SUU QUELLE PORTION DE LA RENTE PORTE L IMPOT III

dans les :20ansqui ont précédé 1909, supérieure a la valeur déterminée par les « commissioners » et il peut faire substituer cette valeur à la a valeur originelle » de 1909 pour le calcul éventuel de 1 impôt.

Supposons par exemple que A s est rendu acquereur en 1889, au prix de I .bOO francs, d’un terrain dont la valeur a peu à peu diminué, et siip[»osons que le terrain, après avoir passé par une série de transactions intermédiaires, a été finalement acijuis par N, avant le 00 avril l90Vt, au piix de 1.000 francs qui représente sa valeur exacte à cette date et auquel les « commissioners » fixent la « valeur originelle «. Selon la loi anglaise, N peut prouver que le terrain valait 1.500 francs moins de 20 ans plus tôt, à l’époque d'une vente à laquelle il peut n’avoir pas été partie, et s’il réussit a fournir la preuve, c’est cette valeur de l.üOO francs qui sera prise comme valeur originelle a la place de celle de 1909 pour le calcul éventuel de Ylncrrnient Value Duty.

L’intention du législateur anglais est évidente : envisageant la possibilité de la rétrogradation de la rente foncière dans des cas particuliers, et partant de ce principe ([ue la dépréciation de la rente foncière est causée par l’action de la collectivité, il s est dit que, dans le cas de terrains dont la valeur propre a diminué antérieurement à l’entrée eu vigueur de l’impôt, la propriété foncière ne fait (jtie legagner ce que la collectivité lui a fait perdre, et il a pense que l’Etat doit se faire un scrupule d'établir l’impôt de telle façon qu’il ne frappe la rente foncière que quand elle e.-t remontée à son niveau primitif et le dépasse. En somme le législateur anglais a considéré la Propriété Foncière comme une entité qu’il a assimilée à un individu, alors que seuls les propriétaires fonciers ont une existence réelle: ce qu’il suffît et ce que la justice exige, c’est que le propriétaire