple promesse, le rachat et le débours de capitaux qu'il entrainerait, Mill s'empresse du moins de faire remarquer que, dans les cas particuliers de rachat qu'on ne pourrait éviter, l'opéralion serait encore excellente : la collectivité 1

(1) Il faut remarquer toutefois que les événements donneraient peut-être raison à Stuart Mill contre la théorie ci-dessus, puisqu’en fait il y a toujours pour les fonds d'Etat perpétuels des acheteurs qui acceptent, pour des causes diverses, de voir leurs capitaux se dépré-

cier lentement comme le poids d'argent qu'ils reçoivent en échange des coupons, |

trouverait encore un bénéfice immense « puisqu’un individu ne donne jamais, en argent comptant pour un profit futur, rien qui approche la valeur de ce profit pour l'Etat, qui est immortel. »

Stuart Mill avait, on le voit, une confiance aveugle dans l'infaillibilité de ses propres théories, ce qui est bien naturel, et dans l'accroissement continu de la rente foncière, et ilne soupçonnait même pas qu'un seul des facteurs de cet accroissement ait pu lui échapper. L'avenir devait montrer qu'il se trompait gravement, car, à part des plus-values urbaines d’une importance bien minime par rapport aux moins-values rurales, l'accroissement de la rente foncière ne s'est pas produit, dans le Royaume-Uni tout au moins. C'est au contraire une grave dépréciation des propriétés agricoles, un mouvement descendant d'une régularité semblable à celle que Mill prophétisait pour l'accroissement de la rente, qui se sont produits dans ce pays jusqu'à ces dernières années. Si donc la Land Tenure Reform Association avait réussi 4 faire adopter son programme par le législateur, on imagine avec peine quel désastre financier en serait résulté, — il est vrai que pour éviter la faillite l'Etat anglais n'aurait eu qu'à abroger la loi qui aurait établi un si redoutable impôt.

$ 2. — La « Single tax » de Henry George.

Dans cette grave erreur de calcul qu'avait commise Stuart Mill, Henry George se garde bien de tomber : il va s’efforcer de montrer que le rachat, facultatif ou non, des terres, Join d’être nécessaire, serait bel et bien la consécration d'une injustice qui n’a que trop duré, — la propriété foncière privée, — par une injustice nouvelle au détriment des contribuables non-propriétaires. Et pourtant lPimpôt qu'il

ho LIVRE PREMIER. — CHAPITRE II

propose à son tour frapperait la totalité non plus seulement des plus-values futures, mais encore du produit passé de la rente foncière.

Ce n'est d'ailleurs pas la seule originalité de l'œuvre de Henry George : avec lui l'impôt sur la rente foncière prend un aspect entièrement nouveau, il ne va plus être la simple reprise par la collectivité de ce qui lui appartient ou doit lui appartenir au bénéfice des contribuables, il va devenir avant toute autre chose la solution du problème du paupérisme et la clef d'un paradis où l'humanité jouirait d’une ère de paix dans les rapports des capitalistes et des ouvriers, d'entente cordiale entre le capital et le travail, de bonheur universel et de prospérité générale.

Le phénomène dont Henry George entreprend de découvrir la cause et d'indiquer le remède dans celui de ses ouvrages qui l’a rendu célèbre, Progress and poverty (1879), est que le paupérisme est d'autant plus grave et plus désolant que la société est plus haut placée « sur l'échelle du progrès matériel », c’est du moins son opinion.

Il semble à première vue, dit il, que tout accroissement de la puissance productrice de l'homme, par suite de l’application des découvertes de la science à l'industrie, doive avoir pour conséquence immédiate et nécessaire une augmentation générale du bien ètre, puisque la même somme de travail fournit une plus grande quantité de produits. Le travail étant plus productif les salaires devraient, semble-til, augmenter en conséquence. Or c'est précisément le contraire qu'on observe,ou qu Henry George croit observer,etil pose sous une forme concise la question à laquelle il va essayer de répondre : « Pourquoi, en dépit de l'accroissement de la puissance productrice,les salaires tendent-ils à un mi-

nimum qui ne peut tout juste qu'assurer l'existence de de l'ouvrier ? » (1) (2)

La réponse que font les pontifes de l’économie politique, dit-il, est basée sur la théorie du fonds des salaires, d'après laquelle le salaire moyen est le quotient du montant total des capitaux deslinés à payer les ouvriers, divisé par le nombre de ces derniers. Eh bien, dit-il, l'observation des faits prouve que ce dogme est faux, car les salaires devraient être élevés quand le taux de l’intérèt est faible, et réciproquement, or l'intérêt de l'argent est justement plus élevé et les salaires plus hauts dans les pays neufs que dans les vieux, parce que les capitaux y sont plus rares. Si donc la théorie du fonds des salaires était vraie, les salaires devraient être minimum dans les pays neufs où les capitaux sont rares, et maximum dans les vieux pays où ils sont abondants.

Croyant avoir ainsi réfuté la théorie du fonds des salaires, sans prendre garde que si les capitaux disponibles sont rares dans les pays neufs, la main-d'œuvre y est encore bien plus rare, ce qui est une explication assez plausible de la cherté simultanée de la main d'œuvre et des capitaux dans ces pays, Henry George n’hésite pas à déclarer que la

(1) Henry George, Progress and Poverly, liv. [, chap. I, p. 17. Pour cette citation et pour toutes les suivantes, l'indication de numéros de pages se réfère à l'édition américaine de 1898.

(2) En affirmant que la pauvreté des classes laborieuses est d'autant plus grande que la société est plus avancée « sur l'échelle du progrès matériel », Henry George, remarquons-le en passant, fait une assertion purement gratuite. Il y a de bonnes raisons de croire que les salaires ont augmenté, depuis un siècle par exemple, plus que proportionnellement au coût de la vie. Mais ceci importe peu à la suite de la théorie qui pourrait aussi bien être basée sur ce fait que le taux des salaires croil moins vite que la somme des capitaux, sans prétendre qu'ils diminuent en valeur absolue quand ceux-ci augmentent,

42 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Il

seule explication valable est la sienne, c'est-à-dire « que les salaires, au lieu d’être pris sur le capital, ont en réalité leur source dans le produit du travail pour lequel ils sont payés » (1), et il complète ainsi son idée: « La production est toujours la mère des salaires. Sans production, les salaires n’existeraient pas et ne pourraient pas exister (2). » Nous nous en doutions bien, mais Henry George croitavoir fait une grande découverte qui va lui permettre de répandre des flots de lumière sur la question, — il est vrai qu'il ne présente pas toujours la question sous une forme aussi simpliste, et il s'attache ensuite longuement à démontrer que c'est le travail qui donne naissance au capital, et que le capital n’est nullement nécessaire à la production, qu'il est tout au plus w/ile pour aider le travail en lui fournissant des instruments, des semences, et en général tout ce qui en augmente le pouvoir productif naturel. Il ne veut même pas admettre que le capital permette à l'ouvrier de subsister en attendant que son travail commence à porter des fruits (3).

Il faut avouer que l'assistance que le capital prête au travail ressemble de bien près, dans la société moderne, à une nécessité absolue, etl'on pourrait croire qu'Henry Georgen’a voulu que jouer sur les mots, puisque si le capital venait à s'évanouir la société retournerait à cet état de-barbarie qui fut celui de nos premiers ancêtres, et il ne nous resterait plus qu'à vivre de fruits sauvages ou à mourir de faim.

Ces prémisses qu'il a si péniblement exposées en de longues pages « valent bien, dit-il, la peine que nous nous sommes donnée pour nous en assurer », car leurs consé-

(1) CF. Liv. I, chap. 1, p. 23.

(2) CE. liv. I, chap. II, p. 55.

(3) CE. liv. I, in fine.

quences sont de la plus extrême importance. En effet, si on les admet il faut déclarer sans valeur les théories en cours sur les rapports qui existent entre le capital et le travail, et par conséquent aussi les remèdes qu'on a proposés, sur la foi de ces théories, pour améliorer le sort des classes laborieuses, c’est-à-dire ou bien l'accroissement de la somme totale des capitaux, ou bien la diminution du nombre total des ouvriers. Si chaque travailleur crée uniquement par son labeur le fonds sur lequel son salaire est prélevé, l’augmentation du nombre des ouvriers ne peut pas avoir pour effet de diminuer le taux des salaires ; bien au contraire, puisque la productivité du travail augmente avec sa division, c’est-à-dire avec le nombre des travailleurs, plus les ouvriers seront nombreux, plus les salaires doivent être hauts, — toutes choses étant égales par ailleurs.

En faisantcette dernière réserve Henry George avaiten vue la théorie de Malthus, qu'il prétend réfuter. Quand il dit que plus il y a d'ouvriers plus les salaires doivent être rémunérateurs, on pourrait en effet lui opposer que les subsistances se multipliant moins vite que la population, les prix doivent s'élever avec l’augmentation de cette dernière, et finalement absorber l’accroissement des salaires, si accroissement il y a, en laissant l’ouvrier plus pauvre qu'auparavant, Pour répondre d'avance à cette critique, l’auteur de Progress and Poverty repousse la Loi des diminishing returns Malthus, dit-il, a eu le tort de ne faire aucune distinction entre l'homme et l'animal ; celui-ci seul fait pression sur les subsistances : « Le faucon et l'homme mangent tous les deux des poulets, mais plus il y a de faucons, moinsil y a de poulets, tandis que plus il y a d'hommes plus il y a de poulets (1). » Du principe de l'indestructibilité de la matière et

(1) Cf. liv, IE, chap. NE, p. 131.

h4 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE [I

de la permanence de l'énergie, ilse croit autorisé à conclure que tout travail appliqué à la terre doit se retrouver en récoltes, et ilne doute pas un seul instant de la possibilité pour la terre de nourrir « un trilliard d'habitants aussi facilement qu'un milliard » (1).

Nous verrons qu'Henry George admet sans contestation la théorie de la rente foncière, qui est d’ailleurs l'un des piliers, ou même la raison d'être de son ouvrage, — il ne s'aperçoit pas qu'il se contredit lui-même et que la loi des diminishing returns est essentielle à la théorie de la rente, puisque si les rendements étaient toujours proportionnels aux capitaux incorporés au sol on ne serait jamais amené à mettre en culture des terres de deuxième qualité. L'essentiel c’est que la loi de Malthus soit fausse, afin qu'il puisse conclure : « Ce pointest enfin clair, — que la cause qui, en dépit de l'énorme accroissement de puissance productrice, réduit la classe nombreuse des producteurs (2) à la plus petite part du produit de leur travail sur laquelle ils consentent de vivre, n'est pas la limitation du capital, ni davantage la limitation des forces de la nature qui répondent au travail. — Comme on ne peut pas, par conséquent, la trouver dans les lois qui régissent la production des richesses, il faut la chercher dans les lois qui régissent leur distribution (3). »

L'étude de la distribution des richesses va, enfin, lui donner la clef du paupérisme.

Son raisonnement est plus simple qu'il n'en a tout d’abord l'air, et devient d'une clarté merveilleuse quand il le présente sous la forme algébrique suivante :

« Produit — Rente + Salaires + Rémunération du ca-

(1) Ctliv. TE chap IL p.132.

(2) Les ouvriers.

(3) C£. Liv. LT, chap. 1, p. 154.

LA THÉORIE DE LIMPÔT SUR L'UNEBARNED INCREMENT 45

pital, done Produit — Rente = Salaires + Rémunération du capital (1). » Ce qui veut dire en langage ordinaire que le capital et le travail ne se partagent pas tout le produit de leur action combinée, mais seulement ce qu'il en reste après prélèvement de la rente par le propriétaire foncier, — ou encore, ne reçoivent que l'équivalent du produit de la plus mauvaise terre en culture. L'augmentation de la rente, dans les « pays progressifs », suivant pas à pas l’augmentation de la puissance productrice, « on voit de suite quelle est la clef qui explique pourquoi les salaires et la rémunération du capital n’augmentent pas avec l'augmentation de puissance productrice » (2) ; et voilà pourquoi dans les pays neufs les salaires peuvent être élevés en mème temps que la rémunération du capital, car il n’y a pas de rente, la terre n'ayant que la valeur des capitaux qui sont appliqués à sa mise en culture, et le produit est partagé en entier entre les salaires et le capital. Par contre, dans les pays où la valeur de la terre est considérable,il y a une grande production de richesse, mais l'intérêt et les salaires sont bas, car la rente absorbe la majeure partie de la richesse à mesure qu'elle se produit.

Loin d’être en conflit comme on le croit communément, le capital et le travail sont deux victimes qui devraient s’allier contre leur ennemi commun, la propriété foncière, qui permet à un certain nombre d'individus de mettre dans leurs poches le produit de l'activité, du labeur, ou de lingéniosité des autres membres de la collectivité. Qu'est-ce qui produit, en effet, l'accroissement de la rente foncière Il y a deux causes principales, répond Henry George ; l’augmentation de la population, d'abord, c'est la cause que Ri-

(1) C£ iv. DIE, chap. I, p. 171.

(2) lbid.

A6 LIVRE PREMIER. —- CHAPITRE Îi

cardo avait signalée, mais ce n’est pas la seule. Les perfectionnements apportés aux moyens de production sont une autre cause, et qui est au moins aussi importante ; soit qu’ils permettent des économies proprement dites, soit qu’ils permettent l'extension de la production en ouvrant à l'industrie des voies nouvelles ou des débouchés nouveaux, ils sont toujours synonymes d'augmentation de la richesse générale et, par suite, de la consommalion dans toutes les branches de la production. Finalement il en résulte une plus forte demande de terre, soit qu’une partie des capitaux nouveaux s’immobilise en propriétés foncières, soit qu'il faille mettre en culture des terres nouvelles pour satisfaire les besoins nouveaux de ceux quiont plus d’argentà dépenser, — besoins de choses plus raffinées, coûteuses, difficiles à cultiver et exigeant les meilleures terres pour leur production.

Tout accroissement de la richesse, au delà de la rémunération minimum des capitaux, étant ainsi absorbé par l’augmentation de la rente foncière, il faut détourner cette dernière du chemin qui le conduit dans des poches individuelles qu'il est aussi impossible de remplir que le tonneau des Danaïdes et où elle ne devrait ni logiquement ni justement aller, pour en faire profiter la collectivité en général. Mais comment arriver à ce résultat? Le premier moyen qui se présente à l’esprit, c’est la nationalisation de la terre, mais il en est un autre qui produirait le même effet plus facile ment : frapper la rente foncière d’un impôt de 100 0/0. On pourrait penser que pour frapper la rente d’un tel impôt, il faudrait commencer par organiser la nationalisation facultative du sol. Henry George n'en voit cependant pas la nécessité.

Ces deux moyens se justifient par les mêmes raisons,

: À à) À LA THÉORIE DE L'IMPÔT SUR L'UNEARNED INCREMENT 47

dit-il, et la question qui se pose est celle de savoir s’il serait à la fois juste et sage de nationaliser la terre ou sa rente. Cette question est simple à trancher, elle se résout à ceci : «Si la propriété privée du sol est fondée sur la justice, alors le remède que je prupose est mauvais ; si, au contraire, la propriété privée du sol est injuste, alors mon remède est bon » (A

Henry Georgeexamine doncles fondements dela propriété foncière et n’a pas de peine à en montrer la tache originelle, il n’a qu’à répéter les développements, justes certes, mais vraiment trop connus : la terre, don de la nature, — accueillant l’homme et lui ouvrant un sein gonflé de richesses, mais n'étant jamais le produit du travail de l’homme, — le droit naturel de celui-ci au libre usage du sol nourricier, etc.,etc. Il conclut enfin comme le firent tous ses prédécesseurs depuis Ogilvie, que l’homme n’a pas droit à toute la valeur du sol, mais seulement aux améliorations que ses prédécesseurs et lui-même y ont apportées,« que la possession du sol par un individu à l'exclusion de tout autre n’est pas et ne peut jamais être fondée sur un juste titre, et que la propriété privée du sol est une audacieuse, impudente, énorme injustice, comme l'était l'esclavage » (2), on peut donc si l'on veut l’abolir purement et simplement,en permettant toutefois généreusement aux pirates qui ont si longtemps rançonné le peuple « de garder leurs améliorations » quand ils pourront fournir, à l'appui de leur réclamation, un titre en bonne et due forme, et en leur laissant aussi « la propriété de leur patrimoine mobilier » (3).

C'est sans doute pour faire avaler plus facilement cette

(1) C£. Liv. VII, chap. I, p. 341.

(2) Cf. liv. VII, chap. III, p. 356.

(3) Cf. liv. VIE, chap. II, p. 365.

grosse pilule par ses lecteurs qu'Henry George avait commencé par affirmer solennellement (1) la nécessité de respecter coûte que coûte la justice, dont le « sentiment est fondamental à l'esprit humain ». Il est vrai toutefois que c’est un sentiment-protée qui peut revêtir des aspects très dissemblables chez les différents individus ; quoi qu'il en soit Henry George nie formellement que la bonne foi séculairedes propriétaires fonciers successifs qui ont acquis à titre onéreux puisse être valablement invoquée en leur faveur, mais comme il n’est pas un réformateur brutal, il leur laisserait une illusion consolatrice, — nous ne pouvons mieux faire que de citer ses propres paroles : «Je ne propose ni d'acheter ni de confisquer la propriété privée du sol.Le premier moyen serait injuste (2) ; le second inutile. Qu'on laisse les individus qui la détiennent actuellement conserver, s'ils y tiennent, la possession de ce qu'ils trouvent plaisir à appeler leur terre.Laissez-les continuer de l'appeler /eur terre. Laissez les la vendre, la léguer et la partager. Nous pouvons en toute sécurité leur laisser la coquille, si nous prenons l’amande.« { n’est pas nécessaire de confisquer la terre; il ne faut que confisquer la rente... C’est pourquoi ce que je propose comme le plus simple mais pourtant souverain remède qui doit nécessairement élever les salaires, extirper le paupérisme, abolir la pauvreté, donner du travail rémunérateur à tous ceux qui le désirent, donner libre champ à la puissance de l'homme, diminuer la criminalité, élever le niveau moral, le goût et l'intelligence, purifier le gouvernement, et conduire la civilisation vers des sommets encore plus

(1) Cf. liv. VII, chap. I, p. 331.

(2) Pour les contribuables, c'est encore la question de l'angle sous lequel on considère les choses.

nobles, est d'approprier la rente par l'impôt. ou, en d’autres termes, d’abolir tous les impôts, sauf celui sur la rente (1)».

Henry George ne s'explique pas clairement surles moyens pratiques qu'il faudrait employer pour arriver à ce résultat, mais il est clair qu’on estimerait toutes les terres du pays, puis on déduirait de la valeur de chaque propriété la valeur des améliorations, et le reste, c'est-à-dire la valeur de la rente foncière, ferait retour à l'Etat au moyen d'un impôt annuel de 100 0/0 du revenu qu'il représente. Entre autres avantages, cet impôt, soutient Henry Georges, pourrait être levé à bon marché, et du fait des économies qu’on réaliserait ainsi résulterait un surcroît de richesses disponibles : pour d’utiles entreprises. Son rendement serait en outre extrèmement stable, ce qui faciliterait singulièrement la tâche du ministre des finances. Enfin, principal avantage, tandis que les impôts actuels entravent la production des richesses, l'impôt sur la rente la stimulerait en permettant la suppression de tous les autres impôts.

En somme l'Etat ferait entrer dans la circulation le produit de la rente qu'actuellement les propriétaires fonciers détruisent au point de vue social, puisque toute augmentation de la valeur de la terre correspond à l'absorption de capitaux nouvellement créés, de richesses nouvelles qui sont plus sûrement perdues pour la société que si on jetait au milieu de l'Océan les pièces d’or qui en sont la représentation. Si donc toute valeur nouvelle est animée désormais d'un mouvement circulaire continu, partant du producteur, passant par le propriétaire, puis transmis par ce dernier à l'Etat qui le rend à la circulation générale, c’est-à-dire aux

(4) CE. liv. VIE, chap. Il, p. 403.

5o LIVRE PREMIER. — CHAPITRE ti

producteurs, la richesse produite par le capital et le travail ne s’enfouit plus dans la terre pour grossir indéfiniment la fortune des détenteurs du sol, mais fait toujours intégralement retour au capital et au travail en général, sinon aux capitalistes et aux ouvriers mêmes qui l'ont produite. Avec l'augmentation indéfinie de la richesse les salaires augmenteraient constamment : puisque la concurrence tend à maintenir les profits dans le voisinage du coût de production, ce sont donc en définitive les ouvriers qui bénéficieraient seuls des accroissements de richesse, soit qu'ils réclament des augmentations de salaires, soit plus simplement qu'ils se contentent de profiter de la diminution du coût de la vie qui résulterait de la baisse des prix. Bref un tel système fiscal serait le remède spécifique du paupérisme et la solution de la question sociale, ouvrirait une ère nouvelle d'harmonie économique où seraient inconuues les crises industrielles et où la guerre qui se poursuit actuellement entre le capital et le travail cesserait bientôt faute de combattants.

C’est là un beau rêve mais irréalisable, malheureusement, car la single-tax d'Henry George aboutit à une spoliation des propriétaires qu'aucun législateur ne peut se résoudre à sanctionner : une application de ce système fut cependant faite aux Etats-Unis, dans la ville de Hyattsville (1.000 hab.) où fut établi en 1892 un impôt unique sur la valeur des propriétés immobilières diminuée de celle des constructions et améliorations diverses. Cet impôt fut supprimé en 1893 (1).

$ 3. — L’impôt proprement dit sur la rente foncière. S'il lui est impossible de s'approprier soit l'intégralité de

(1) Pour renseignements complets sur cette unique expérience de single-lax, voyez Kerby (W.-J.), Le socialisme aux Etats-Unis. Bruxelles, 1897, in-8,

la rente foncière, soit même l'intégralité de son produit futur, sans offrir aux propriétaires de leur racheter leurs terres, la collectivité peut du moins assujettir à l'impôt la rente foncière, afin de lui faire supporter sa part des charges publiques. Abstraction faite de tous autres éléments de la question, certaines considérations d'ordre général militent en faveur de cet impôt, et voici comment.

La terre est indispensable à l'homme pour le maintien de son existence et l'exercice de son activité, or elle est possédée par des individus : l’homme est donc obligé, pour l'usage d'une chose qui n’est l'œuvre de personne mais dont il ne peut se passer, de fournir au propriétaire un équivalent. Cet équivalent, la valeur vénale du sol, est composé de deux parties : l’une qui correspond aux améliorations que les propriétaires successifs ont apportées au fonds ; l'autre qui correspond à la rente foncière ou valeur propre du sol. Or nous savons que la valeur propre du sol varie en fonction de deux facteurs, l’utilité du sol et sa rareté, et comme l'utilité propre de la terre c'est celle qui, indépendamment de toute amélioration que l'individu a pu lui apporter, lui appartient soit par suite de sa fertilité naturelle, soit par suite de sa position par rapport à un centre de population, et comme sa rareté ne dépend que de la quantité de terre d'une utilité donnée par rapport aux besoins de cette population, nous dirons que la valeur propre du sol est par définition composée d'éléments sur lesquels l'initiative individuelle n’a pas d’action. En d’autres termes, si l'individu peut donner à la terre, en la faisant mieux adaptée aux besoins de l'homme, — en l'améliorant — un surplus de valeur, cette valeur d'amélioration s'ajoute à la valeur propre.du sol sans s'y confondre et conserve toujours les caractères spécifiques communs à toutes les richesses pro-

duites par l'individu. La valeur propre du sol, au contraire, ne dépendant que de l'existence d’une population qui en a besoin, les individus qui possèdent la terre reçoivent pour prix de leur consentement à son utilisation, une valeur pour laquelle ils n’ont jamais fourni aucun équivalent.

Les propriétaires fonciers, abstraction étant toujours faite de leurs capitaux d'amélioration, ne sont donc pas producteurs de richesses : cette part des richesses qui, produites par la mise en œuvre des capitaux productifs de toutes sortes, est détournée à son profit exclusif par le propriétaire foncier, au lieu de servir à la constitution de capitaux nouveaux producteurs d'un surplus de richesses nouvelles, est perdue sans retour pour la collectivité. [ntéressée à la prospérité des possesseurs de capitaux productifs de toutes catégories, la collectivité ne l’est donc pas à celle des propriétaires fonciers ; son intérêt c’est, au contraire, que la valeur de la rente foncière soit la plus petite possible.

Mais la terre est impérissable, sa substance est indestructible et la nature rajeunit incessamment les éléments de sa fertilité : nous posons donc cet autre principe que,dans une région habitée par un peuple civilisé, la valeur propre du sol est perpétuelle ou, ce qui revient au même, appelée à durer aussi longtemps que l’homme qui l’occupe.

En résumé, la rente foncière présente, au point de vue qui nous intéresse, deux caractères principaux : d'une part elle est une valeur dont l'appropriation individuelle est socialement mauvaise, et d'autre part c’est une valeur qui n'est pas appelée à s’éteindre, il serait donc socialement utile que l'Etat corrige dans la mesure du possible, par un impôt convenable, les mauvais eflets de son appropriation par l'individu, s’il peut le faire sans commettre d'injustice envers les particuliers.

Or si l'Etat, pour les besoins de son budget, lève des im- -pôts sur la richesse des individus, et s’il le fait sans tenir compte de la nature de cette richesse, la justice n’est pas satisfaite : elle exige non seulement que toute faculté soit effectivement soumise à l'impôt, mais encore que le taux de l'impôt soit plus élevé sur les richesses qui sont recueillies passivement par le contribuable que sur celles qui sont créées en tout ou en partie par lui, et comme nous savons que la rente du sol est une valeur qui n’est jamais, à quelque degré que ce soit, le résultat de l’activité individuelle, nous pouvons affirmer que, sa valeur actuelle restant exempte de tout impôt spécial, ses accroissements futurs, ceux que le propriétaire n’a pas compris dans son prix d'achat, peuvent et doivent contribuer proportionnellement plus aux charges publiques que les richesses produites par l'individu.

Nous croyons donc pouvoir affirmer que le principe d’un impôt spécial sur la rente foncière est fondé d'une part sur l'utilité générale, et, d'autre part, sur des considérations de justice abstraite.

Nous n'entendons pas dire, bien entendu, que ce sont là les seules raisons qui militent en faveur d'un impôt sur la rente foncière, il y en a d’autres, que nous aurons l'occasion de retrouver au cours de cette étude, et que nous ne pouvons mieux indiquer qu'en rappelant ce passage bien connu du cours d'Economie politique de Rossi : « La rente est-elle une bonne matière imposable ? Il est évident qu’elle l’est, si l'impôt dont on la frappe est assis sur des bases rationnelles ; parce qu'alors il n’affecte ni le capital, ni le travail, ni les profits, ni les salaires, qu’il ne trouble en rien l’œuvre de la production nationale et ne fait autre chose que de substituer, pour une portion, le gouvernement aux propriétaires fonciers. »

Mais en fait, sur quelle portion de la rente foncière pourrait-on établir l'impôt ? Il faut distinguer: dans un pays neuf l'Etat pourra, comme le proposait James Mill, se réserver tout le produit de la rente, mais si, afin d’encourager le développement de l’agriculture, dont dépend la prospérité du pays, l'Etat se trouvait en fait obligé d'abandonner aux propriétaires une part plus ou moins grande du produit de la rente foncière, du moins le taux de l'impôt ne serait-il limité par aucune considération théorique.

Dans un vieux pays deux cas peuvent se présenter : où bien la rente foncière échappe entièrement à l'impôt, et alors elle doit évidemment lui être assujettie comme toute . autre forme de la richesse, ou bien elle est atteinte par un impôt quelconque qui la frappe en même temps que les autres facultés du propriétaire, comme elle l'est en Angleterre par l'income-tax, mais alors il est juste que sa valeur actuelle, celle du moins pour laquelle les propriétaires actuels ont fourni un équivalent dans leurs prix d'achat, restant hors de portée de tout impôt supplémentaire spécial, il est juste que le produit futur de la rente foncière, que ces aubaines dont les propriétaires bénéficieront passivement dans l'avenir, soient assujetties à un impôt supplémentaire spécial.

Les pays où l'impôt sur la rente foncière a été adopté ne sont cependant pas très nombreux, ce sont seulement :

1° La province canadienne de Bristih Columbia, en

2° La Nouvelle Zélande, qui adopta en 1878 un impôt qui fut supprimé treize mois plus tard et rétabli en 1891.

3° L'Australie du Sud, en 1885.

4° Les Nouvelles Galles du Sud, en 1895.

»° Le Queensland, en 1902.

6° En Allemagne, la municipalité de Francfort-sur-le- Mein en 1904, et dans la suite plusieurs centaines de municipalités.

1° Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, en

8° L'Etat fédéral australien, en 1910.

9 L'Empire d'Allemagne, en 1911.

Mais il nous semble intéressant de noter que, bien avant l'introduction dans le premier de ces pays d’un impôt proprement dit sur la rente foncière, et bien avant même que la notion de l'Unearned Increment n'ait reçu sa consécration doctrinale, l’idée avait pris naissance en France que la valeur du sol peut augmenter indépendamment de l'initiative de son propriétaire et que cette augmentation, étant distincte du revenu naturel du sol, le propriétaire ne peut invoquer valablement son droit de propriété à l'appui de sa prétention d'en conserver le profit exclusif.

Sans remonter très loin dans l’hisioire du droit français les Intendants des provinces nous en donnent un bon exemple. On sait qu'on entendait sous l’ancien régime, sous le nom de « police », l'administration en général, et qw’à titre d’ «officiers de police » les Intendants avaient les pouvoirs administratifs les plus étendus ; c’est à ce titre qu'ils déterminaient le tracé et la largeur des routes à faire ou à rectifier. [ls faisaient même ordinairement des routes beaucoup trop larges, ce qui ne leur coûtait guère car, si le principe de l’indemnité était formellement reconnu, — au moins depuis Philippe-Auguste, — ainsi que le prouvent de nombreuses ordonnances royales (1), les Intendants savaient fort bien se servir du principe de l’Unearned Increment pour

1) Cf. Dalloz, Répertoire, au mot Expropriation pour cause d'utilité publique.

éviter le paiement des indemnités. Ils arguaient en effet que si, d’un côté, l’exproprié perdait une fraction de son terrain, de l’autre il bénéficiait d'une plus-value donnée au reste du domaine par suite de sa proximité avec le chemin nouveau et, estimant que cette plus-value était toujours plus importante que le prix du terrain exproprié, ils concluaient qu’en principe tout au moins l’expropriation comporte en elle-même sa propre indemnité.

Bien plus, nous allons voir que dès 1807 le législateur français avait mis en pratique, bien que d'une façon restreinte, le principe que la collectivité possède un droit sur les plus-values qu’elle crée par son activité propre, — principe que James Mill ne devait formuler qu’en 1821.

L'article 30 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, etc., porte en effet que « lorsque par suite des travaux déjà énoncés dans les articles précédents », — travaux de dessèchement, de navigation, de construction de canaux, etc. , — « par l'ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics généraux,départementaux ou communaux, ordonnés ou approuvés par le gouvernement », bref, par suite de l'exécution de travaux d'utilité publique, «les propriétés auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité » déterminée par une commission nommée à cet effet, «indemnité qui pourra s élever jusqu'à la valeur de la moitié des avantages » dont ces propriétés auront bénéficié.

Il ne faudrait pas croire que le législateur de 1807 n'a en en vue que la compensation des indemnités à payer aux propriétaires par suite d’expropriation pour cause d'utilité publique, avec les plus-values données au reste des pro-

priétés par ces travaux, et qu'il ne s'agit en quelque sorte que d’une sanction légale de l’ancienne théorie des Intendants des provinces ; le législateur de 1807 y a bien pensé, comme l'indique l’article 54 qui dispose que, pour ceux des propriétaires qui, d’une part, auront été partiellement expropriés et qui, d’autre part, auront à payer les « indemnités de plus-value » prévues par l'article 30, il y aura compensation avec l'indemnité d’expropriation, Mais la loi de 1807 va plus loin, et, après avoir implicitement reconnu ce vieux principe, en introduit un nouveau qui en est le corollaire ; cette compensation ne sera pas supposée à priori adéquate, on évaluera les indemnités et, selon que « l'indemnité d’expropriation » sera plus ou moins élevée que « l’indemnité de plus-value », «le surplus seulement, selon les résultats, sera payé au propriétaire ou acquitté par lui ».

Le propriétaire exproprié pour cause d'utilité publique peut donc avoir non seulement à abandonner gratis à l'Etat une partie de sa propriété, mais il peut encore être contraint de payer pour la plus-value dont l'Etat le fait bénéficier sur ce qui lui en reste. Il ne pourra d’ailleurs pas dire qu'on le traite avec partialité, puisque son voisin qui n'a pas subi l'expropriation, mais qui bénéficie cependant des travaux, peut être contraint de payer lui aussi pour ce bénéfice, en exécution de l’article 30. La seule consolation que les propriétaires pussent avoir leur était apportée par l'article 31 qui leur donnait le choix, pour le paiement, entre l'argent, « les rentes constituées à 4 0/0 », et le délaissement total ou partiel de leurs propriétés.

Il est parfaitement vrai que la loi de 1807 n'établissait pas un impôt proprement dit sur l'Unearned Increment, savamment gradué jusqu'à 50 0/0, puisque, article 32, elle laissait l'administration juge de l'opportunité de sa percep-

58 LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Il

tion, et même du montant des sommes à percevoir jusqu à la très large limite de 50 0/0,et puisqu'elle donnait aux propriétaires intéressés le droit de se faire entendre avant que, non pas le ministre des finances, mais le ministre de l’intérieur ne prenne la décision finale. Au commencement du xIx° siècle on ne pouvait avoir de la généralité du phénomène Unearned Increment,ni de la régularité de sa production, une notion basée sur des documents suffisamment nombreux et précis pour qu’on ait pu songer à l’établissement d’un tel impôt. L'article 32 montre d’ailleurs, par les formalités qu'il institue, qu’on n’envisageail l'Unearned Increment que comme un phénomène accidentel, puisqu'il fallait, dans chaque cas particulier, ou tout au moins dans chaque groupe de cas voisins, « un règlement d’administration publique rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et après avoir entendu les parties intéressées ».

Mais la loi de 1807 renferme au moins le germe bien caractérisé de la théorie que James Mill formulera 16 ans plus tard, puisqu'elle établissait un système au moyen duquel la Collectivité se réservait d'opérer un prélèvement sur certains produits accessoires de son activité, prélèvement qui, au regard du propriétaire foncier,prenait l'aspect de la restitution de ce dont il ne doit pas être le bénéficiaire selon la justice stricte, et qui porte le nom significatif d’«indemaité », c’est-à-dire de remboursement au moins partiel des débours collectifs par ceux qui en profitent le plus directement.