CHAPItRE II

la rente suive un mouvement ascensionnel continu, il est des cas particuliers nombreux, et même des contrées entières, où l’on peut observer des moins-vaines foncières bel et bien dues à des causes purement sociales et qui, par conséquent, ne sont pas plus méritées par les propriétaires que les plus values dues à des causes de même ordre. Ce n’est alors rien moins que In justice stricte, tedle du moins que la conçoivent généralement les cervaux modernes, qui exige que l'Etat rembourse aux proprietaires les pertes qu’ils subissent, ou bien, ce qui revient au même et qui serait beaucoup plus simple, qu’il leur olîre le rachat de leurs terres au prix déterminé par l’évaluation qui doit nécessairement précéder l’établissement de l’impôt.

Mais Stuart Mill avait une telle foi dans ses propres théories et dans l'accroissement continu de la rente foncière qu’il ne pouvait admettre la possibilité de ces moins-values ou, du moins, qu’elles puissent avoir une importance digne d'être prise en considération et, plus tard, en fondant sa U Land Tenure Association », il n’hésitera pas, en 187ü, à afiirmer que la société retirerait un avantage immense de la nationalisation de la terre et, s’il admet incidemment que, « par suite de circonstances spéciales», un domaine foncier peut ne pas participer à l' accroissement de la rente, du moins ne fait-il pas mention de la possibilité des 7noinsvaliies. Le programme de l’Association (publié en 1871), dont Mill était président, est particulièrement instructif à cet égard.

Ainsi que le montrent les trois premiers articles (l) et que Mill r explique aussitôt après, ce que TAssociation se propose de faire aboutir n'est nullement la nationalisation

(l) Cf. Programme of the Land Tenure Ileform Association, icith Explanilorij stafement by, J. S. Mill.,. London, 1871.

LA THÉORIE DE l’iMPÔT SUR l’uNEARXED IXCREMEXT 35

de tout le sol du Royaume-Uni, mais l’application de mesures propres à morceler les grandes propriétés foncières, en rendant plus facile leur transfert et en faisant échec aux institutions surannées qui ont permis aux vieilles familles nobles, de constituer ces grands domaines, et qui leur permettent non seulement de les conserver indéfiniment sans partage, mais encore de les agrandir par l’absorption lente mais sûre de la petite propriété. Bref, la Land Tenure Heform Association se proposait en premier lieu de faire passer la propriété du sol des mains d’une oisive et peu nombreuse aristocratie aux mains des classes laborieuses qui y aspirent en vain.

Mais l’Association se proposait aussi, et c’était bien là son objet principal dans la pensée de son fondateur, de détourner an profit de l’Etat la totalité, ou tout au moins « une grande part », de l’augmentation future de la rente foncière, et Mill fait à ce sujet l’application immédiate d’une proposition qu’il avait énoncée dans Prmcipes d' écono^nie po-

litique : « Une chose, disait-il, dontla quantilé est limitée est un article de monopole, même lorsque les propriétaires ne se concertent pas pour en fixer le prix » (1), il est donc naturel qu’on mette une limite aux revenus sans travail des propriétaires du sol, comme on en met une aux tarifs des Compagnies de chemin de fer, qui ont aussi, forcément, un monopole, d’autant plus que l’application de ce principe ne présenterait, dit-il, aucune difficulté insurmontable.

On commencerait par évaluer toutes les propriétés foncières, puis on en offrirait le prix à chaque propriétaire qui aurait le choix entre deux partis à prendre : ou bien garder avec sa terre les profits normaux du capital qu’elle repré-

(1) Cf. J. S. Mill, Principes d'Economie politique, livre II, chap. XVI, g 2.

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sento.iaais perdie tout es[ioir de ]diis values fiiLures, ou bien deuiaiuler le lacliat. Les propriétaires qui jiréféreraieut garder leurs [iropriétés pourraient toujours y appliquer des capitaux nouveaux et réaliser par là, à leur profit exclusif, telles aiuélioratious qu'ils jugeraient utiles, car on ouvrirait une comptabilité où l’on ferait tiguer au fur et à mesure, à l’actif des propriétaires, toutes les améliorations qu’ds apporteraient dans l’avenir à leurs propriétés. Le produit d'une exploitation agricole ou le loyer d'un terrain urbain que recueille le landlordue serait donc nullementcristallisé par l'imjiùt à une somme déterminée, mais il perdrait la part de rente foncière nouvelle qu'il peut être appelé à contenir et deviendrait un « revenu » proprement dit, c’est-àdire la rémunération d’un capital.

Entin, pour que les intérêts pécuniaires des projiriétaires fonciers soient entièrement protégés, l'Etat prendrait 1 engagement de racheter les terres sur simple réquisition, non pas seulement pendant un court delai après 1 établissement de l’impùt, mais encore à quelqu'éjioque ((ue ce soit dans l'avenir, au prix primitif d'évaluation augmenté des améliorations inscrites sur le registre spécial. Cette dernière disposition est de la plus extrême importance pour plusieurs raisons.

En premier lieu elle réduit d'avance à néant toute critique du système qu'on pourrait être tenté d élever a propos des moins-values dues à des causes générales, mais il semble que Stuart Mill ait eu autre chose en vue, car c’est une autre injustice dont il suggère la possibilité ; « Cet impôt, dit-il, à la suite du programme de l’Association, devrait être soigneusement maintenu dans les limites des plusvalues dues à des causes générales. ., si la juste limite est dépassée w, ce qui est évidemment l’uii des réels dangers