LIVRE II. — CHAPITRE PREMIER

la rente, n'est pas due à rhal)ileté de l’exjdoitant ? — En tliéorie pure, oui.

Mais en fait les questions minières sent de la plus extrême complexité, et nous croyons que ce serait s'exposer à de graves erreurs que de les vouloir traiter suivant des principes généraux, si justes soient-ils en théorie. Kien n'est plus délicat que l’exploitation d’une mine, et point n’est besoin d'insister sur ce fait que telle mine bien placée et fournissant un minerai riche ne rémunère souvent pas ses premiers exploitants, mais quand, ayant été mise en liquidation, elle a été rachetée par un nouveau groupe, une habile direction lui fait rendre de gros bénéfices. Cela est très important et nous permet d’aftirmer qu’il y a, en fait smon en théorie pure, une différence énorme entre la rente, foncière et la rente des mines : c’est que la première prend naissance au profit du propriétaire par le seul jeu des lois économiques, tandis que pour recueillir l'autre il faut exploiter les gisements, c’est-à-dire réunir des capitaux et s'assurer le concours de personnes compétentes. Les hénétices miniers sont donc plutôt produits par la collaboration du caj)ital et de l’hahileté individuelle que par des avantages naturels qui sont rarement très considérables. Xous n'ap[)renons rien quand on dit que la rente des mines est égale à la diirérencequ’il y a entre le prix coûtant du minerai de la minecousidérée et celui delà plus mauvaise mine en exploitation : on oublie de définir ce qu'est le prix coûtant, et nous croyons qu'on pourrait di re avec plus de justesse que ce qu’on veut appeler rente des mines est proportionnel à la tlifférence qu’il y a entre riiabiieté de l'exploitation de la mine considérée et celle de la mine la plus mal exploitée.

Nous ne voulons toutefois pas dire qu’il n’y a pas, en fait sinon en théorie, de véritable rente des mines, mais nous

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DES BIEXS QUI SOXT ASSUJETTIS A l’iXCKEMEXT DUTY qS

croyons que ce ne peut être que dans des cas particuliers qui sont probablement rares et qui, ne présentant aucun caractère de généralité, ne peuvent être 1 objet ni d une tbéoiie ni d’une mesure fiscale d’ensemble. Lien plus qu une question de doctrine c’est donc une question de politique fiscale, et c’est à l’Etat déconsidérer, quand il accorde une concession, s'il peut se réserver une participation aux bénéfices.

Les bénéfices des Compagnies de chemim de fer. — Le même raisonnement s’applique aux Compagnies de cbeniins de fer ; on a souvent prétendu que, par suite du monopole légal ou de fait dont elles jouissent, ces entreprises n'ayant pas à craindre la concurrence, leurs bénéfices sont le produit de deux facteurs, l'habileté de l'exploitation et la prospérité générale de la région desservie, — à mesure que la prospérité régionale augmente les bénéfices doivent donc augmenter sans initiative nouvelle de la Compagnie ; si les chemins de fer sont un instrument de la prospérité de la collectivité, la jirospérité de la collectivité détermine à son tour celle des Compagnies de chemins de ter quelle fait quelquefois mieux que rembourser de ses débours. Ne serait-il donc pas juste que l’impôt sur l'Cnearned Incrément soit étendu dans quelques cas aux dividendes des actions de chemins de fer, ou plus précisément à cette portion à déterminer des dividendes qui est strictement un Unearned Incrément ?

A celte question il est impossible de donner une réponse générale ; en fait les Compagnies de chemins de fer ont souvent besoin que l’Etat leur garantisse soit l'intérêt de leur capital, soit une recette kilométrique minimum, et les bénéfices quelles réalisent dans certaines conditions ou dans certains pays sont avant tout le résultat d'une habile exploitation.

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