CHAPITRE PREMIER
(inctifs, — et il en est de même bien entendu quand, sans qu il y ait une vente elTeotive, le revenu du propriétaire foncier augmente sans augmentation de la productivité du sol. Mais quand par contre un riche amabuir paie un pri.\ quelconque pour un tableau de maître, il n'importe à la Collectivité, car il ne s’est opéré qu’un transfert de capitaux et le revenu que l’artiste en tire, à la place de l’amateur qui lui a acheté son œuvre, n’a pas changé de nature : l’acheteur, ne pouvant tirer aucun revenu régulier de son acquisition, s’est appauvri au bénéfice du vendeur et la Collectivité n’en est pas plus pauvre pour cela.
*Mais si l’utilité n’exige pas à /u-for/que le champ d’application de l’impôt sur la rente foncière soit étendu aux plusvalues de certains biens meubles non consommables, du moins la justice pure 1 exige-t-elle : si nous admettons que les propriétaires fonciers doivent payer un impôt supplémentaire sur ceux de leurs bénéfices qui échappent à leur action médiate ou immédiate, nous devons reconnaître que la même obligation doit incomber aux propriétaires de biens mobiliers quand ils bénéficient de plus-values qui sont produites par des causes qui leur échappent entièrement. Il est bien évident qu’une telle mesure fiscale est irréalisable, mais si 1 on faisait le total des Unearned Incréments mobiliers, l’on s’apercevrait certainement qu’il est minime, car les objets qui sont susceptibles de les produire sont en quantité très restreinte. L injustice commise à l’égard des propriétaires fonciers parl’exemption des « incréments mobiliers » est donc des plus minines, d autant qu’ils en profiteraient souvent eux-mêmes sur leurs propres meubles — et serait tout à fait insuffisante pour nécessiter l’abandon do l’impôt sur la rente foncière : les meilleures lois s’accompagnent toujours d'une certaine somme d’injustice puisque les intérêts des individus
DES BIENS QUI SONT ASSUJETTIS A L INCREMENT DUTY pi
ne sont jamais harmoniques, et l’on peut dire qu’une loi dont ne résulterait pas une injustice plus grave que celle que nous venons d'admettre pour l'impôt sur la rente foncière, serait encore une loi humainement parfaite.
2’ Les bénéfices miniers. — De même que pour le blé il ne saurait y avoir qu’un seul prix sur un même marché pour un minerai donné, or la teneur des minerais, les difficultés d’exploitation des gisements, et leur éloignement des marchés diffèrent extrêmement selon les mines : il doit donc en résulter, au profit des propriétaires des mines les mieux placées ou les plus riches, un bénéfice spécial distinct de la rémunération du capital, une rente des mines identique à la rente du sol, dépendant des mêmes causes, régie par les mêmes lois, et qui est précisément égale, pour un minerai quelconque, à la différence qu'il y a entre son prix de revient et celui du minerai qui est extrait de la mine la moins favorisée dont l’exploitation est rendue nécessaire par la demande du métal.
La seule différence qui existe entre la rente des mines et la rente foncière, c’est que la première a toujours une durée relativement très limitée, puisque les mines sont plus ou moins rapidement épuisables, mais cette différence n’est pas essentielle et n’enlève rien à la similarité des principes. Dès lors pourquoi donc V Incrément Value Dutij ne porterait-il pas sur X i'nearned Incrément des capitaux miniers comme il porte sur celui de la propriété foncière ? Evidemment l'utilité n’exige pas ^ priori cette extension du champ d’application de l’impôt sur la rente du sol, puisque la rente des mines correspond essentiellement à une production de richesses nouvelles,- mais ne serait-il pas juste que les propriétaires de mines paient un supplément d’impôt sur cette portion de leurs bénéfices qui, correspondant strictement à
