LIVRE II. — CHAPITRE II

cière, prévoir le cas où la valeur d un terrain vient, après avoir diminué, a remonter, en laissant une perttî à un propriétaire et un bénéfice a son ayant droit. Xous pouvons supposer par exemple que A est en ItlOt) propriétaire d’un terrain à bâtir dont lesConiniissioners fixent à £' 1 .1100 la « valeur orig’inelle », et que [ilus tard il vend ee terrain à H au prix de L 1 .2011, et si nous supposons (|ue ces £ 200 de diflV'rence constituent la plus-value nette imposable, 17/^creme/^/ Value est perçu et se monte à £ il). La valeur du terrain vient alors a baisser et B revend à G au prix de £ 1 . 100. Enfin (j revend a son tour a 1), mais dans de meilleures conditions,au prix lie £ 1 .000. c’est-à-dire avec un bénéfice net de £ 200.

Le bénéfice de G se compose donc de deux éléments : d’une part une plus-value de £ 1.100 à £ 1.200, qui n’est qu un retour de la valeur du terrain à son ancien niveau et que nous appellerons plus-value relative, — d'autre part une plus-value de £ 1.200 à £ 1.000 que nous distinguerons sous le nom de plus-value absolue.

Gette distinction est peut-être intéressante à un point de vue purement.spéculatif,inaiselle est évidenunent artificielle et nous semble au moins oiseuse dans le cas de \' Incrément Value D?%.Que la plus-value soit relative on qu’elle soit absolue, qu’importe ? Le caractère spécifique du bénéfice réalisé par l’individu ne s'en trouve point cliangé. c'est toujours un bénéfice dû à des causes qui, échappant entièrement à son action, est produit par un mouvement de la rente du sol, et le bénéfice dont jouit un propriétaire à la faveur d’un mouvement de recul momentané de la rente du sol antérieur à l’époque où il s’est rendu acquéreur, est identique a celui que lui fait réaliser une hausse absolue de rente au-dessus de la valeur la plus haute quelle ait jamais

SUK QUELLE POIITION DE LA HENTE POHTE L IMPOT llp

atteinte. Puisque Incremenl Value Duhj est justifie par ce fait qu'il est un impôt portant sur les bénéfices dont les propriétaires fonciers jouissent par suite de causes qui échappent à leur action, il n y a pas lieu de distinguei la plus-value relative de la plus-Auilue alisolue pour le calcul du montant de l’impôt. Dans l’exemple ci-dessus, le bénéfice réalisé par le propriétaire G se monte a £ 200, c est donc sur l'intégralité de cette somme que devait être perçu V Incrément Value Duty .

Le législateur anglais a cependant cru qu'il en devait être autrement, et il a décidé dans la clause 3, section (1), que a à chaque occasion à laquelle I Incrément Value Duty est perçu sur la plus-value d'un terrain, telle portion de l'impôt sera considérée comme non acquittée que les Commissioners fixeront en déduisant le montant total des sommes précédemment payées à titre d Incrément I alue Ihity », Voici ce que cela signifie : les Gomrnissioners doivent toujours calculer le montant de l’impôt sur la différence ijui existe entre la « valeur originelle » de 1900 et la valeur du terrain au moment où se produit la circonstance qui donne lieu à la perception del impôt, en déduisant du chiffre ainsi trouvé le montant des sommes payées aux précédentes occasions. En d’autres termes, l’effet de la clause 3, section 1, est de ne faire porter \' Incrément Value Duty que sur les plus-values absolues : en l’appliquant à l’exemple dont nous nous sommes servis au début de ce paragraphe, nous voyons que A paierait 20 0/0 d’impôt sur la différence qui existe entre £ 1.000 et £ l. 200, c’est-à-dire £ 40 ; à l'occasion du transfert de la propriété de B a G la valeur du teriain est descendue à £ 1.100, la différence qui existe entre la « va-

leur originelle » et la valeur au moment du transfert étant de

£ 100, l’impôt serait de £ 20 ; comme il y a déjà eu £ 40 de

LIVUE H.

CHAIMTHE II

payées par A lors du précédent transfert, V Incrément Value Duhj ne sera pas perçu puisque si l'on soustrait iO de ]20, 1 opération donne un reste négatif : c’est une o[)ération relativement compliquée qu’auraient théoriquement à laire les Commissioners pour trouver une chose évidente, c’est-à-dire qu'il n’y a pas de plus-value imposable, mais quand C transmet son immeuble à I), les Commissioners estiment à £ 1.300 la valeur du terrain, et par conséquent à £ 300 la différence qu’il y a entre la « valeur originelle » et la valeur actuelle et fixeront le montant de l'impôt à payer jiar C non pas à 20 0/0 sur £ 200 qui constituent son bénéfice net, mais à 20 0/0 sur £ 300, soit £ 00, moim £ 40 précédemment payées par A, c’est-à-dire à £ 20. Href. en vertu de la clause 3 le propriétaire est exempt de V Incrément Value Duty sur cette portion de son bénétice net qui correspond à une plus-value relative, et ne le paie que sur cette autre portion de ce même bénéfice qui correspond à une plus-value absolue.

C’est une fausse compréhension du principe de l'impôt sur la rente foncière qui a déterminé le législateur anglais a prendre cette singulière décision; il a considéré ÏIncrement Value Dulij non pas comme un impôt sur les bénéfices que la rente foncière procure aux propriétaires, mais comme une reprise par la Collectivité de ce qu'elle a produit et dont seule une longue prescription l’empèclie en fait de revendiquer la propriété. L’Ctat qui, partant de ce principe, a pensé le législateur anglais, veut opérer au nom de la collectivité la reprise totale ou partielle du produit futur de la rente foiirière qui n'appartient pas encore aux propriétaires actuels, ne peut exercer son droit de propriété que sur les valeurs nouvelles que la Collectivité produira dans l’avenir et qui constitueront un accroissement de la richesse

SUH QUELLE PORTION DE L.\ RENTE PORTE l’iMPOT I2I

foncière. Or les plus-values relatives ne correspondent pas à une augmentation de la valeur totale de la richesse des propriétaires fonciers ; par elles la collectivité reconstruit ce qu’elle a démoli, remet en place ce qu'elle a momentanément déplacé, mais elle n'ajoute à la somme totale de la rente foncière rien qui n’en ait déjà lait partie, et quand réapparaissent ces valeurs anciennes après un évanouissement momentané, la collectivité, qni a déjà prélevé sur elles ce qu’elle a cru convenable, n a pas le droit d opérer un nouveau prélèvement.

Ifaisonner ainsi c’est vouloir trouver une solution sans tenir compte de toutes les données du problème ; le législateur anglais a perdu de vue ce principe que les bénétices

dont jouissent passivement les propriétaires par suite des mouvements de la rente foncière, c'est-à-dire par suite de l’action unilatérale de la collectivité, doivent participer aux charges publiques pour une part proportionnellement plus grande que les bénéfices produits par la victoire de l’action individuelle sur celle de la collectivité qui tend incessamment à s’opposer à leur formation par le jeu de la concurrence qui se fait d’autant plus sentir que la collectivité est plus prospère. L’impôt supplémentaire spécial sur les plusvalues absolues et relatives de la rente foncière n’est que

l’application de ce principe et ne doit pas être confondu avec telles mesures qui constitueraient l’exercice par la collectivité de son droit théorique de propriété sur les plus-values futures de la rente foncière. Après avoir, au nom de la justice, demandé aux propriétaires le maximum de la contribution supplémentaire qu’ils peuvent payer sur les bénéfices que leur procurent les mouvements de la rente foncière, le législateur peut encore, à titre de propriétaire, exercer sur le reste de ces bénéfices tel prélèvement qu’il juge conve-

ClIAPITHE II

nable. mais à la condition que, quelque minime que soit ce prélèvement, 1 Etat garantisse aux propriétaires un remboursement proportionnel des moins-values de la rente foncière dont ils peuvent avoir à souffrir, ou que, — ce qui revient au même, — il leur fasse une offre perpétuelle de racliat. Mais môme alors si l'Etat se trouve dans la nécessité absolue de rembourser aux propriétaires les moins-values de la rente foncière, cette obligation a pour corollaire le droit de l’Etat d’opérer ce prélèvement aussi bien sur les plus-values relatives que sur les plus-values absolues, puisque, si la collectivité n'a pas créé une valeur nouvelle à l’occasion de la plus-value relative, elle a du moins remboursé la moins-value qui l’a précédée, et il est juste qu'elle rentre proportionnellement dans ses débours quand cette moins-value disparaît.

M ême si Y Incrément Value Dvty pouvait être considéré comme le moyen par lequel la collectivité exerce partiellement son droit de propriété sur les plus-values futures de la rente foncière, on voit que l'exemption des plus-values relatives qui résulte de la clause 3 seraitdénuée de fondement. mais en exemptant de l’impôt les plus-values relatives, le législateur anglais n’a pas seulement fourni sans motif valable aux propriétaires un bénéfice auquel ils n'ont pas droit, il aen outi e rendu essentiellement inégal le fardeau de l'impôt et commis une injustice au détriment d'une partie des propriétaires fonciers eux-mêmes. Il est bien évident que si deux propriétaires réalisent un bénéfice sur la vente d’un terrain, l’un par suite d’une plus-value absolue, l’autre par suite d'une plus-value relative, c’est commettre la plus grosse des injustices que de prendre au premier 20 0/0 de son bénéfice tandis que l’autre n’a rien à payer. Il n’est pas besoin d’insister là-dessus, mais hâtons-nous de remarquer que cela n’est vrai que quand l'impôt est perçu à l’occasion

T Maa É I 11**

sim QCELTÆ eOliTION DE LA liEATE l>OHTE L IMPOT 12.2

(le mutations à titre onéreux : quand l'occasion de la perception de l’impôt est un transfert à titre gratuit, il est absolument nécessaire que Y Incrément Value Duty ne soit peiyu que sur les plus-values absolues et lesvstèmedu législateur anglais devient conforme à la justice. Soit 1 le propriétaire d’un terrain d’une valeur de 100.000 francs ; il ineui t. le terrain est évalué l‘iO.000 francs, soit une |dus-value de ÜO.OOO, et Y Incrément Value Duty est payé en conséquence par Il ; à la mort de celui ci la valeui- propre du terrain est retombée à 100.000 francs, et l immeuble est transmis à N III ; quand enfin N III meurt et que la propriété est transmise à N IV, la valeur propre du terrain est remontée à loO.OOO francs : il faut alors que cette plus value relative de dO.OOO francs soit exempte de Y Incretnent Value Duty, car l’héritier, étant le continuateur île la personne du défunt, ne doit pas plus [layer l’impôt que n'aurait dù le payer le défunt si ce mouvement descendant puis remontant de la valeur de son bien-fonds s'était achevé avant sa morl. En d'autres termes, l'héritier qui bénéficie d’une plusvalue relative ne fait que rentrer en possession d’une valeur (]u'a seule dépréciée l’action défavorable de la collectivité et à hujuelle il a succédé sans avoir à payer un impôt spécial si elle n’avait pas été dépréciée précisément à l’époque du décès de son auteur, c’est-à-dire si, dans l'exemple cidessus, elle s’était toujours trouvée valoir loO.OOO francs à l'époque du décès des propriétaires successifs.

Hemarquoiis en terminant que le législateur allemand n'a pas suivi l'exemple du législateur anglais : l'impôt allemand, perçu « sur la différence qui existe entre le prix d'acquisition et le prix de vente » (cf. 8i, porte essentiellement sur la totalité des bénéfices nets des propriétaires fonciers, puisque la loi ne distingue nulle part à quelle sorte de plusvalue ils correspondent.

CHAPITRb: III

COMMENl' EST LEVÉ l’iNCREMENT VALUE DUTV

Maintenant que nous savons quelle portion de la rente foncière est assujettie à Vlncrement Value Duty, il nous faut savoir comment est perçu cet impôt. Deux moyens sont en effet possibles : ou bien le propriétaire est astreint au paiement annuel d’une somme qui représente une fraction de la valeur imposable, ou bien il lui faut payer une fois pour toutes une fraction de cette valeur. De ces deux systèmes c'est le second que le législateur anglais a adopté : la clause I du Finance Act porte en elfet que « Usera levé sur les plus-values de tout bien-fonds un impôt appelé Incrément Value Dutf/, au taux de une livre par chaque fraction complète de cinq livres de ces plus-values qui prendront naissance après le 30 avril 1000... » d'où il résulte que Vlncrement Value Dutij est un impôt qui est perçu au taux de :20 0 0 non pas du revenu que représente la plus-value im posable, mais de la plus-value elle-même, — en d'autres termes le législateur anglais a voulu (\weV Increynent Value Dw/y soit, d’une part, un impôt proportionnel, et, d’autre part, qu’il absorbe une fois pour toutes 20 0 0 de chacune des plus-values successives de la rente foncière : ce sont les deux points que nous allons examiner maintenant.

COMMENT EST LEV E L INCUEMENT VALUE HUTY

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SECTION 1. — De ITiniforiiiité du taux de i Incrément Value Duty.

,\ous avons vu qu'en Nouvelle-Zélande 1 impôt annuel sur la rente foncière est rapidement progressif ; en Allemagne, où l’impôt est levé en une seule fois sur les plus-values à l'occasiou des transferts à titre onéreux de la propriété, le taux de l’impôt est également progressif ; l’echelle (cf.

28), parlant de 10 0/0 de la plus-value quand elle ne dépasse pas 100/0 du prix d’acquisition, s'élève insensiblement jusiiu’à 30 0/0 pour les plus-values qui sont supérieures à 200 0/0 du prix d’acquisition. Fn outre, le législateur allemand ayant voulu que l’impôt soit plus lourd sur les bénétices des spéculateurs que sur ceux des autres propriétaires, le montant de l’impôt est réduit de 1 0 /0 pour chaque année complète de la période à laquelle s’applique le calcul de l'impôt, et de 1 1 .'2 0 0 par an Jusqu’au 1 -janvier 1011 si l’immeuble a été acquis avant le 1- janvier 1000, de sorte que les immeubles qui ont été achetés vers 1830 et qui depuis cette époque u’ont pas lait l objet d un transfert à titre onéreux sont en fait complètement exempts

de l’impôt.

L’impôt anglais, au contraire, est levé a un taux uniforme quelle que soit la valeur imposable ; pourquoi donc le législateur anglais n’a-t-il pas suivi l'exemple de l’étranger ? En examinant cette question nous allons voir que c’est avec raison qu’il n’a pas adopté l’impôt progressif dans le cas spécial de V Incrément Value Duti/ .

En traitant la question de l’impôt sur le revenu, .1. MiH, dans ses Principes d’économie politique, soutient qne pour être juste cet impôt doit être perçu à un taux uniforme, parce que frapper les revenus d’un impôt d’autant plus

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