CHAPITRE PREMIER

ment Value Dutij quant à la reiito foncière, fait bien ressortir cette erreur: « Si deux individus, dit-on, emploient leurs économies l'im à l’achat d’actions d’une société anonyme, l’antre à l'achat d'un terrain, et si leurs deux placements sont également fructueux, pourquoi exempter l’un de l’impôt que l’on met sur le bénéfice de l'autre ? Quelle différence y a-t-il entre ces deux bénéfices ?» Il y en a une énorme, c’est que la Collectivité a travaillé pour le propriétaire foncier, tandis que l’actionnaire, ou du moins le Conseil d’administration qui le représente, a dû lutter contre elle. Bien entendu, si le terrain diminue de valeur la Collectivité se sera retournée contre le propriétaire, qui aura assisté impuissant à la diminution de son avoir justement parce qu'il ne peut exercer aucune action sur la rente du sol, mais l'impôt supplémentaire, \ Incrément Value DuUj ^ ne portant jamais que sur des bénéfices, sur des plus-values de la rente foncière, le propriétaire ne sera, aussi longtemps qu’il restera en perte, assujetti qu’aux impôts ordinaires généraux, income-tax ou droits de succession comme l’est son concitoyen le porteur de valeurs mobilières même quand ses valeurs sont en baisse.

Telle est la réponse que nous pouvons fournir aux adversaires de Y Incremoit Value Datip mais il nous reste encore, croyons-nous, à examiner séparément (jiielques cas spéciaux de plus values qu’on a souvent prétendues être identifiées à celles de la rente foncière et devoir être assujetties an même impôt.

§ 3. — De quelques « incréments » particuliers.

1'^ Les œuvres d'art. — Ceux des produits de l’industrie humaine qui, de même que la terre, sont en quantité limitée et ne sont pas consommables, augmentent souvent de

DES BIENS QUI SONT ASSUJETTIS A l’iNCREMENT DUTY 89

valeur sous l’influence de causes qui sont entièrement indépendantes de la volonté de leurs propriétaires ; les œuvres d'art en sont l'exemple le plus frappant. Ne serait-il donc pas utile, dit-on, que l’Etat, par un impôt approprié, fasse rentrer dans la circulation une partie des richesses que ces objets représentent, et ne serait-il pas juste qu'il demande aux propriétaires, quand ces objets augmentent de valeur, un supplément de contribution aux dépenses collectives sur ces bénéfices qu’ils ont recueillis sans travail ? Bien entendu il ne s’agirait pas d’un impôt annuel sur le capital que ces objets représentent, ni d’un impôt sur le revenu que leur valeur pourrait fournir si elle était employée à un placement productif : un tel impôt serait foncièrement injuste, car il obligerait souvent les propriétaires à se séparer de leurs œuvres d’art. L’impôt ne serait donc perçu que quand le propriétaire réalise effectivement un bénétice par suite d’une vente.

Prétendre qu'un tel impôt présente à priori la même utilité générale que l'inijiôt sur la rente du sol, c'est émettre une proposition erronée : la rente foncière n’existe qu’autant que le propriétaire peut exiger le paiement d’un loyer en échange de l’usage de sa propriété, et c’est parce que le propriétaire d’un terrain urbain reçoit un loijer \)Our l’usage d’une chose qui n’est pas productive de richesses, et parce que le propriétaire d’un terrain agricole reçoit un loyer qui excède la rémunération du capital qui serait sufiisant pour assurer l'exploitation de la terre, c’est pour cela que la rente foncière correspond à une destruction de richesses productives. Si donc une parcelle de sol est vendue avec une plusvalue, sans que son pouvoir producteur ait augmenté proportionnellement, le vendeur s’est enrichi au détriment de la Collectivité dont il a diminué la somme des cajiitaux pro-

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