CHAPITRE III

blir les rôles individuels et de percevoir les contributions.

L’assessor cluir<xé d’évaluer une propriété commence par îstimer sa valeur totale, c’est-à-dire le pri.x auquel elle pourrait trouver acquéreur, et il en déduit ensuite la valeur les améliorations qui ont été apportées à la [iropriété ; le reste est la valeur imposable sur laquelle sera directement ■alculé l'impôt au tau.v fixé par la loi. Quant à ce dernier joint le nouvel impôt ne se présentait pas avec le caractère le simplicité de celui de 1878, il était et est resté une arme i lieux tranchants, en quelque sorte : il comprenait, d’une part une taxe lixe annuelle et, d’autre part, une taxe pro- ..i'ressive payable en plus de la première et frappant les propriétés d’une valeur de £ o.OOO et au-delà.

1“ Taxe fixe. — Elle fut, en 1893, fixée à un penny par ivre (1/240 du capital et, au taux de 4 0/0,1 i 0/0 du reveni de la rente foncière) sur la valeur imposable des proiriétés, et elle n’a jamais été modifiée depuis. Toute proiriété y est en principe soumise, excepté quand elle a troji leu (le valeur ; quand la valeur imposable d’une propriété !st inférieure à £ l 300, £ 500 sont exempts de tout impôt

1 condition que le propriétaire ne possède pas en dilTérents •ndroits des propriétés dont l'ensemble ait une valeur imposable de plus de £ 2.500. Par cette exemption les petits et uoyens propriétaires, ceux (|ui ne bénéficient pas de plus de

2 oOO de rente foncière, se trouvent entièrement exemptés de l’impôt, mais comme il n’est pas tenu compte du rapport de la plus-value à la valeur totale et qu’un « incrément » de : 500, c’est à-dire de 12.500 francs, constitue une aubaine c onsidérable pour une propriété d’une petite superficie, ce sont bien les petits propriétaires fonciers qui sont exempts

d'impôts, mais non pas les >,TOSses plus-values relatives, ajoutons que si la propriété est hypothéquée, le créancier lypotliécaire supporte sa part proportionnelliî d’impôt.