CHAPITRE PREMIER

LA THÉORIE DE l’uNEARNED INCREMENT ET LE PRINCIPE DE l’iMPÔT.

Quand on fait, dans une contrée habitée par un peuple civilisé, l’analyse de la valeur d'une parcelle de terre d'une superlicie donnée, on peut toujours arriver à déterminer à très peu de chose près la valeur actuelle des capitaux qui y ont été incorporés pour l’améliorer et l’adapter aux besoins de l'honiiue. •

On peut en effet déterminer le prix que paierait un acquéreur pour les constructions qui y ont été édifiées, pour les clôtures et les digues qui l’entourent, les chemins privés qui en facilitent l’accès, les canaux qui distribuent également la fertilité sur toute son étendue, les arbres qui y ont été plantés ou qui s'y trouvaient avant tout défrichement, même les engrais non encore épuisés qui en fécondent les récoltes, et quand on connaît le prix de chacune de

LIVHK l'UlîMlEH.

CHAITIIUÎ l'UEMIEU

ces ainélioralioiis, ou eii [)eut aisément trou ver la valeur totale au moyeu d'uue addition.

Cette ^aleur cju ou a ainsi obtenue, on s apiirçoit (ju'elle est toujours inlerieiire à la valeur vénale totale de la propâété, et souvent qu'elle n’eu est qu’une fraction minime ; eu d autres termes, si de la valeur g'iobale on soustrait celle ces a im 1 10 1 a 1 1 on s , 1 operation donne nn reste, et ce reste, cui ne peut être que la valeur propre de la terre, c’est le j roduit de ce que Ricardo appela rente foncière.

xAlais le sol ne possède pas toujours une valeur propre ; j our qu il en ait une il faut évidemment, comme pour toute autre iliose, qu il soit iiiile a 1 liomme, ijii il puisse être a lapté à la satisfaction directe de ses besoins ou à la prod uclion des objets susceptibles d'y satisfaire. Or. d’une part, 1«. feitilité naturelle de la tei're n’est [>as identique en tous b s points du j^lobe : sa valeur ne peut donc être partout la iiiême et varie en fonction des richesses qu’elle est susceptible de fournir pour un travail déterminé. D’autre part, Us hommes n’étant pas répartis uniformément sur la surfe ce du jjrlobe, la valeur dune quantité déterminée de sol d )it en outre varier en fonction île sa position par rapport a IX centres de population, — non pas de sa p«)sition absoli e, mais de son éloignement relatif résultant de la plus ou U oins iiiande facilité, naturelle ou artificielle, des commun cations. Toutes choses étant égales par ailleurs, la terre d )it avoir d’autant plus de valeur quelle est à plus facile P )rtée des individus qui en ont besoin et, quand plusieurs ir dividus la convoitent ensemble, sa valeur doit être d'antaiitplus grande qu’ils sont plus nombreux et plus riches pi isque, à la dilférence des produits de l’industrie qui sont ei principe toujours en nombre suflisant pour' satisfaire la d< mande a un prix rémunérateur, la terre est en i] nanti lé

LV TIIEOUIE DE l’uxEAUXED IXCUEMENT

limitée, — et c est pour cela (|iie dans les villes elle prend line valeur supérieure à colle qui lui serait assignée par sa fertilité seule.

En outre, tandis que les produits de l’industrie se détériorent plus ou moins rapidement par l usage,la terre ne s use pas, etl on peut la considérer comme immortelle ; or les centres de population s’agrandissent ou disparaissent, en un mot se déplacent perpétuellement ; la valeur d’une parcelle de sol située en un endroit déterminé oscille donc au cours des temps comme la population du centre où elle se trouve.

Mais, en fait, le nombre total des habitants du globe et la somme de leurs capitaux accumulés s’accroissent constamment, tandis que la superficie des terres ne change pas : l’utilité et la rareté croissantes du sol se combinent donc pour lui donner une valeurmovenne incessamment aimmentée, bref, on peut dire que, d’une façon très générale, prise sur l’ensemble, la valeur du sol est en hausse continuelle.

Le droit de propriété du sol doit donc procurer à ses titulaires un avantage extrêmement important: tandis que toutes les autres formes de la richesse n’ont qu’une durée limitée, seuls les capitaux immobiliers, ceux du moins qui représentent la valeur propre de la terre, sont en principe non seulement indestructibles, mais encore appelés à croître indéfiniment. Qui donc est propriétaire du sol ?

En justice, pure tout bien doit appartenir à celui qui l’a produit, et cette notion, qui est devenue l’une des idées innées de l’esprit humain, est l’un des fondements de la société moderne: les seuls titulaires de droits sur la valeur d’un produit de rindustrie, par exemple, sont le capital et le travail qui se sont réunis pour le produire. La valeur propre du sol a donc pour juste propriétaire la Collectivité,

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ib LIVRE PREMIER. — CHAPITRE PREMIER

puisque c’est elle seule, par définition, qui la produit par son développement et son labeur incessants. Mais lui appartient-elle en fait ?

11 n en est rien, et, dans nos pays civilisés du moins, ce sont des individus qui possèdent le sol, et non pas seule- :nent pour les améliorations qu'ils ont pu y apporter, mais Micore pour sa valeur totale ; c’est le petit nombre qui re- ‘ueille le fruit du travail collectif. La société moderne est lonc divisée en deux camps bien trancbés, en deux grandes liasses, de fortunes bien différentes ; tandis que la concurrence, l'usure et les progrès de la science se réunissent pour ravir au propriétaire de capitaux créés par l’industrie lumaine le bénéfice de son labeur, la majorité des propriétaires de biens-fonds peut dormir tranquille, carie tribut |Lie le monopole foncier prélève sur chaque progrès de 'industrie ne saurait cesser d’aftluer dans leurs coffres.

L’injustice de cet état de fait est évidente, et fappropriaion par l'individu de la valeur propre du sol, qui n’est pas ianctionnée par le droit pur abstrait, n'est pas davantage nscrite dans les canons de la justice courante : serait-elle ionc fondée sur futilité, quelque nécessité contingente ibligerait-elle la Collectivité à laisser le petit nombre de ses nembres s’approprier le fruit du travail de tous? Nullenent, et s’il est vrai que l’intérêt général, en exigeant que a terre soit utilisée de la meilleure façon possible, a déterniné la construction de la société moderne sur la base du ■espect de la propriété privée sans qu’il soit fait d’excepion pour le sol, du moins n’exige-t-il pas que le droit du iropriétaire foncier dépasse son droit à la rémunération des I apitaux incorporés à la terre pour son amélioration, c'esti.-dire pour son adaptation continuelle aux besoins de l’homme.

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LA THEORIE DE L UNEARNED INCREMEM

liien n etnpèolie donc la collectivité de contraindre les possesseurs actuels à lui transmettre le droit de projiriété sur la \aleur propre du sol dont elle lecM’ a si longteni{)s aliandoniié 1 exercice et la jouissance. Pour cela quels moyens sont à sa disposition ?

lout d’abord elle pourrait mettre tous ses membres à même de profiter individuellement des avantages que procure la propriété du sol ; fElat opérerait le partage des teries en autant de lots qu il y a de citoyens et offrirait à chacun sa part. Mais comme le nombre des habitants d'un pays et la valeur des terres sont variables, le partage serait

périodiquement à recommencer, ce qui le rend impraticable .

La collectivité pourrait aussi se substituer aux propriétaires fonciers, les exproprier par les procédés ordinaires et recueillir a leur place la rente du sol qui servirait à alléger ou même à supprimer les imj.ùts. C’est la nationalisabon

du sol, moyen très séduisant, mais comme il faudrait indemniser les propriétaires^ l’opération serait rendue fort hasardeuse par ce fait que, dans une contrée donnée, la valeur

propre de la terre ne suit pas un mouvement constamment progressif.

Si 1 on abandonne les deux premiers moyens, il semble quilen reste un troisième qui ne présenterait pas leurs inconvénients respectifs : l’Etat recueillerait la rente du sol non plus confondue avec la rémunération des capitaux d amélioration en s’instituant unique propriétaire foncier, mais directement en faisant procéder à son évaluation séparée. Les possesseurs actuels seraient confirmés dans leur titre de propriétaires fonciers, mais ils ne seraient plus propriétaires que des capitaux d’amélioration incorporés par eux ou parleurs prédécesseurs à leurs fonds. En prati-

li. - i

L1VU1-: l'IŒMILiH. — CIIAPITUE PUEMIEH

( ue ce svslème ressemblerait à un impôt, mais ce serait une ( rreur que de l’v assimiler complètement, car il nés agirait j as d’une contribution que l'Etat lèverait aliti de pourvoir i des dépenses publiques et uniquement pour cela, mais il Vagirait de l’exercice par l’Etat du droit souverain de pro- I riété qui appartient a la collectivité et, pai conséquent, landis que l’impôt ne peut être qu’une fraction des valeurs i ur les(iuelles il est prélevé, cette reprise du produit de la ente foncière devrait, par délinition, être ojiérée au taux

de 100 0 0.

Mais dans nos vieux pays la Collectivité a en tait abandonné aux individus, sans avoir jamais fait des réserves ,our l’avenir, le droit de propriété sur la valeur propre du iol, et celte valeur a fait l’objet de multiples transactions a itre onéreux, sur la croyance des individus à la stabilité délinitive de cet état de fait; l’Etat ne pourrait donc pas eprendre toute la valeur propre du sol sans indemniser les u-opriétaires de ce qu’ils ont payé pour elle, ce ne sont que augmenlatious futures dii cette valeur, que celles qui l'auraient pas été comprises dans le prix d’achat des pro- .riélaires qui auraient acquis avant l’établissement du sysème, que la collectivité pourrait s’attribuer purement et ,implement. Or nous savons que la valeur propre du sol le progresse pas d’une façon continue, quelle subit des lériodes de baisse par suite de circonstances telles que léplacernents de la population, ccmcurrence des pays neufs, mverture de voies nouvelles et plus rapides, etc..., ciiconsances dont la collectivité est aussi bien seule responsable niand elles produisent la baisse en un endroit donné ipie ,uand elles y produisent la hausse. Si la Collectivité revenlique comme siennes les plus-values de la rente lonciere, die ne peut prétendre en ignorer les moins-values dont

'‘lie est res[>onsal»lc.

LA THÉOHIE DE l’oEARNED IXCKEMEM’

Obligé de garantir les propriétaires fonciers contre ces moins-values, 1 Etat pourrait s engager à les rembourser (juand elles se produiraient, mais, sans insister sur la comptabilité spéciale qu’il faudrait ouvrir, ce moyen serait daiigeieux, d une part à cause de la fraude qui ne iiiainjuei ait pas de se produire et qui pourrait peut-être aller jusqu’à compromettre le crédit de l Etat et la vie économique de la nation; d autre part à cause des embarras linanciers où pourrait se trouver l’Etat pendant les périodes de rétrogradation de la valeur de la rente foncière, ou simplement de dépression momentanée du marclié des terres.

Le remboursement des moins-values étant impraticable,

1 etablissement d un système de reprise des jiius-values par la Collectivité ne pourrait se faire que combiné avec le rachat facultatif des terres olfert par l’Etat, opération (jui

La société est donc contrainte en fait, dans nos vieux pa}s, de renoncerai espoir d’exercer son droit de propriété sur la valeur propre du sol, mais cela ne veut pas dire qu’il lui faille considérer cette valeur comme intangible. L’Etat moderne est obligé, pour s’acquitter de ses multiples fonctions, de prélever au moyen de l’impôt une part des richesses ciéees par les individus ; la justice exige donc que les propriétaires fonciers contribuent aux charges publiques, et elle

veut aussi très certainement (jue l’impôt sur cette valeur propre du sol qui ne devrait pas leur appartenir, sur cet rneanml Incrément, selon l’énergique expression anglaise soit^ relativement {dus lourd que l’impôt sur les valeurs’ créées par le travail de l'individu.

I.e taux d'un tel impôt ne peut pas être déterminé a pnon, c est au législateur de cliaijuc pays à ap[»récier celui (jui convient, mais ce qui importe, c’est que, ipiel-

20 I.IVUE l'IŒMlER. — CH.vl'lTUE PHEMIEU

(lirélevé qu'il soit, pourvu qu’il ne déguise pas une contiscalioti partielle, pourvu qu'il reste dans de justes limites eu égard à l'imposition générale des facultés de toutes autres catégories, c'est-à-dire pourvu que le principe de 1 égalité de l'impôt soit respecté, l'Etat n’a plus à rembourser proportionnellement les moins-vaines, pas plus qu'il n’est obligé, dans le cas d’un impôt su ries revenus de l'industrie, par exemple, de rembourser une part de leurs pertes aux industriels qui font de mauvaises alTaires.

Telles sont exposées, aussi brièvement iiuc possible, la théorie de l'Enearned Incrément et celle de son assujettissement à l'impôt. Cette théorie ne s'est pas constituée d'un seul coup et nous nous proposons maintenant de rechercher les origines de ses principaux éléments, puis nous verrons en terminant ce livre premier quels sont les pays ,pii ont adopté un système d’impôt sur l’I'nearned Incrément.