VALUE DUTY

SECTION I. — Le prineipe établi par le « Finance Act ».

Dans le livre précédent nous avons vu que tout impôt sur la rente foncière est théoriquement fondé sur l’iitilité générale et sur la justice pure, — nous avons vu que les propriétairesfonciers peuvent en toute justice être contraints de payer non seulement leur part des impôts ordinaires, sur la valeur de la rente foncière dont ils bénéficient, mais encore un impôt supplémentaire sur les augmentations futures de cette valeur. Dans le cas particulicïr de IWngleterre,les propriétaires fonciers ne contribuaient, avant 11)09, aux charges publiques que par les droits de succession et [lar [' inco)ne-tax, impôts qui ne font aucune distinction entre la rente foncière et le reste de leur patrimoine, ni 3ntre la rente foncière qu’ils recueillent ensuite sous forme Je plus-values inattendues qu’ils n'ont pas prises en consilération dans leur prix d’achat: l'Incrément Value Duty, (ui ne porte que sur ces plus-values futures, constitue donc 'e surplus d'impôt que les proprietaires fonciers doivent m toute justice payer sur cette valeur dont Us bénéficient ans qu'il leur en coûte ni travail ni débours.

Conformément à ce principe, r/iirrcmeu/ Value Duty, secion 1 , de la loi, sera levé « sur V auymenlation de la valeur le toute terre », dans les conditions prévues dans la suite de