LE SYSTÈME ANGLAIS D’IMPOSITION DE LA RENTE FONCIÈRE

Le système anglais d'imposition de la rente foncière comporte deux impôts très dilférents qui sont, d’une part, r « Incrément Value Duty », et, tfautre part, V « IJndeveloped Land Duty ».

Le premier des deux impôts est perçu, au taux de 20 0/0, en principe à l'occasion des transferts de la propriété, sur les plus-values de la rente foncière qui ont pris ou qui prendront naissance postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.

Le second de ces impôts est perçu en principe surlatotalité de la valeur de la rente foncière, en tout cas toujours sur son produit passé et au moins sur une parfie de son produit futur, mais seulement sur les propriétés urbaines non bâties, et annuellement au taux de un demi-penny par livre sterling de valeur imposable.

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