S LIVRE II. — CII.VPITRE PREMIER

gé (l’exenipter au moins provisoirement l’agriculture de l'impôt sur les plus-values de la rente l'oncière, — quand il y en a, et c’est pourquoi la clause 7 du Finance Act porte que « 1 Incrément Value Dutij ne sera levé sur aucune propriété agricole dont la terre n'a pas une valeur supérieure à sa valeur vénale pour un usage purement agricole. »

Si le texte ne décide pas simplement que V Incrément Value l>utg ne sera perçu sur les augmentations de la valeur propre du sol d’aucune propriété agricole, c’est parce qu’il faut prévoir le cas où les propriétaires successifs d’un terrain situé dans l’intérieur ou sur la bordure d’une ville et possédant une valeur plus ou moins considérable comme terrain à bâtir, profiteraient de raugmentation constante de sa valeur tout en échappant [)our toupnirs à \' Incrément Value Dutg, sim[)lement en le mettant en culture.

D’autre part, il arrive souvent qu’un domaine agricole puisse, en même temps qu’à la culture, servira des usages q ui, tels que la chasse, n’ont en eux- mêmes aucun rapport avec la culture de la terre : une ferme peut être à la fois louée à un cultivateur et à un disciple de Saint-Hubert. Mais alors la terre a nécessairement une valeur plus grande que sa valeur parement agricole, et si l'on s'en tenait au premier alinéa delà clause 7, toutes les propriétés agricoles ({ui sont susceptibles de constituer des terrains de chasse, c’est-à-dire pratiquement toutes les propriétés rurales du Royaume- Uni, se verraient refuser le bénéfice de l’exemption de l’impôt: l’alinéa second prévoit donc que quand par suite de la possibilité de son utilisation dans un but sportif ou dans tout autre but accessoire qui dépend de son emploi comme terrain agricole.^ un fonds [lossède une valeur accessoire à sa valeur purement agricole, cette valeur supplémentaire sera traitée comme valeur purement agricole,

DES BIENS QUI SONT ASSUJETTIS A l’inCREMENT DUTY 99

c’est-à-dire n’empêchera pas la propriété de bénéficier de 1 exemption de l’impôt.

Mais corlains usages s|,ortil's ilu so], tout en iléueiidant e son emploi par l'agiioultupc, sont incompatibles avec sa meilleure utilisation : les champs de course et les jeux de golf, par exemple, exigent que la terre reste en prairie et es tires à grouses exigent quelle reste tout au moins sous forme de lande où I on ne peut qu elever des moutons, l-ar une exemption générale des terrains sportifs la loi andaise se serait donc trouvée donner aux sports un encourao-ement au détriment de l’agriculture. Mais lorsqu’un spo^rt tout en dépendant de l’état agricole du terrain sur lequel on 1 exerce, en empêche la mise en culture rationnelle la valeur du terrain pour son utilisation sportive devient la fraction principale de sa valeur totale : la valeur d’un tiré à grouses, par exemple, est principalement formée par la vMeurdu droit de chasse, la valeur agricole de la lande n y entrant que pour une part relativement minime. C’est de ce fait que le législateur anglais a profité pour faire supporter 1 impôt à ces terrains, dans l’intérêt de l'agriculture, en décidant que la valeur accessoire des terrains agricoIe.s ne sera traitée comme valeur purement agricole ^l’à la condition qn elle soit réellement « accessoire >), c’est-à-dire

qu’elle n’excède pas la valeur agricole proprement dite de la terre.

Supposons par exemple qu’une propriété rurale vaille KHI.dOU francs parce qu’elle rapporte i.OÜO francs par an de loyers agricoles et rapporte ou peut rapporter 1.000 francs par suite de la location du droit de chasse : la valeur d’une telle propriété n’est donc pas purement due à son emploi agricole, mais 80.000 francs représentant la valeur a«ricole proprement dite, et 20.000 francs la valeur sportive^cces-