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niinueriiit Li vnleiird cchanii’c de telle ou telle aniélioratioii, d un fossé ou d une route, [)ar exemple, (ui sup[)osant que le fonds dominant a le droit de laisser couler dans le fossé du fonds seivant des eaux sales qui nécessiteront des curages aux fiais du propriétaire du fonds servant, ou bien que le propriétaire du fonds dominant a le droit de faire passer sur le cliemin privé du fonds servant des voitures lourdes dont le passage nécessitera des réfections qui devront être ellectuées aux frais du propriétaire du fonds servant.

Soit un terrain entouré d’un fossé ayant coûté 10.000 fr., et soit 100.000 francs le prix du terrain, abstraction faite de toute servitude et de toute autre amélioration : le fossé est nécessaire, et s’il n’existait pas il faudrait que l’acquéreur le construise à ses frais et qu’il dépense à cet effet au moins 10.000 francs; dans le prix global de 100 000 francs pavé par l’acquéreur, 00.000 francs seulement représenteraient donc la valeur propre du sol et 10.000 fiancs le prix du fossé. Mais supposons que le propriétaire d’un fonds voisin a le droit de vidanger dans le fossé des eaux impures (|ui obligent le propriétaire du fonds servant à 1 .000 francs par an de frais de curage : la valeur du fonds n’est plus 100.000 fr., sur la base de 0 0/0 les 1.000 francs de frais entraînés par la servitude représentent un capital de 20.000 francs, - et l’acquéreur ne paiera le terrain que 80.000 francs, cela n’estil pas une diminution de 1 0.000 francs sur la valeur du fossé et 10.000 sur la valeur propre du sol, et m; faudrait-il pas qu’en ge'néral la diminution de valeur résultant d’une servitude soit imputée dune laçon convenable sur la valeur propre du fonds et sur la valeur de ses améliorations?

Il n'en est rien, car, pour conserver l’exemple ci-dessus, ni l'utilité du fossé, ni par conséquent sa valeur, ne sont changées au regard du propriétaire du fonds servant par

DÉTERMI.XATIOX DE LA PLUS-VALUE IMPOS.ABLE l55

suite de la servitude : si le fossé n’avait pas existé l’acquéreur eût été üliligé de le creuser à ses Irais et n’eût payé le terrain que 00.000 francs au lieu de 100.000, mais si on lui avait imposé d'y laisser couler, quand il serait creusé, les eaux du fonds voisin, il n’aurait pas payé le terrain 00.000 fr., mais seulement 70.000. soit toujours une réduction de 20.000 francs qui se fait sentir entièrement sur la valeur propre du fonds.

En résumé, les servitudes ne diminuent jamais que la valeur de la rente foncière, et nous pouvons dire que pour les terrains à bâtir le processus de la détermination de la valeur imposable pourrait consister à recberclier la valeur d’échange du terrain supposé libre de servitudes, puis à en déduire la valeur des améliorations, à retrancher enfin de ce reste la valeur négative des servitudes qui grèvent le fonds ; ou mieux encore il pourrait consister à rechercher la valeur du terrain, abstraction faite des servitudes, puis sa valeur effective de fonds servant, à retrancher enfin de celle-ci la valeur des améliorations.

Pour une propriété bâtie on pourrait évidemment suivre le même processus, en faisant abstraction des bâtiments, en supposant que le terrain est dénué de toutes les constructions qui y ont été édifiées et a été simplement préparé à en recevoir, mais c’est impossible pour les propriétés agricoles, car leur valeur est proportionnelle à leur rendement. Or, dans nos vieux pays tout au moins, les qualités naturelles du sol sont si variables, tellement de capitaux ont été incorporés au sol, dont les uns sont amortis et les autres en cours d’amortissement, et dont la somme varie tellement d’une propriété à 1 autre, qu il est impossible d apprécier directement quelle est la portion du rendement qui constitue la rente foncière. Pour trouver la