CHAPITRE III

lourd qu ils sont plus considérables c'est entraver l’accumulation des capitaux, au détriment de la collectivité tout entière, et c'est donner une prime au paresseux et à l'imprévoyant. De nos jours on ne soutient plus -uère cette maniéré de voir, et l'on croit qu’un impôt progressif sur le revenu n'est ni injuste en tliéorie, ni mauvais en pratique, parce (jtie la situation du contribuable qui paierait K) (l () sur lüd.OdO francs de rente, par exemple, serait encore préférable a celle de celui qui ue paierait que o 0/0 sur d.OOO ou 6.000 francs, et la proposition de Stuart Mill n’est vraie

que si la progression de l'impôt aboutit à une limitation des revenus.

Etant donné que l’impôt doit être réparti également sur les lacLiltés des contribuables, l'impôt sur le revenu doit être progressif, pourquoi n'en serait il pas de même de 1 impôt (J ni est levé soit sur la valeur en capital de la rente foncière, soit sur le revenu qu’elle représente ? Pour répondre a cette question nous croyons qu’une distinction préalable est nécessaiie.

Dans les pays neufs, l’augmentation de la population, l’accumulation des capitaux et le développement économique olfrent une telle régularité que la rente foncière s’y présente comme un phénomène général et normal, et son augmentation est si régulière, si constante, si sûre en nn mot, qu’on la peut légitimement escompter longtemps d avance : 1 Etat peut donc, indépendamment de toute autre raison, etre amené, comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande, à frapper la rente foncière d'nn impôt progressif pour mettre obstacle à la constitution des grands domaines fonciers, s il juge cette politique conforme à l'intérêt général. En outre, justement parce qu’à cause de la régularité de sa production la rente foncière est escomptée longtemps

COMMENT EST LEVE L INCRE.MENT VALUE DüTY

d'avance par les propriétaires, on peut sans inconvénient la considérer comme l’un des éléments normaux delà fortune du propriétaire et l’assujettir à un impôt progressil comme si elle faisait partie de son revenu normal.

Mais d ans nos vieux pays la concurrence des pays neufs, les vides produits par l’émigration, l’épuisement de gisements miniers anciens et le déplacement des centres industriels se combinent avec bien d’antres causes pour enlever a la rente du sol tout caractère de régularité et de généralité ; les plusvalues de la propriété foncière ne s’y présentent plus que dans des cas particuliers, sporadiques, incertains, et le produit de rente foncière ne peut plus être considéré par les propriétaires que sous sa véritable nature d ûubciuics . L inteiet de son capital constitue pour le propriétaire son revenu normal, !a plus-value de la rente foncière c’est un événement heureux mais incertain. Si donc on voit très bien pourquoi le contribuable qui a 100.000 francs de rente doit payer proportionnellement plus d impôt que celui qui n’en a que 0. 000, on ne voit aucune raison pour justifier l’application du même principe à l’impôt sur les plus-values de la rente foncière. Pourquoi l’individu qui gagne un gros lot de 100.000 francs en abandonnerait-il à l’Etat une part pro- ])orlionnellenient plus grande que celui qui a gagné le lot de .tO.OOO francs i L’impôt sur la rente n’a pas pour but d’égaliser les aubaines, ce qui ne pourrait se faire qu’en les ramenant toutes à la plus petite possible, c’est-à-dire à zéro, principe excellent mais qui ne peut être mis en application que si l’Etat peut garantir le remboursement des moins-values ou bien oiTrir aux propriétaires le lacliat de leurs terres, et principe entièrement dilîérent de celui de l’impôt sur la rente foncière qui n’a pas pour but d égaliser même partiellement les cadeaux de la fortune. Sur les au-

LIVHE n. — CHAI'ITUE III

luiines l’impùt doit être établi iiuiformémciit au taux le plus haut qui soit compatible avec la justice ; si donc, dans le cas pai'ticiilier de 1 Angleterre, ou admet que 20 0/0 sont le maximum possible de V /nerernenl Value \)uty pour qu’il conserve son vrai caractère d'impôt et ne déguise pas une confiscation partielle de la rente foncière, la logique exige que ce taux soit fixe pour toutes les valeurs imposables, et c est avec raison que le législateur anglais a choisi l'impôt proportionnel de préférence à l’impôt progressif.

En plus de cette justification spéculative de la solution adoptée par le législateur anglais, on peut en donner une autre qui est bien digne d'ètre prise en considération ; c’est qu un impôt progressif eût donné une prime à la fraude et a la corruption des agents de l'antorité fiscale chargés

de faire les évaluations, avec tous ses inconvénients, v

compris le mécontentement des propri<'daires honnêtes. C’est le défaut de tout impôt progressif et, s'il n’est suffisant pour le faire écarter, il est du moins une indication en faveur de l'impôt proportionnel.

SECTION 11. — L lncremenl Value Duty est [lerçu en une .seule fois siii* les plus-values imposables.

hni principe tout impôt qui est perçu en une seule fois sur une forme de la richesse est critiquable, mais ces critiques sont-elles valables contre V Incrément Value Duttjl et le législateur anglais a-t-il eu de bonnes raisons pour préférer l'inqiôt levé en une seule fois sur la plus-value de la rente foncière à l'impôt annuel sur le capital ? Telles sont les deux questions que nous allons examiner.

COM.MEM’ EST LEVÉ L’inCREME.NT \ .\LUE DUTY lap

.5; 1. — LTncrement Value Duty est-il critiquable en tant qu'il

n est perçu qu une seule lois sur chaque plus-value ?

On peut en principe reprocher à tout impôt qui est levé une fois pour toutes sur les valeurs qui lui sont assujetties de porter atteinte a 1 accumulation générale delà richesse, par consé(|uent de ralentir le développement économi(|ue du jiays où il est en vigueur : un tel impôt, en eiret,en réduisant la somme totale des capitaux doit réduire aussi la somme totale des richesses (|u’ils produisent, et si la collectivité est moins riche, les impôts doivent sembler plus lourds à l’individu. Mais ce reproche ne serait pas fondé si on l’adressait à l’impôt sur la rente foncière, car cette forme de la richesse individuelle n’est pas une forme de la richesse nationale : la rente foncière n’est pas la représentation d’un capital, puisqu'au lieu de correspondre à la production do richesses nouvelles jiar le propriétaire foncier ou le sol qu il possède, elle correspond à une destruction de capitaux créés dans les diverses branches de l’activité de riiomme. Pour toute la portion de sa valeur qui n’est pas constituée par les capitaux proprement ilits qui lui ont été incorporés, la terre constitue donc 1 un des éléments non pas de l’actif, mais du passif du bilan de la fortune puldique, et chacun des accroissements de cette valeur est autant de perdu pour laproduction de richesses nouvelles. L'individu qui fait un placement foncier fait une opération avantageuse pour luimême s il revend le fonds plus cher qu'il ne l’a payé, mais la différence entre les deux prix est autant de richesse perdue pour la collectivité. Si, pour prendre des chiffres, la valeur de la rente foncière sur l'ensemble du territoire d’un pays vaut un milliard à un moment donné, et un milliard et demi quelques années plus lard, ce demi- milliard de

ilifférence représente une valeur qui, produite par les capi-