DE

§ 1. — Colombie britannique (1).

Dans la province canadienne de Rritish Columbia les autorités qui ont le pouvoir de lever des impôts sont le « Gouvernement provincial », d’une part, et les différentes municipalités urbaines d’autre part. Chaque municipalité a le droit de lever des impôts sur la propriété immobilière dans les limites de son territoire, et le gouvernement provincial en dehors de ces limites.

Depuis 1873 existe dans cette province un impôt sur les terres qui ne sont pas mises en exploitation; cet impôt s’appelle WildLand Tax, il portait à l’origine sur des terres de différentes sortes qui furent en 1903 distinguées en trois catégories imposées à des taux différents : terres vierges proprement dites; terrains houillers ; forêts exploitables nonr le bois de construction.

De 1873 à 1903 l’impôt fut levé sur ces différentes sortes de terres à un taux unique qui varia, selon les époques, de 1 0/0 à 3 0/0 de leur valeur. Depuis 1903 le taux est de :

4 0/0 sur les terres vierges ordinaires ;

(l) Le.s chiffres et les détails qu’on trouvera dans ce paragraphe sont e.xtraits de Government Publications, Taxation of Land, [Cd. 4750]

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