LIVUE PREMIER. — CHAPITRE III

1 et 2 0/0 sur les terrains liouillers ;

2 0/0 sur les propriétés couvertes de bois de construction exploitable.

Par ces chiiïreson voit que cet impôt est très lourd puisq le, au taux annuel de 4 0/0 delà valeur en capital du sol, il est sensiblement égal à un impôt de 100 0/(1 de l’IInearn ?d Incrément, car l’intérêt des capitaux n'est pas actuellen ent supérieur à 4 0/0 en moyenne. Mais cel impôt cesse d être perçu dès que lu propriété est mise en rapport, car, si elle est achetée par un colon qui la défriche et la met en culture ou qui en exploite le bois ou la bouille, qui 1' « «mc- », pour employer l’expression delà loi colombienne, e le échappe pour toujours et pour toute sa valeur ù la Y ihl Land Tax dès qu’elle reçoit les premières aniéliorati )us (l’impôt sur les propriétés « développées » n’est que des

O de l 0/0 de la valeur totale, c’est-à-dire y compris les améliorations, et ne peutplus enaucune façon être considéré c( mme un impôt sur la rente foncière). Le Gouvernement piovincial delà Colombie britannique n’a donc très probi.blement pas eu l'intention, en établissant la Wild Land Tax, d’établir un impôt sur la rente foncière, il n’a sans d( ute voulu que faire échec à la spéculation qui, en mainte lant artiliciellement les terres hors du marché libre, ei trave trop souvent, dans les pays neufs, le développement n< rmal de l’agriculture et, plus généralement, la mise en ce ivre des ressources naturelles. Mais, quelle qu’ait été la pensée directrice du législateur delà Colombie liritanniqi e, il n’en est pas moins vrai que la Wild Land Tax est, en fait, un impôt sur la rente foncière, puisque la valeur des terres qui y sont sujettes est, par définition implicite, uriquement due au développement économique du reste di pays, à l’augmentation de sa population, au progrès de

l’imPOSITIOX de la RE.NTE FOXCIÈRE DANS DIVERS P.WS 6l

son commerce, de son industrie et, surtout, de ses moyens de transport.

Les municipalités ont la liberté d’adopter l’impôt ci-dessus combiné avec un impôt sur les propriétés améliorées : à cet elTet toutes les projiriétés contenues dans l’étendue de leurs territoires respectifs sont évaluées par un agent spécial, Vassessor^ qui, dans le cas des propriétés évalue

les améliorations séparément du sol. Les fonds qui consistent en terres vierges ou en friches sont frappées par la Wild Land Tax, à un taux variable qui est volé chaque année par le conseil de la municipalité mais qui ne peut pas dépasser 4 0/0. Les biens-fonds qui ont reçu des améliorations, telles que travaux de drainage, chemins privés, bâtiments divers ou maisons de rapport, etc., sont frappés en j)i-incipe par deux impôts ; d’une part un impôt, peu élevé, sur la valeur des améliorations, à moins que la municipalité ne les exemple de toute taxe, d'autre part un impôt sur la valeur du sol supposé dénué de ces améliorations, dont le taux est voté à nouveau cha(|ue année. Ce dernier impôt est donc bien à proprement parler un impôt annuel sur la rente foncière.

Au point de vue pratique ces impôts se sontmont"és très satisfaisants, voici d’ailleurs quel est le produit de la Wild Land Tax dans la Pi ovince depuis 1873, de .3 ans eu o ans.

LIVHE PREMIER.