LIVUE II. — CHAPITRE III

taux productifs proprement dits, a été déliiiitivement atisorl)ée par le sol, et il est clair que si. par uii procédé quelconque, on avait pu empêcher la valeur de la rente foncière d'augmenter, la collectivité s’en fût trouvée plus riche, car l'industrie, en prenant le mot dans un sens très général, aurait seule bénéficié de cette augmentation de richesse qui eût pu être utilisée à la constitution de nouveaux capitaux producteurs de richesses nouvelles.

Si donc l'impôt sur la rente foncière est levé en une seule fois sur chaque plus-value imposable au lieu d’être payé annuellement par le contribuable, ce serait le système socialement le plus avantageux si d’autres facteurs n’étaient pas à prendre en considération.

^ 2. — Avantages de l’impôt annuel sur la valeur en capital de la rente foncière.

La question de savoir si l’impôt sur la rente foncière doit être perçu occasionnellement en une seule fois sur la valeur imposable, ou s'il doit être payé annuellement, n’olîre pas a priori d'intérêt pour le contribuable si le taux de l’impôt est convenablement calculé : qu’importerait il au contribuable s'il lui fallait payer 20.000 francs une fois pour toutes ou bien 1.000 francs par an ? A ne considérer que les cbilTres, lesdeiEV impôts se vaudraient en elîet, mais en fait l'impôt occasionnel serait des plus mauvais s’il était perçu à époques fixes, ]>arceque le contribuable serait souvent obligé de vendre sa propriété contre son gré ou de réaliser des placements productifs pour se pi’ocurer au moment voulu l'argent réclamé par le fisc. C’est pourquoi l’on ne peut songer à adopter un tel système, môme si l’on ne tient pas compte de la perturbation qu il a[q»orterait dans les rapports des vendeurs et des acheteurs de biens-fonds, et

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si l’on veut absolument l'adopter, il faut en fixer les échéances à des époques où le contribuable s’eu trouve gêné le moins possible, c’est-à-dire de préférence quand la propriété change de mains, parce qu'alors le contribuable est supposé venir en possession de la valeur de son bien en argent liquide ou tout au moins pouvoir la réaliser avec le minimum d'inconvénients.

L’impossibilité d'adopter des échéances fixes est donc un premier inconvénient de l'impôt occasionnel en capital, car il est évident que les propriétaires ne conservant pas tous leurs propriétés aussi longtemps, l'impôt leur est d’autant plus lourd qu'ils transmettent leurs propriétés plus tôt après les avoir acquises ; si deux individus achètent ensemble chacun une propriété de même valeur imposable et si, au bout de quelques années, ces deux propriétés offrent la même plus-value, il est certain que le propriétaire qui vendra le dernier son bien-fonds aura payé relativement moins d’impôt que l’autre, puisqu'il aura profité plus longtemps de la plus-value. L’impôt occasionnel levé une seule fois sur une valeur donnée de la rente foncière est donc en fait des plus inégal à l'égard des contribuables, mais ce n’est pas là son seul inconvénient.

Le plus grave défaut de cet impôt c'est qu’il est essentiellement éphémère : quand, l’occasion de sa perception s'étant présentée, le Trésor a reçu ce qui lui est dû, la plus-value imposée est libérée pour toujours de toute imposition nouvelle, et pour que le fonds puisse être à nouveau assujetti à l’impôt, il faudra que la rente foncière présente une plusvalue nouvelle. Dans le cas d'un impôt annuel, au contraire, la plus-value est indéfiniment assujettie à l’impôt qui ne disparaît qu’avec elle, et de ce fait l’impôt annuel présente un avantage immense qui devrait suffire à le faire préférer

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