LIVRE II. CHAPITRE H

eiïective du sol. .\ous ne voyons pas quelle est la raison de cette sinyularite qui est en contradiction avec le principe de 1 impôt sur la rente foncière : puisque cet impôt doit porter sur le bénéfice net que réalise le propriétaire sur la valeur piopie du sol, ce n est pas la valeur réelle du terrain lors d une transaction a titre onéreux qui doit servir de base au Calcul de 1 impôt, mais leprix d’acquisition qu'a de bonne foi payé le propriétaire. Certes l’on peut dire que les propriétaires qui ont payé leurs terrains trop cber ne peuvent s en piendre qu a eux-mêmes, mais il est bon de remarquer que la loi allemande sanctionne un principe de justice plus humaine en faisant porter l’impôt sur la différence (jui existe entre le prix d’acquisition et le prix de vente (cf. ÿj 8), ce qui est d autant plus logique que le Trésor n’a pas à craindre la fraude des propriétaires, car ils n’ont jamais eu intérêt avant, — pas plus qu ils n’y ont intérêt depuis — 1 établissement de l’impôt, à déclarer des prix d’acquisition plus élevés qu ils ne sont en réalité : il v a donc toujours lieu de supposer que les propriétaires qui ont fait enregistrer au livre foncier (Grundbuch) un prix d’acquisition trop élevé ont été de bonne foi.

Mais si la loi anglaise refuse au propriétaire foncier le bénéfice d’une disposition qui lui permettrait de faire substituer à la valeur réelle de son terrain son prix d’acquisition etfectif, elle lui accorde par contre un autre avantage auquel il n’a pas logiquement droit. Quand les « Conimissioners » ont déterminé la valeur d’emplacement qu’avait un terrain en f909, le propriétaire peut non seulement prouver que le terrain qu il a aciieté antérieurement à cette date a diminué de valeur depuis qu’il en est devenu le jiropriétaire, mais il peut encore prouver que la valeur du terrain était, à l époque d une vente quelconque intervenue