PAIE

ANNÉES à Tota Progressi- otal U REVENU TOTAL

Fixe Absentee de la colonie

Mais si la refonte opérée en 1903 se montrait satisfaisante au point de vue du rendement de l'impôt, elle ne le fut nullement au point de vue social, car la fraude fut naturellement plus active dès que l'impôt se fit sentir plus lourdement, et il devint bientôt de pratique courante d'éviter les charges nouvelles par des moyens divers, tels que ventes simulées, opérant une division factice des propriétés, moyens contre lesquels le fise était complètement désarmé, de sorte que les très grands domaines seuls disparurent, en augmentant plus ou moins fictivement le nombre des propriétés moyennes. Or, comme la demande de propriétés de petites dimensions était très pressante, et comme le gouvernement ne tenait pas à y satisfaire au détriment du Domaine, le législateur décida de refondre une fois de plus la taxe progressive, en l'alourdissant encore et en prenant de minutieuses précautions pour faire échec à toute tentative de fraude.

L’échelle nouvelle fut votée en 1907 et entra en vigueur pour l'année financière 1907-1908 : elle ne comporte pas de

modifications entre £ 7.000, le point de départ,et £ 40.000, car ilest probable que le Parlement n'aurait pas voté une augmentation générale,mais à partir de £ 40.000 le taux de l'impôt augmente désormais très rapidement. En outre l'échelle nouvelle, telle qu’elle fut votée en 1907, ne devait être que temporaire,etil fut entendu qu’elle serait augmentée de 25 0/0 à partir de mars 1910, ce qui fut fait. Elle est graduée de £5.000 en £ 5.000 de valeur imposable,et voici un extrait de cette graduation telle qu’elle est en vigueur depuis 1910 :

PL En ———————

; : AUGMENTATION Valeur Impôt Impôt

imposable de 1906-|"de1910

absolue 0/0

A cette taxe progressive il faut ajouter la taxe fixe de 1 penny par £, qui est toujours en vigueur depuis 1893 et qui modifie comme suit le tableau précédent :

0/0 du revenu

Valeur Taxe progres-| Taxe fixe Total PES se de la rente fonimposable de 1910 (environ) (environ) [°iêre capitalisé

au taux de 4 0/0

> x L IMPOSITION DE LA RENTE FONCIÈRE DANS DIVERS PAYS 69

Comme corollaire à cette augmentation du taux de l'impôt le rendement s’en est trouvé sensiblement amélioré, ainsi qu il ressort du tableau suivant :

om)

TA XES 0/0 , ANNÉES x “ Progressi- Total |Du PRODUIT TOTAL Fix a É a Absentee DES IMPÔTS

A ce chiffre de £ 642.270 il faut ajouter le produit du même impôt dans les municipalités qui l'ont adopté, qui atteignait £ 400.000 en 1907-1908. Le produit total de l'impôt sur la rente foncière en Nouvelle-Zélande est donc de £ 1.100.000 environ, ce qui, pour une population de 982.926 habitants (recensement de 1909), fait en moyenne 22 shillings par habitant.

L'impôt sur la rente foncière prend, on le voit, une place de plus en plus importante dans les finances de la Nouvelle- Zélande, et il apparaît comme devant constituer dans l’avenir une source de revenus considérable, sinon la plus importante, à mesure que vieillira ce jeune pays, c’est-à-dire à mesure que la terre y prendra plus de valeur. Ce résultat est d'autant plus appréciable, et ces espoirs sont d'autant plus légitimes que cet impôt s'est montré en pratique des plus satisfaisants à deux points de vue particulièrement importants : d'abord, sa graduation a permis aux agriculteurs de profiter de la dislocation des grands domaines et de constituer une classe de plus en plus nombreuse de

petits propriétaires ; ensuite cet impôt a eu pour effet, en frappant exclusivement la rente foncière, de stimuler l’apport des capitaux à l’agriculture,et par suite les agriculteurs, pouvant plus aisément faire de leurs terres la meilleure utilisation possible, ont, en poursuivant leur intérêt particulier, contribué au développement plus rapide de la richesse générale du pays. À ce sujet le tableau suivant montre le mouvement du capital foncier en Nouvelle-Zélande, et donne une idée de la prospérité générale de ce pays:

Valeur totale Valeur totale

ANNÉES de la de la Différence

propriélé foncière.| rente foncière

La différence entre la valeur totale des propriétés foncières et la valeur de la rente foncière représente la valeur totale actuelle des capitaux réellement incorporés dans la terre en améliorations : on voit que leur somme augmente constamment avec une grande régularité.

Une autre preuve du caractère satisfaisant des résultats que fournit cet impôt est le nombre croissant des municipalités qui l'adoptent. Jusqu'ici nous n'avons parlé que de

l'impôt général, de celui qui, voté par l'assemblée repré-

sentative, est levé sur les propriétés agricoles situées en dehors des territoires urbains, mais depuis 4896 les municipalités el districts urbains sont autorisés à adopter cet impôt et à le percevoir dans l'étendue de leurs territoires. A ce sujet le procédé par lequel l'adoption du principe de l’impôt est décidée est assez curieux : la Loi de 1896, modifiée en 1908, prévoit en effet que les contribuables d’un district urbain peuvent se réunir et adresser par écrit une demande de referendum à l'autorité municipale ; celle-ci est obligée d'accéder à leur demande et de réunir les contribuables dans le délai de 20 jours si le nombre des pétitionnaires est égal à une certaine proportion, qui varie de 15 à 25 0/0 du nombre total des contribuables. Ces derniers sont réunis et décident l'adoption ou le rejet du principe à la majorité simple.

Le nombre des municipalités urbaines qui ont adopté l'impôt sur la rente foncière a été constamment en augmentant, il est actuellement d'environ 100, sur 450 municipalités, mais le plus frappant c'est que, bien que l'impôt puisse être supprimé par le même procédé, il n'a jamais encore été abrogé dans les villes qui l’ont adopté.

Il est bon d'ajouter que si l'impôt sur la rente foncière produit en Nouvelle-Zélande de si bons résultats, c’est en grande partie dû au soin avec lequel les assessors font l’évaluation des propriétés et à leurs méthodes, et l'on peut dire qu’ils s’acquittent de leur fonction à la satisfaction générale, y compris celle du ministre des finances, et à très peu de frais, puisque la perception de cet impôt ne coûte qu'environ 4 0/0 de son produit brut y compris les salaires des

assessors.

$ 3. — Australie (1).

1° Australie du Sud. — Cette province fut la première en Australie à adopter l'impôt sur la rente foncière, qui y fut introduit en 1885. Cet impôt est annuel et porte sur l'«unimproved value » définie à peu près comme en Nouvelle-Zélande, mais tandis que dans ce dernier pays le taux de l'impôt n’a subi que relativement peu de modifications après sa réintroduction dans les finances de la colonie en 1893, et seulement dans le sens de augmentation pour les très grandes propriétés, il a eu quelque difficulté en Australie du Sud à trouver une position d'équilibre, en admettant qu'il l'ait trouvée: de 1885 à 1894 l'impôt fut perçu au taux uniforme de 1/2 penny par £ imposable (0, 2 0/0). Successivement modifié en 1895, 1903, 1904, 1905 et 1906, il est maintenant de 1/2 penny par £ pour toutes valeurs imposables, plus un autre 1/2 penny par £ pour les propriétés d’une valeur imposable égale ou supérieure à £ 5.000, plus une taxe supplémentaire pour les contribuables qui ne résident pas dans la colonie.

2° Nouvelles-Galles du Sud. — L'impôt sur la rente fon. cière y date de 1895. Quoiqu'il ne fût que de 1 penny par £, son introduction y rencontra une telle résistance qu’on fut obligé, pour en obtenir le vote, de prévoir toutes sortes d’exemptions qui réduisirent grandement le rendement qu'escomptaient ses promoteurs. La principale de ces exemptions est que {oule propriété est exempte de l'impôt jusqu’à concurrence de £ 240, mais il y en a beaucoup d'autres, au bénéfice des nouveaux acheteurs de la Couronne, des églises, des institutions charitables ou d'enseignement,

(1) Pour chiffres et détails complémentaires, voyez « Government Publications » Taxation of hand., |Cd, 47501 (1909).

etc., etc., si bien que sur une valeur totale £ 133,000.000, pour la rente foncière seule, l'impôt n'est perçu quesur £ 79.500.000, c'est-à-dire 60 0/0, et n'est payé que par 40.000 propriétaires sur 187.000. Le coût de collection est également excessif et dépasse 10 0/0 du produit brut.

Au point de vue social cet impôt, n'étant pas progressif, n'a pas eu d'effet sur la distribution de la propriété, la constitution de grands domaines et la concentration de la propriété ne furent pas et ne pouvaient pas être mises en échec, mais en ne frappant que la rente foncière il a agi comme une sorte de prime à l’amélioration des terres et a incité les propriétaires à la mise en culture de beaucoup de fonds qui auraient pu rester longtemps en friche : de 1895 à 1907 la superficie cultivée s'est accrue de 100 0/0 pendant que la population n’augmentait que de 21 0/0.

Depuis 1905, les municipalités ont le pouvoir de leverun impôt additionnel à celui de l'Etat dans la mesure de leurs besoins, jusqu’au maximum de 2 pence par £ (3 pence à Sydney), mais l'impôt qui est perçu au profit de l'Etat est resté au taux originel de 1 penny par £ : son rendementn'a pas cessé de progresser régulièrement.

3° Queensland. —- Dans cette province existe aussi un système d'impôt sur la rente foncière, qui est analogue depuis 1902 aux systèmes précédents : il n’y fut pas introduit d’un seul coup, mais y est le produit d’une longue gestation dont l’origine remonte à 1887 environ. À cette époque l'impôt ne pouvait encore porter que sur le revenu des contribuables, pris en bloc, à un taux qui variait de 5 à 10 0/0, -mais avec une concession spéciale en faveur des terres qui étaient mises en plein rapport des terres « fully improved ».

L'impôt sur la rente foncière, tel qu’il existe actuellement, a été établi par une loi qui est applicable à toute

l'étendue de la province, mais au lieu d’être levé par l'Etat, il l'est par les diverses municipalités et pouvoirs locaux entre lesquels est réparti le territoire de la province : chacun de ces pouvoirs vote l'impôt pour l'étendue de sa circonscription au taux qu'iljuge convenable, mais qui ne peut excéder 3 pence par £.

4° Commonwealth Australien. — Devant les brillants résultats qui sont obtenus dans les provinces australiennes, le gouvernement fédéral s’est décidé à introduire un impôt sur la rente foncière au profit du Commonwealth. L'Australian Federal Land Tax est devenue loi en novembre 1910. L’impôt est levé sur les propriétés d'une valeur d'au moins £ 5.000 quand elles sont possédées par des propriétaires qui résident en Australie, et sur les propriétés de toutes valeurs possédées par des non-résidents, — ces derniers paient en outre selon une échelle spéciale.

Cet impôt fédéral était prévu pour rendre dès la première année près de £ 1.500.000, ilse cumule aux impôts semblables qui existent déjà dans les provinces.

$ 4. — Empire d'Allemagne.

Avant d'être introduit dans le budget de l'Empire, l'impôt sur la rente foncière exista en Allemagne dans les finances de beaucoup de municipalités: celle de Francfort-sur-le- Mein fut la première à l'adopter, par une loi du 19 février 190%, mais dans les années qui suivirent plusieurs centaines de municipalités l’adoptèrent également. L'impôt, on s'accorde généralement à le reconnaître, a donné dans ces municipalités toute satisfaction tant au point de vue du rendement qu'à celui, moins réaliste, de la justice, et son principe ayant rallié au Reichstag les suffrages d'à peu près tous les partis, y fut approuvé pour l'Empire le 10 juillet 1909. La

loi qui l’introduisit dans les finances impériales fut définitivement votée le 1* février 1911 et fut promulguée le 14 du même mois.

L'impôt impérial a remplacé les impôts municipaux semblables là où ils étaient en vigueur, mais sur son produit l’Empire ne prend que 50 0/0 ; les Etats de la Confédération reçoivent 10 0/0 à titre de rétribution pour la perception de l'impôt et l’administralion des fonds ; les communes ou unions de communes reçoivent les 40 0/0 qui restent, chacune au prorata du montant de l'impôt perçu sur son territoire. Les communes ou unions de communes peuvent en outre, avec l’assentiment du gouvernement de l'Etat dont elles font partie, et sous réserve que l'impôt ne dépassera pas 30 0,0 de la valeur imposable, percevoir des centièmes additionnels jusqu’à concurrence de 100 0/0 de la part qui leur revient, c'est-à-dire qu’actuellement elles peuvent lever jusqu'à 40 centièmes additionnels.

L'impôt impérial allemand ne porte que sur les plusvalues de la propriété immobilière, il est perçu non pas annuellement sur chaque propriété, mais à l'occasion des transferts à titre onéreux des immeubles qui y sont soumis. Nous aurons l'occasion d'en connaitre les principes géné raux en les comparant à ceux du système anglais, à l'étude duquel nous arrivons maintenant.

ES