CII.VPITRE III

en une seule foi.s par l’impôt le capital même de la rente. L’impôt annuel, destiné par essence à s’attaclier à la rente du sol et à la suivre dans toutes ses variations, serait l’impôt loj^'ique dans les pays neufs, où la rente étant taxée à peu prés dés 1 orij^ine et n’ « étant appelée à descendre au-dessous de sa valeur actuelle que dans des cas particuliers très rares, l’impôt doit logiquement être constant comme la valeur de la rente foncière et être levé annuellement. Mais dans nos vieux pays, où la rente n'augmente plus avec régularité, où l’on observe, surtout dans la valeur des terrains agricoles, de trop fréquentes moins-values, l’impôt logique serait celui qui ne frapperait les bénéfices imposables des proprietaires fonciers que quand le contribuable les réalise ellectivement, c’est-à-dire l’impôt levé en une seule fois à l'occasion des transferts.

Nous avouons ne pas comprendre la force de cet argument, car si l’impôt sur la rente est un impôt annuel, il suftirait qu il soit suspendu quand le propriétaire est en perte, pour échapper à toute critique : si nous supposons qu un propriétaire achète un terrain dont la valeur propre est estimée 1.000 francs, ce propriétaire paierait annuellement 1 impôt sur 1 excédent net de la rente foncière sur cette valeur à un moment donné, puis si pour une cause quelconque la baisse se produit, l’impôt serait suspendu dès que la valeur imposable serait retombée à 1.000 fr., et tant qu elle n’aurait pas à nouveau dépassé ce niveau. Cela n’offrirait aucune dilliculté : si, dans un pays comme la Nouvelle-Zélande, on fra[»pe la rente d’un impôt annuel, il faut tenir et il suffit de tenir constamment à jour . le re^^istre des

évaluations, afin que l’impôt suive d'aussi près que possible les variations de la valeur imposable. I‘oui{[uoi ce qui fonctionne dans un pays ne fonctionnerait-il pas dans un

nOMME.NT EST LEVÉ LINCHEMENT VALUE DUIV la.)

autre ? Il n’y a aucune difficulté supplémentaire a suspendre la perception de l’impôt quanil le propriétaire est eu perte. Il est certain (jue quand l'impôt est levé en une seule fois il olïie des facilités spéciales de collection . il est perçu à des occasions déterminées à l’avance par la loi, et le Trésor doit faire procéder à l’évaluation des jiropriétés préalablement à chaque perception ; les évaluations successives sont en outre, de par la nature même de 1 impôt, opérées à de larges intervalles et nécessitent par conséquent un personnel administratif et technique relativement peu nombreux. L'impôt annuel au contraire, devant suivre aussi exactement que possible les variations continuelles de la valeur imposable, nécessite des évaluations très rapprochées et par conséquent un personnel relativement assez nombreux. De plus l’intervalle entre les évaluations est en fait forcément laissé en partie à la discrétion des représentants du Trésor : aucun événement à date certaine, comme par exemple une vente, n'intervient pour obliger le fisc à procéder à une nouvelle évaluation, et tout ce que la loi peut faire c’est décider que toutes les propriétés devront être évaluées au moins une fois en un certain nombre d'années, mais il nous semble que ce n’est pas là un désavantage de l’impôt annuel suffisant pour qu’il mérite d être pris en considération.

Une question plus importante se pose à propos de l’usage suivi par les propriétaires qui consiste à insérer dans les contrats de bail que le locataire s'engage à supporter toutes les taxes auxquelles est ou peut être assujetti l'immeuble. Avec un tel contrat le locataire peut certainement être contraint de payer l’impôt annuel sur la rente foncière, et c est lui qui se trouve ainsi frappé d’un impôt (|u'il n’aurait assurément pas consenti de payer s’il l'avait pu prévoir. Dés

LtVHF ri, CHAPITRE TII

lors si la loi décide que ces contrats sont inefficaces en ce qui concerne le nouvel impôt, elle viole les contrats pai ticuliers, et si elle laisse les locataires sans protection, ce sont eux qui payent l’impôt. La question est certes délicate, et 1 impossibilité de la résoudre d’une façon qui eut satisfait tout le monde a été pour quelque chose dans l'échec

du projet d'impôt annuel sur la rente foncière en Ecosse, et dans 1 abandon du même projet pour l'An-j^leterre et son remplacement par VInaruient Value qui fait l ohjet de la présente étude : ce dernier a en effet l'avantage d'éviter ce dilemme, car en vertu d’un contrat général conçu dans les termes que nous indiquions ci-dessus, un locataire ne pourrait jamais être contraint de payer à la place du propriétaire un impôt qui est perçu à l’occasion d'une transmission de la propriété à laquelle il n’est aucunement intéressé. Mais si la question est emharrassanle il nous semble qu’elle ne peut nullement constituer un argument décisif en faveur de l’impôt levé en une seule fois sur la rente foncière : une loi humaine ne peut jamais opérer sans un minimum d injustice, mais si le législateur veut absolument éviter celle qui nous occupe, il nous semble qu il peut, en décidant d exempter de l’impôt les locataires qui seraient obligés d'en supporter la charge en vertu d’un contrat anterieur à l’entrée en vigueur de la loi, ou même

antérieur au dépôt du projet de loi sur le bureau de l'Assemblee legislative, éviter toute injustice : le rendement de 1 impôt en aurait seul a soullrir pendant quelques années.

Mais si nous ne voyons pas que des raisons théoriques aient pu faire préférer par le législateur anglais l'impôt levé en une seule fois sur eliaque plus-value de la rente foncière a 1 impôt annuel, du moins devons- nous constater que le but principal d un impôt étant de procurer des ressources

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