CHAPITRE II

I viter le paiement des indemnités. Ils arguaient en elîetqne : i, d'un côté, l’exproprié perdait une fraction de son terlain, de l’autre il bénéticiaii d’une plus-value donnée au leste du domaine par suite de sa proximité avec le chemin nouveau et, estimant que cette plus-value était toujours plus importante que le prix du terrain exproprié, ils con- ( luaient qu’en principe tout au moins l'expropriation comjiorte en elle-même sa propre indemnité.

Bien plus, nous allons voir que dès 1807 le législateur 1 rançais avait mis en pratique, bien que d’une façon res- Ireinte, le principe que la collectivité possède un droit sur les plus-values qu’elle crée par son activité propre, — prin- I ipe que James Mill ne devait formuler qu’en 1821.

L’article 80 de la loi du 16 septembre 1807 relative au tlessècbement des marais, etc., porte en effet que « lors- (|ue par suite des travaux déjà énoncés dans les articles pré- ( édents », — travaux de dessèchement, de navigation, de ( onstruction de canaux, etc. , — c par l’ouverture de nouvelhs rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics géné- I aux, départementaux ou communaux, ordonui’is ou approu- ’és par le gouvernement», bref, par suite de l’exécution do travaux d’utilité publique, «les propriétés auront ac({uis nue notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront ( tre chargées de payer une indemnité » déterminée par une ( ommission nommée à cet effet, « indemnité (jui pourra f élever jusqu’à la valeur de la moitié des avantages » dont ( es propriétés auront bénéficié.

Il ne faudrait pas croire que le législateur de 18U7 n’a eu (U vue que la compensation des indemnités à payer aux I ropriétaires par suite d’expropriation pour cause d’utilité ] oblique, avec les plus-values données au reste des pro-

LA THÉORIE DE l’iMPÔT SUR l’uXEARXED IXCREMEXT O']

priétés par ces travaux, et qu’il ne s’agit en quelque sorte que d’une sanction légale de l’ancienne théorie des Intendants des provinces ; le législateur de 1807 y a bien pensé, comme l’indique l’article oi qui dispose que, pour ceux des propriétaires qui, d’une part, auront été partiellement expropriés et qui, d’autre part, auront à payer les « indemnités de plus-value » prévues par l’article 30, il y aura compensation avec rindemnité d’expropriation. Mais la lui de 1807 va plus loin, et, après avoir implicitement reconnu ce vieux principe, en introduit un nouveau qui en est le corollaire ; cette compensation ne sera pas supposée d /D'm/7 adéquate, on évaluera les indemnités et, selon que « l’indemnité d’expropriation » sera plus ou moins élevée que « l’indemnité de plus-value », « le surplus seulement, selon les résultats, sera payé au propriétaire ou acquitté par lui ».

Le propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique peut donc avoir non seulement à abandonner gratis à l’Etat

une partie de sa propriété, mais il peut encore être contraint de payer pour la plus-value dont l’Etat le fait bénéficier sur ce qui lui eu reste. Il ne pourra d’ailleurs [las dire qu’oii le traite avec partialité, puisque son voisin qui n’a pas subi l’expropriation, mais qui bénéficie cependant des travaux, peut être contraint de payer lui aussi pour ce bénéfice, en exécution de l’article 30. La seule consolation que les propriétaires pussent avoir leur était apportée par 1 article 31 qui leur donnait le choix, pour le [laiement, entre l’argent, « les rentes constituées à 4 0,0 », et le délaissement total ou partiel de leurs [iropriétés.

Il est parfaitement vrai que la loi de 1807 n’établissait pas un impôt proprement dit sur hl’iiearned Incrément, savamment gradué jns([u à oO 0, 0, puisque, article 32, elle laissait l’administration juge de l’opportunité de sa percep-