L.V THÉORIE DE l’iMPÔT SUR l'uNEARNED IXCREMEXT

d’un impôt si délicat, l'exercice du droit de rachat « constituerait une protection suflisante des intérêts pécuniaires des propriétaires fonciers ». Il est certain qu avec un tel impôt les chances d’erreur dans l’estimation de 1 l nearned Incrément seraient d’autant plus dignes d’être prises en considération que le taux de l’impôt serait plus éle\é, c està-dire plus près de 100 0 0, la faculté de se faire racheter leurs terres quand ils jugeraient 1 impôt trop lourd sciait donc hien une garantie nécessaire et suttisante poui les propriétaires fonciers.

Mais il se peut aussi que cette « juste limite » soit dépassée autrement que par suite d'une erreur d’évaluation de la part des agents du Trésor : de l'accroissement continu du stock des métaux précieux et de la hausse générale des prix qui en résulte, doit aussi résulter qu une part ou même, selon les cas, la totalité des plus-values foncières est purement factice, puisque les évaluations successives seraient faites en unités monétaires de plus en plus dépréciées . en frappant les plus-values foncières sans distinction d un impôt de 100 0 0, l’Etat consommerait donc lentement la confiscation du capital foncier. Or le propriétaire qui se rendrait compte à la longue de la perte qu’il subit se tromperait s'il croyait, en réclamant le rachat de sa terre par l’Etat, réparer la brèche faite à son capital, puisqu en s engageant à racheter, les terres à un prix déterminé 1 Etat ne se serait engagé qu’à les échanger contre un certain poids d’argent, nullement contre une valeur absolue. Le propriétaire soucieux des intérêts de ses heritiers devrait donc, pour éviter cette diminution fatale de son capital, exercer le droit de rachat avant que la dépréciation de l'argent ne se fasse sentir, c’est-à dire dès l’établissement de l’impôt, afin défaire fructifier ce capital dans quelqu'autie placement

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LÎVRE PREMiEH, — CHAPITRE II

où il puisse espérer l'aiujmmler pour compenser la dépréciation monétaire.

En admettant même qu’ils aient pleine confiance en l’Etat au sujet de la possibilité de se faire racheter par lui leurs terres a \olonté et a un moment quelconque, tous les propriétaires dev'raient donc, s’ils étaient prévoyants, exiger ce rachat dès 1 introduction de ce système fiscal, et ce n’est certes pas le résultat que son auteur en espérait. Pour Mill, en efl'et, l’engagement que prendrait l’Etat de racheter les terres sur simple réquisition eut offert un avantage pratique considérable : du moment qu'ils ont la certitude de pouvoir à tout moment réaliser leurs capitaux dans leur intégralité, — et sur ce dernier point tious venons de voir ce qu’il en est ils n auraient aucun motif de se détourner d’un placement de tout repos, garanti par l’Etat, et ils ne lèveraient en général pas 1 option perpétuelle qu’ils auraient sur le prix vénal de leurs propriétés (1). Ce qui importe, en effet, n’est pas que les terres deviennent propriété de l’Etat, mais au contraire qu elles restent propriété privée et que, par conséquent, la collectivité profite sans bourse délier des accroissements de la rente foncière. Mais s il est obligé do I econnaître qu il serait avantageux d éviter, au moyen d’une simple promesse, le rachat et le débours de capitaux qu’il entraînerait, Mill s’empresse du moins de faire remarquer que, dans les cas particuliers de rachat qu’on ne pourrait éviter, l’opération serait encore excellente : la collectivité y

(1) Il faut remarquer toutefois que les événements donneraient peut-être raison à Stuart Mill contre ta théorie ci-dessus, puisqu’en lait 11 y a toujours pour les fonds d'Etat perpétuels des acheteurs qui acceptent, pour des causes diverses, de voir leurs capitaux se déprécier lentement comme le poids d'argent qu'ils reçoivent en échange des coupons.