CHAPITRE III

r dendue de la province, mais au lieu d’être levé par l’Etat, il l’est par les diverses municipalités et pouvoirs locaux entre lesquels est réparti le territoire de la province : chacun de ces pouvoirs vote l’impôt pour l’étendue de sa circ( nscription au tauxqu’il juge convenable, mais qui ne peut e: céder 3 pence par £.

4° Commonœealth Australien. — Devant les brillants rési Itats qui sont obtenus dans les provinces australiennes, le guuvernement fédéral s’est décidé à introduire un impôt SI r la rente foncière au profit du Commonwealtb. L'Austr AÜan Fédéral Land Tax est devenue loi en novembre 1010. L impôt est levé sur les propriétés d’une valeur d’au moins £ 0. 000 quand elles sont possédées par des projuiétaires qui rt sident en Australie, et sur les propriétés de toutes valeurs possédées par des non-résidents, — ces derniers paient en O itre selon une échelle spéciale.

Cet impôt fédéral était prévu pour rendre dès la première ai née près de £ l.oOO.OOO, il se cumule aux impôts senibl.ibles qui existent déjà dans les provinces.

RP» I . H J. JM,

l’imposition de la RENTE FONCIERE D.VNS DIVERS PAYS 76

loi qui l’introduisit dans les finances impériales fut définitivement votée le février 1011 et fut promulguée le 14 du même mois.

[/impôt impérial a remplacé les impôts municipaux semblables là où ils étaient en vigueur, mais sur son produit l’Empire ne prend que 50 0/0 ; les Etats de la Confédération reçoivent 10 0/0 à titre de rétribution pour la perception de 1 impôt et 1 administralion des fonds , les communes ou unions de communes reçoivent les 40 0/0 qui restent, chacune au prorata du montant de l'impôt perçu sur son territoire. Les communes ou unions de communes peuvent en outre, avec l’assentiment du gouvernement de l’Etat dont elles font partie, et sous réserve que l’impôt ne dépassera pas 30 0/0 de la valeur imposable, percevoir des centièmes additionnels jusqu’à concurrence de 100 0 0 de la part qui leur revient, c’est-à-dire qu’actuellement elles peuvent lever jusqu’à 40 centièmes additionnels.

L’impôt impérial allemand ne porte que sur les plusvalues de la propriété immobilière, il est perçu non pas annuellement sur chaque propriété, mais à l’occasion des transferts à titre onéreux des immeubles qui y sont soumis. Nous aurons l’occasion d'en connaître les principes généraux en les comparant à ceux du système anglais, à l’étude duquel nous arrivons maintenant.

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