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SUR QUELLE PORTION DE LA RENTE FONCIERE EST LEVE l’iNCKEMENT VALUE DUTV ?

i; 1 . — LTncrement Value Duty est un impôt sur les plusvalues de la rente foncière qui sont postérieures à l'entrée en vigueur de la loi.

La valeur d’un imuieuble étant égale à la valeur propre du terrain augmentée de celle des améliorations, on peut toujours déterminer, ainsi <iue nous le remarquions au commencement de cette étude, quelle portion de la valeur totale représente celle de la rente foncière : il suffit poui cela d’évaluer les améliorations, non pas toutes celles qui out été apportées au sol depuis l'origine, mais celles-la seulement dont l’utilité subsiste encore, et qui ne sont pas complètement amorties. Mais si la valeur de la rente foncière est facile à déterminer dans chaque cas particulier, nous savons qu’il est en fait impossible, excepté dans les pays neufs, de l’imposer sans distinction sur sa totalité. Dans un vieux pays comme l’Angleterre, eu effet, les propriétés foncières ont en général changé de mains à titre onéreux bien des fois aux cours des siècles qui se sont écoulés depuis l’apparition de la propriété privée du sol, et chaque transaction s’est opérée en tenant compte de l’absence d’impô spécial sur la rente du sol : le dernier propriétaire qui a acquis avant l’établissement de cet impôt a donc, dans son prix d’achat, payé pour la rente du sol un équivalent qui

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