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leurs agricoles sur des parcelles provenant de la dislocation de grands domaines préalablement rachetés par l’Etat, soit en supprimant les vieilles institutions qui, comme le droit de primogéniture, font obstacle au morcellement des propriétés, soit enfin en facilitant ce morcellement par toutes nouvelles mesures législatives adéquates.

En second lieu, d’autres, qui d'ailleurs se joignent souvent aux premiers, veulent que l’on diminue les avantages que procure la propriété du sol, ils veulent, comme le demandait déjà Cobden en 1845, que l’on fasse supjjorter aux propriétaires, imposés trop légèrement à leur gré, ce qu’ils considèrent comme leur juste part des charges de la nation, ils veulent en outre, à la suite de .1. S. Mill, qu’on leur enlève une plus ou moins grande part du bénéfice des plusvalues futures de la rente du sol.

Dans un troisième groupe on peut enfin ranger les partisans des solutions outrées, soit qu’ils veulent, comme l’américain Henry George dont ils ont importé les théories en Angleterre, que l’on fasse supporter aux propriétaires fonciers, sur ceux de leurs capitaux qui correspondent à la valeur de la rente foncière, l’intégralité des charges publiques, ou soit qu’ils veulent obliger les grands propriétaii'es à se dessaisir de la possession du sol en les accablantd'impots écrasants dont seraient exenqits les petits.

Mais si ces trois groupements de réformateurs diffèrent quant au but final que l’on se propose dans chacun d’eux, du moins leurs adeptes[sont-ils d accord pour coaliser leurs forces en faveur de toute mesure fiscale qui, ayant la propriété foncière comme unique objectif, constitue une satisfaction partielle des désirs de chacun d’eux. C’est donc suide l'appui de toutes les ligues et de toutes les associations

INTRODUCTION

— dont (jiiel(|iies-nnes très puissantes (1; — créées pour la relornie de la propriété foncière on de son réj;ime fiscal, jiie le gouvernement libéral actuel introdnisil dans laloidu uidget poui 1 J09-I !) 1 üjUne série de quatre impôts nouveaux lont le plus important, tant par les fondements théoriques Hir lesquels il repose, que par les répercussions qu’il peut ivoirdans un avenir plus ou moins éloigné sur la politique iconomique anglaise, est un impôt sur les plus-values de la 'ente foncière.

L impôt de 11109 ne lut cependant pas la première tentaive d imposition de la rente foncière qui ait été faite en Vngleteiie : en 1899 fut introduite a la Chambre des Comnunes une proposition de loi qui avait pour but d’autoriser es municipalités urbaines écossaises {biirghsj, à lever une axe de 2 sli, par £ sur le revenu annuel [annual land value) des propriétés foncières, revenu calculé à 4 0/0 de la valeur on capital du terrain supposé dénué de toutes constructions ( t améliorations. Cette loi, qui est connue sous le nom de ^llascow Bill, avait donc bien pour but d’introduire en -écosse un impôt sur la rente foncière urbaine ; elle eut une fécondé lecture à la Chambre des Communes au début de la f ession IbObetfut renvoyée à \m Select Commitlee ^\\\ con- (lut qu’au lieu de limiter l’application de cet impôt aux terlains urbains^ il fallait l’étendre à toutes les terres d’Ccosse, mais qu’avant de songer à taxer la rente foncière il fallait } rocéderà sou évaluation. En même temps une loi semblable I OUI- l’Angleterre, Vlùujlish mit, avait été introduite à la ( bambre des Communes.

Dans la session suivante, en 1907, le gouvernement

(1) Pour plus amples renseignements sur ces organisations de prop igande, voyez .Métin (Albert), Le socialisme en Anrjlelerre, Paris, 1897,

INTRODUCTION 9

introduisit un bill pour opérer en Ecosse l’évaluation des propriétés qui est préalable à la perception de l'impôt, et ce bill fut, après la deuxième lecture, renvové devant un (irand Committee. 11 ne fut pas voté par la Chambre des Lords, qui n’en aurait d’ailleurs pas eu le temps, et fut réintroduit très amendé à la Chambre des Communes en 1908, d où il fut renvoyé à la Chambre des Lords. Ces derniers exigèrent les amendements que des C.ommunes refusèrent d’accepter, et le bill échoua encore une fois.

Quant a 1 English Bill, il n’en était plus question, car le gouvernement avait en vue un autre projet, qui s’est réalisé dans le budget de 1909, mais avant de l'introduire à la Chambre tles Communes le chancelier de 1 échiquier pensa qu il fallait au préalable préparer l’opinion.

A cet effet fut entreprise une active campagne de presse et de conférences pour surexciter le mouvement d’opinion qui se manifestait depuis longtemps de tous côtés en faveur soit d’une réforme de la propriété foncière, soit d'une augmentation de la contribution des propi’iétaires aux charges publiques, en même temps qu’une pétition que le gouvernement se faisait adresser dans le même but circulait dans le Parlement même et se couvrait des signatures des députés libéraux et de celles des « Labour Members ».

Les avocats anglais d’un impôt sur la rente foncière se sont ajuste titre elîorcés d’en montrer la justice à leurs lecteurs ou à leurs auditeurs et n’ont pas eu de peine à trouver, pour frapper leurs esprits, des exemples dont celui de AV oohvicb est un des plus connus. Dans les environs de \\ ool\N icb la terre étai t employée uniquement par l’agriculture et se louait en moyenne £ d par acre en 184o, date à laquelle une propriété de 2,o0 acres, connue sous le nom de domaine de Woohvicb, se louait £ 7.40 par an et valait

hrtMff riw •" 'il

lO INTRODUCTION

P ir conséquent lo.OOO ; mais alors lut construit un grand a -senal qui nécessita, pour loger la nouvelle population o ivrière, la construction de d. 000 maisons ; à cet eiïet le p'opriétaire du domaine de Woolwicli consentit sur son t( rrain des baux à long terme dont les loyers lui rapportèrent € 14.2d0 par an, et à l’expiration desquels il devint prop ’iétaire des maisons d’habitation construites j)ar les locale ires du terrain ; bref, possesseur d’un domaine qui valait £ lo.OOO avant la construction de l’Arsenal, il reçut pendant le durée de ses baux £ 1.000.000 en loyers, tandis qu’à r 3xpi ration des baux les maisons dont il devint propriétaire V liaient un autre million de livres. Ces chiffres n’ont rien dî particulièrement colossal, mais ce qu’il y a de remarquab e dans cet exemple, c’est que, de la façon la plus évidente, h propriétaire du domaine de \Yoohvich a réalisé un bénéfî?e sans avoir fait ni dépensé quoi que ce soit pour le gigner, et le Chancelier de l’Echiquier pouvait ajuste titre, a irès avoir cité ce cas à la Chambre des Communes (1), a outer ; « Il y a beaucoup de cas semblables qui reviennent à la mémoire de chaque honorable député pour peu qu’il ait q lelque connaissance du sujet... est il excessif, est-il dékyal, est-il injuste que le Parlement demande à ces heureux P opriétaires une contribution spéciale aux charges imposi es par les nécessités de la défense nationale et par les b ;soins sociaux des membres malheureux de la commun luté dont les efforts ont si matériellement contribué à l’opulence dont ils jouissent ? »

Mais si les avocats de l’impôt sur la rente ont pu sans d fficulté montrer à la masse des électeurs anglais le bien

(1) Cf. Parliamentary Debates, Housc of Pommons, 29 avril 1909, C( 1 . 533.

INTHODUCTIOX

fondé de cette mesure iiscale, ils ont manqué de renseignements précis et d ensemble sur la valeur de la rente foncière dans les Iles Mritanni(jues, puisqu’il n’avait jamais été procédé a son évaluation officielle, et il semble qu’ils se soient laissés éblouir par un petit nombre de ces cas particuliers d énormes plus-values et qu’ils se soient exagéré l’importance réelle de l’accroissement actuel moyen de la rente foncière dans leur pays, et par conséfjuent le rendement possible de 1 impôt. Ils n'ont pas accordé plus d'importance qu’il nelallait aux résultats obtenus en Aouvelle-Zélande et en Australie, pa\'s neufs où la rente progresse vite et régulièrement, mais ils ont fortement insisté sur ceux qui avaient été obtenus par la municipalité de Francfort et qui étaient si satisfaisants que plusieurs centaines d’autres municipalités allemandes s étaient décidées à entrer dans la même voie. Or si 1 Angleterre etFAllemage sont, sous certains aspects, deux pays très semblables, ils n’en sont pas moins très (litTeients sous d autres aspects ! 1 agriculture (jui languit en Angleterre prospère en Allemagne, et tandis que l'Angleterre est. au point de vue industriel, un vieux pays dont le développement se ralentit forcément quand il aiiproclie de son apogee, 1 Allemagne est très comparable à un jiavs neuf en ce sens que son développement industriel et commercial, déterminé par celui de sa population, est de date récente et progresse encore très rapidement. C’est pourquoi le développement des villes allemandes est des plus remarquables, a ce point que 1 on peut dire que pendant le courant du siècle dernier celui de Berlin a été si ra[dde et si considérable qu il n a guère eu d égal que celui de Chicago. Si donc un imjmt sui‘ la rente toncière a eu un succès complet dans certaines villes allemandes, rien ne prouve que le même impôt, si juste soit-il dans son principe, doive jouir

INTRODUCTION

di même succès à son introduction en Angleterre, et nous verrons que jusqu’à présent l'expérience anglaise est plutôt défavorable .. mais qu’importe? l'impôt sur la rente foncit re avait-il réellement pour but de procurer des ressources ai Trésor anglais ? On peut en douter Ses adv(;rsaires polit ques accusent en elTetle gouvernement libéral, — qui ne s’< n défend pas, ou que peu — d’avoir, sous prétexte d'une in lovation fiscale qui devait soulager un budget débordé, je é les bases d’une réforme plus vaste, la nationalisation di sol, vers laquelle le premier pas doit forcément consister à itablir un recensement complet de toutes les propriétés fo icières du Royaume-Uni, avec l’évaluation minutieuse d( la valeur de la rente foncière, pour que l'on puisse savoir e> actement, par le relevé de son mouvement, si l'opération di la nationalisation serait ou* non profitable. Ce relevé n'sxistait pas en Angleterre, mais on fy établit maintenant p( ur la perception des impôts du budget de 1909, impôts qi.i n'apparaîtraient que comme des expédients destinés à pi.yer les frais d’établissement et d’entretien du cadastre pi éalable à la nationalisation éventuelle du sol.