CHAPITRE II

duites par l'iiulividu. La valeur propre du sol, au contraire, ne dépendant que de l’existence d’une population qui en a besoin, les individus qui possèdent la terre reçoivent pour prix de leur consentement à son utilisation, une valeur pour laquelle ils n ont jamais fourni aucun équivalent.

Les propriétaires fonciers, abstraction étant toujours faite de leurs capitaux d’amélioration, ne sont donc pas producteurs de richesses : cette part des richesses qui, produites par la mise en œuvre des capitaux productifs de toutes sortes, est détournée à son profit exclusif par le propriétaire foncier, au lieu de servir à la constitution de capitaux nouveaux producteurs d'un surplus de richesses nouvelles, est perdue sans retour pour la collectivité. Intéressée à la prospérité des possesseurs de capitaux productifs de toutes catégories, la collectivité ne l’est donc pas à celle des propriétaires fonciers ; son intérêt c’est, au contraire, que la valeur de la rente foncière soit la plus petite possible.

Mais la terre est impérissable, sa substance est indestructible et la nature rajeunit incessamment les éléments de sa fertilité : nous posons donc cet autre princijte que, dans une région habitée par un peuple civilisé, la valeur propre du sol est perpétuelle ou, ce qui revient au même, appelée à durer aussi longtemps que l’homme qui l’occupe.

En résumé, la rente foncière présente, au point de vue qui nous intéresse, deux caractères principaux : d’une part elle est une valeur dont l’appropriation individuelle est socialement mauvaise, et d’autre part c’est une valeur qui n’est pas appelée à s’éteindre, il serait donc socialement utile que l’Etat corrige dans la mesure du possible, par un impôt convenable, les mauvais elTets de son appropriation par l’individu, s’il peut le faire sans commettre d'injustice envers les particuliers.

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Or si l’Etat, pour les besoins de son budget, lève des impôts sur la richesse des individus, et s’il le fait sans tenir compte de la nature de cette richesse, la justice n’est pas satisfaite : elle exige non seulement que toute faculté soit effectivement soumise à l’impôt, mais encore que le taux de l’impôt soit plus élevé sur les richesses qui sont recueillies passivement par le contribuable que sur celles qui sont créées en tout ou en partie par lui, et comme nous savons que la rente du sol est une valeur qui n'est jamais, à quelque degré que ce soit, le résultat de l’activité individuelle, nous pouvons aftirmer que, sa valeur actuelle restant exempte de tout impôt spécial, ses accroissements futurs, ceux que le propriétaire n’a pas compris dans son prix d’achat, peuvent et doivent contribuer proportionnellement plus aux charges publiques que les richesses produites par l’individu.

Nous croyons donc pouvoir affirmer que le principe d’un impôt spécial sur la rente foncière est fondé d’une part sur l’utilité générale, et, d’autre part, sur des considérations de justice abstraite.

Nous n’entendons pas dire, bien entendu, que ce sont là les seules raisons qui militent en faveur d’un impôt sur la rente foncière, il y en a d’autres, que nous aurons l’occasion de retrouver au cours de cette étude, et que nous ne pouvons mieux indiquer qu’en rappelant ce passage bien connu du cours d 'Economie politique de Rossi : « La rente est-elle une bonne matière imposable ? Il est évident qu’elle l’est, si l’impôt dont on la frappe est assis sur des bases rationnelles, parce qu'alors il n'alîecte ni le capital, ni le travail, ni les profits, ni les salaires, qu’il ne trouble en rien l’œuvre de la production nationale et ne fait autre chose que de substituer, pour une portion, le gouvernement aux propriétaires fonciers. »

LA THÉORIE DE l’iMPÔT SUR l’uNEARNED INCREMENT 55

6° Ea Allemagne, la municipalité de Francfort-siir-le- Mein en 1904, et dans la suite plusieurs centaines de municipalités .

7“ Le Royaume-Uni de Grande-Rretagne et d Irlande, en

8’ L'Etat fédéral australien, en 1910.

9° L’Empire d’.Vllemagne, en 1911.

Mais il nous semble intéressant de noter que, bien aNant l'introduction dans le premier de ces pays d'un impôt proprement dit sur la rente foncière, et bien avant même que la notion de l’Unearned Incrément n'ait reçu sa consécration doctrinale, l’idée avait pris naissance en 4 rance que la valeur du sol peut augmenter indépendamment de 1 initiative de son propriétaire et que cette augmentation, étant distincte du revenu naturel du sol, le propriétaire ne peut invoquer valablement son droit de propriété à l’appui de sa prétention d’en conserver le profit exclusif.

Sans remonter très loin dans 1 histoire du droit français les Intendants des provinces nous en donnent un bon exemple. On sait qu’on entendait sous l’ancien régime, sous le nom de « police », l'administration en général, et qu’à titre d’ « officiers de police » les Intendants avaient les pouvoirs administratifs les plus étendus ; c’est a ce titre qu ils déterminaient le tracé et la largeur des routes à faire ou à rectilier. Ils faisaient même ordinairement des routes beaucoup trop larges, ce qui ne leur coûtait guère car, si le principe de l’indemnité était formellement reconnu, — au moins depuis Philippe-Auguste, — ainsi que le prouvent de nombreuses ordonnances royales (1), les Intendants savaient fort bien se servir du principe de TUnearned Incrément pour

(1) Cf. Dalloz, Répertoire, au mot Expropriation pour cause d’utilité publique.

Mais en fait, sur quelle portion de la rente foncière pourrait-on établir l’impôt? Il faut distinguer: dans un pays neut l’Etat pourra, comme le proposait James Mill, se réserver tout le produit de la rente, mais si, afin d’encourager le développement de l’agriculture, dont dépend la prospérité du pays, l’Etat se trouvait en fait obligé d'abandonner aux propriétaires une part plus ou moins grande du produit de la rente foncière, du moins le taux de l’impôt ne serait-il limité par aucune considération théorique.

Dans un vieux pays deux cas peuvent se présenter : ou bien la rente foncière échappe entièrement à l’impôt, et alors elle doit évidemment lui être assujettie comme toute autre forme de la richesse, ou bien elle est atteinte par un impôt quelconque qui la frappe en même temps que les autres facultés du propriétaire, comme elle l’est en Angleterre par l’income-lax, mais alors il est juste que sa valeur actuelle, celle du moins pour laquelle les propriétaires actuels ont fourni un équivalent dans leurs prix d’achat, restant hors de portée de tout impôt supplémentaire spécial, il est juste que le produit futur de la rente foncière, que ces aubaines dont les propriétaires bénéficieront passivement dans l’avenir, soient assujetties à un impôt supplémentaire spécial.

Les pays où l’impôt sur la rente foncière a été adopté ne sont cependant pas très nombreux, ce sont seulement :

1“ La province canadienne de Rristih Columbia, en

2° La Nouvelle Zélande, qui adopta en 1878 un impôt qui fut supprimé treize mois plus tard et rétabli en 1891.

3” L’Australie du Sud, en 1883.

4" Les Nouvelles Galles du Sud, en 1895.

3“ Le Queensland, en 1902.